Engager une procédure de divorce est une étape délicate pour les époux. Souvent perdus, ces derniers ne savent généralement pas par où commencer. De plus, les procédures de divorce peuvent être longues et complexes, ce qui peut augmenter les tensions entre les conjoints. Cependant, avec une bonne préparation et une approche réfléchie, il est possible d’entamer sa procédure de divorce de manière efficace et sereine. Dans cet article, nous vous présenterons les étapes clés pour bien commencer votre procédure de divorce.
Préparez-vous pour la procédure de divorce
Il est essentiel de vous préparer adéquatement avant d’entamer votre procédure de divorce. Dans un premier temps, il est recommandé de trouver un terrain d’entente avec votre conjoint sur les conséquences du divorce. Lorsque cela est possible, cela facilite grandement la procédure. Cependant, dans certaines situations, les désaccords sont inévitables, notamment dans le cas des divorces contentieux.
Considérez la médiation familiale
La médiation familiale est une alternative intéressante pour résoudre les conflits liés à une séparation ou à un divorce. Elle consiste à faire appel à un médiateur pour tenter de rétablir le dialogue entre les conjoints et trouver des accords sur des sujets conflictuels. La médiation familiale est une démarche volontaire et moins coûteuse qu’une procédure de divorce. Elle permet également de limiter les effets néfastes de la séparation sur les membres de la famille.
Choisissez le type de procédure de divorce
Le choix de la procédure de divorce dépend de votre situation et de votre accord avec votre conjoint. Il existe principalement deux types de divorces : le divorce par consentement mutuel et le divorce contentieux.
- Le divorce par consentement mutuel, également appelé divorce à l’amiable, est le plus simple et le plus rapide. Les époux doivent être d’accord sur le principe de la rupture du mariage et ses conséquences. Depuis janvier 2017, cette procédure ne nécessite plus l’intervention d’un juge, mais la rédaction d’une convention de divorce par les avocats des deux parties, enregistrée chez le notaire.
- Les divorces contentieux, quant à eux, peuvent prendre trois formes : le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute. Dans ces cas, chaque époux doit être représenté par un avocat et des honoraires seront établis en fonction de la complexité de la situation.
Faites l’inventaire de votre patrimoine
Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, la liquidation de la communauté des biens est nécessaire avant le divorce. Il est donc important de prendre en compte tous les biens immobiliers et mobiliers communs avant d’entamer la procédure. Vous devrez également vous rapprocher d’un notaire pour régler la question des biens immobiliers communs. Un récapitulatif de votre patrimoine, comprenant les biens immobiliers, les biens mobiliers, ainsi que les parts dans une société, est indispensable.
Engagez un avocat spécialisé en droit de la famille
Il est obligatoire de faire appel à un avocat pour entamer toute procédure de divorce, que ce soit dans le cadre d’un divorce contentieux ou d’un divorce par consentement mutuel. Dans ce dernier cas, chaque époux doit être représenté par son propre avocat, même s’il s’agit d’une procédure amiable. Les avocats des deux parties seront chargés de rédiger la convention de divorce, qui sera ensuite enregistrée chez le notaire.
Demandez une aide juridictionnelle si nécessaire
Si vous avez de faibles ressources, il est possible de demander une aide juridictionnelle pour prendre en charge tout ou partie des frais de la procédure de divorce. Le niveau de cette aide dépendra de votre situation personnelle. Pour en bénéficier, vous devez prendre contact avec le bureau d’aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance dont vous dépendez et remplir les formulaires nécessaires.
Les pièces nécessaires pour votre dossier de divorce
Lorsque vous aurez rendez-vous avec le juge aux affaires familiales, il sera essentiel de fournir certains documents indispensables pour prononcer le jugement de divorce. Il est impératif de préparer les pièces suivantes :
- Livret de famille
- Pièces d’identité
- Cartes vitales (ou attestations de sécurité sociale)
- Justificatifs de domicile
- Copies intégrales des actes de naissance des époux (datant de moins de 3 mois pour les Français, ou de moins de 6 mois pour les personnes nées à l’étranger)
- Copie intégrale de l’acte de mariage (datant de moins de 3 mois)
- Copies intégrales des actes de naissance des enfants (datant de moins de 3 mois pour les Français, ou de moins de 6 mois pour les personnes nées à l’étranger)
- Justificatifs de ressources en cas de pension alimentaire ou de prestation compensatoire
- Déclarations sur l’honneur (en cas de prestation compensatoire)
- Le contrat de mariage (si les époux sont mariés sous un régime spécifique)
- L’acte notarié (état liquidatif ou convention d’indivision)
En suivant ces étapes et en vous entourant des bonnes personnes, vous pourrez entamer votre procédure de divorce de manière efficace et sereine. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille pour obtenir des conseils personnalisés et professionnels tout au long de cette étape importante de votre vie.
