Pour créer votre société, vous devez enregistrer vos statuts. C’est un acte fondamental dans la création d’une entreprise, mais il y a souvent des confusions autour des formalités nécessaires. Nos experts juridiques vous expliquent les étapes clés pour enregistrer vos statuts.
Les étapes pour enregistrer vos statuts
Étape 1 : La rédaction des statuts
Vos statuts servent de base au fonctionnement de votre société, tant vis-à-vis des associés que vis-à-vis des tiers. Il est donc crucial de rédiger vos statuts avec attention, et il est recommandé de demander l’aide d’un expert juridique ou d’un professionnel de la création d’entreprise, comme un expert-comptable ou un avocat. Une fois rédigés, les statuts doivent être signés par les associés.
Étape 2 : Le dépôt auprès des impôts
Pour que vos statuts soient enregistrés, vous devez déposer 4 exemplaires auprès du service des impôts dans le mois suivant leur signature.
Étape 3 : La publication d’un avis de constitution
Dans le mois suivant la signature des statuts, vous devez publier une annonce légale dans un journal spécialisé. Cette annonce doit mentionner plusieurs informations essentielles sur votre société, telles que sa dénomination, sa forme, son objet, son siège, sa durée, son capital, les apports, les noms et adresses des dirigeants, ainsi que le registre du commerce et des sociétés où la société sera immatriculée. Notez que le coût de la publication varie en fonction du nombre de mots utilisés.
Étape 4 : Finalisation des formalités de création
Une fois ces étapes juridiques terminées, vous devez déposer l’ensemble de votre dossier de création soit au Centre de formalités des entreprises (CFE), soit au greffe du tribunal. Votre société sera alors en cours d’immatriculation et sera officiellement créée le jour de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés par le greffe du tribunal. Vous recevrez une notification d’immatriculation dans un délai d’un mois maximum après le dépôt du dossier.
Le conseil de nos experts-comptables pour faciliter l’immatriculation de votre société
Nos experts-comptables disposent d’un service juridique capable de prendre en charge la constitution de votre société, ainsi que la rédaction et l’enregistrement de ses statuts. Cela vous garantit de faire les choses dans les règles et généralement dans un délai très court. N’hésitez pas à les consulter pour bénéficier d’une offre globale comprenant la rédaction des statuts, les formalités de création et une prévision d’activité.
N’oubliez pas que vous pouvez consulter le site Infogreffe pour accéder aux informations juridiques et financières de votre entreprise.
Avec ces conseils, enregistrer vos statuts au greffe du tribunal de commerce n’aura plus de secrets pour vous !
