L’envoi de documents par courrier recommandé électronique est de plus en plus courant. Mais quels sont les différents types d’envoi recommandé électronique disponibles et quelle est leur valeur juridique ? Dans cet article, nous allons tout vous expliquer.
Les différents types d’envoi recommandé électronique
Il existe trois types d’envoi recommandé électronique : l’envoi recommandé électronique ordinaire, l’envoi recommandé électronique qualifié et l’envoi recommandé hybride.
L’envoi recommandé électronique qualifié répond à plusieurs exigences supplémentaires en matière d’identification de l’expéditeur et du destinataire. Il offre également une plus grande sécurité juridique.
Valeur juridique de l’envoi recommandé électronique
Selon la législation belge, personne ne peut être contraint d’accomplir un acte juridique par voie électronique. Cela signifie que le destinataire d’un recommandé électronique peut refuser de le recevoir. Cependant, lorsque l’utilisation de l’envoi recommandé électronique qualifié est contractuellement acceptée, cette interdiction peut être levée.
De plus, le législateur belge a prévu la possibilité d’utiliser l’envoi recommandé hybride. Dans ce cas, l’envoi recommandé électronique qualifié est matérialisé et l’expéditeur n’est pas dépendant de l’accord du destinataire pour l’envoi électronique.
La date de l’envoi recommandé
Pour certains actes juridiques, la date de l’envoi recommandé est importante. Lorsqu’on utilise un envoi recommandé qualifié entièrement électronique, deux dates sont prises en compte : la date d’envoi et la date de réception. Selon la disposition légale ou contractuelle applicable, l’une de ces dates sera considérée comme date de référence.
Dans le cas de l’envoi recommandé hybride, la date effective de dépôt ou d’envoi est celle de l’envoi électronique. La date figurant sur l’accusé d’envoi recommandé électronique est également mentionnée sur l’envoi matérialisé.
Utilisation de l’eBox
Les autorités publiques peuvent utiliser l’eBox pour la communication avec les citoyens et les entreprises. Cependant, l’eBox n’est pas un service de confiance qualifié. Il est important de noter que la valeur juridique de l’eBox ne s’applique qu’aux échanges sur le territoire belge entre autorités belges, entreprises belges et citoyens belges. Pour les communications avec des entreprises étrangères, l’eBox n’offre pas la même sécurité juridique qu’un envoi recommandé électronique qualifié.
Maintenant que vous en savez plus sur l’envoi recommandé électronique, vous pouvez utiliser cette méthode en toute confiance pour vos documents importants.
