Pour encaisser un chèque, il est nécessaire de procéder à son endossement sans tarder. Cela implique d’inscrire au dos du chèque le numéro de compte, la date et votre signature, puis de le faire parvenir à votre agence bancaire. La somme correspondante sera alors créditée sur votre compte.
Envoyer rapidement le chèque à votre banque
Il est conseillé de procéder à l’encaissement du chèque dès que possible. Bien qu’il ait une durée de validité d’un an et huit jours en France métropolitaine (un an et vingt jours dans les DOM TOM), vous disposez d’un délai de présentation de huit jours.
Remettez le chèque à votre banque sans tarder, en utilisant l’un des canaux proposés : en agence, par courrier, via un Guichet Automatique de Banque, en le photographiant avec votre téléphone puis en l’envoyant physiquement, etc.
N’oubliez pas de noter les caractéristiques du chèque et de conserver une trace du dépôt (par exemple, une copie du bordereau de remise de chèque). Cela facilitera d’éventuelles recherches ultérieures.
Nouveau : utilisation du smartphone pour déposer un chèque
Cette méthode récente est disponible dans certaines banques. Vous devez prendre une photo du recto du chèque, puis télécharger la photo dans l’application de votre banque. Certaines informations seront automatiquement reconnues, que vous pourrez vérifier et confirmer. Ensuite, vous pourrez envoyer le chèque par courrier, permettant ainsi de créditer votre compte plus rapidement.
La date de valeur retenue dans ce cas dépend de chaque banque ; elle ne peut être supérieure à un jour ouvré par rapport à la date de comptabilisation sur le compte.
D’autres établissements proposent des bordereaux numériques où vous devez renseigner en ligne les informations relatives au chèque. Ensuite, vous devez envoyer le chèque à la banque de la manière habituelle.
Traitement par la banque
Voici comment le traitement du chèque se déroule :
- Le chèque est adressé à la banque de l’émetteur pour recouvrement.
- Le montant du chèque est crédité sur votre compte avec une date de valeur d’un jour ouvré à compter de sa comptabilisation. Cependant, le chèque est crédité sous réserve d’encaissement. S’il est retourné impayé (en raison d’une absence de provision, d’une opposition, d’une irrégularité ou pour toute autre raison), la banque débitera le montant du chèque de votre compte.
À noter : Pour les chèques d’un montant égal ou inférieur à 15 euros, la banque de l’émetteur garantit le paiement pendant le mois qui suit la date d’émission en cas d’absence de provision. Il est interdit de fragmenter le paiement en plusieurs chèques de 15 euros afin de bénéficier de cette garantie.
Précautions générales à prendre
Quelques précautions simples peuvent vous aider à éviter les tentatives de fraude :
- Ne jamais encaisser un chèque pour quelqu’un d’autre en prétendant lui rendre service, car cela pourrait vous exposer à des risques.
- Ne pas encaisser de chèque qui ne correspond pas à ce qui a été convenu, surtout en cas de trop-perçu ou d’annulation d’un service.
- Ignorez les promesses d’argent facile et les demandes d’aide urgentes, notamment si vous êtes sollicité sur les réseaux sociaux ou dans votre messagerie électronique.
Pour en savoir plus :
- Legifrance : L’article L 131-1-1 du Code monétaire et financier sur la date de valeur.
- Legifrance : Les articles L131-31 à L131-43 du Code monétaire et financier sur l’encaissement du chèque.
- Legifrance : L’article L131-82 du Code monétaire et financier sur le paiement des chèques de 15 euros.
