Si vous êtes malade et que vous ne pouvez pas travailler, un médecin peut vous prescrire un arrêt maladie. Mais savez-vous comment l’envoyer correctement à votre employeur et à votre caisse d’Assurance Maladie pour recevoir vos indemnités ? Ne vous inquiétez pas, je vais tout vous expliquer !
Remplir un arrêt de travail
Pour ne pas retarder le traitement de votre dossier, il est important de remplir correctement le formulaire. Une fois que votre médecin a rempli sa partie, vous devez renseigner les informations suivantes :
- Votre numéro de Sécurité sociale
- Vos coordonnées
- Votre situation professionnelle
- Le contexte de votre arrêt maladie
- L’adresse complète de votre employeur
Les 3 volets d’un arrêt de travail
Ce document est composé de 3 feuilles. Les deux premières doivent être envoyées à votre caisse d’Assurance Maladie, tandis que la troisième est destinée à votre employeur. Ces documents permettent d’informer ces différentes personnes que vous êtes arrêté et de vous faire indemniser, selon les délais et les conventions collectives en vigueur. Si votre employeur effectue une subrogation, il continuera à vous verser votre salaire sans que vous ayez à effectuer de démarches supplémentaires. L’Assurance Maladie lui versera directement les indemnités journalières. En cas de prolongation de votre arrêt maladie, seul le médecin qui vous a prescrit l’arrêt initial ou votre médecin traitant pourra le faire. Vous devrez alors envoyer votre avis de prolongation d’arrêt de travail à votre caisse d’Assurance Maladie et à votre employeur. Si vous possédez une carte Vitale et que vous donnez votre accord, votre médecin peut envoyer par télétransmission les volets 1 et 2. À vous d’envoyer le volet 3 à votre employeur ou à votre agence Pôle Emploi si vous êtes au chômage. N’oubliez pas que cet envoi doit être fait dans les 48 heures, sous peine de sanctions disciplinaires pour un salarié ou d’une diminution des indemnités journalières en cas de récidive.
Comment affranchir ce courrier ?
Pour envoyer votre arrêt de travail par La Poste, vous avez plusieurs options :
- La lettre verte, idéale si vous avez un petit budget et que l’envoi n’est pas urgent.
- L’e-Lettre rouge, si vous avez laissé passer le premier jour et qu’il ne vous reste plus que 24 heures pour l’envoyer.
- La lettre verte suivie et la lettre Services Plus, si vous souhaitez savoir quand le courrier sera distribué au destinataire.
- La lettre recommandée avec accusé de réception, pour avoir une preuve juridique d’envoi et de réception. Cette option est recommandée en cas de relation tendue avec votre employeur. Si vous choisissez une lettre verte suivie, une lettre Services Plus ou une lettre recommandée, La Poste vous permet de suivre votre courrier en ligne, de la date d’expédition jusqu’à sa distribution effective.
À qui envoyer un arrêt de travail ?
Si vous vous demandez à quelle adresse envoyer votre arrêt de travail, voici quelques informations selon votre situation professionnelle :
- Salarié du secteur privé : envoyez les 2 premiers volets à la CPAM de votre lieu de résidence et le 3e à votre employeur.
- Fonctionnaire : envoyez les volets 2 et 3 à votre administration et conservez le volet 1 pour vous. Il peut vous être demandé en cas de contrôle ou d’examen médical.
- Étudiant : si vous êtes à l’université, adressez votre arrêt maladie à votre mutuelle étudiante (SMEREP, LMDE, OJI…) et à votre employeur. Notez qu’à partir du 31 août 2019, tous les étudiants seront affiliés au régime général de la Sécurité sociale.
- Bénéficiaire de l’allocation chômage : si vous êtes sans emploi et que vous bénéficiez du chômage, envoyez le troisième volet à Pôle Emploi. Les deux autres doivent être envoyés à votre caisse d’Assurance Maladie.
Maintenant que vous savez comment envoyer un arrêt de travail, vous pourrez le faire facilement et rapidement. Prenez soin de vous et bon rétablissement !
