L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) exige que les biens soient évalués selon leur valeur vénale au 1er janvier de chaque année. Cependant, la valeur des biens composant votre patrimoine immobilier peut être déterminée en utilisant différentes méthodes d’évaluation en fonction du type de bien. Voici comment procéder :
Les immeubles bâtis et non bâtis
Ces biens sont évalués en fonction de leur valeur vénale réelle, c’est-à-dire le prix auquel ils pourraient être normalement négociés s’ils étaient vendus le 1er janvier de l’année d’imposition. Pour vous aider à déterminer cette valeur, vous pouvez utiliser le service en ligne “Patrim” qui vous permet de rechercher des transactions immobilières. Vous pouvez également faire appel à un notaire ou à des agents immobiliers.
Il est important de noter que votre résidence principale bénéficie d’un abattement de 30 % sur sa valeur vénale si vous ne la détenez pas via une société civile immobilière (SCI) de gestion. En cas d’imposition commune à l’IFI, seul un immeuble peut bénéficier de cet abattement. Si vous et votre conjoint faites l’objet d’impositions distinctes, un seul immeuble peut bénéficier de l’abattement de 30 %. Cependant, si vous êtes séparés de biens et que vous ne vivez pas sous le même toit ou que vous avez fait l’objet d’un jugement de séparation de corps, l’abattement de 30 % peut s’appliquer à la résidence principale de chacun des époux si vous êtes imposés séparément à l’IFI.
Les biens et droits immobiliers détenus en usufruit
Ces biens doivent être déclarés pour leur valeur en pleine propriété, en fonction de la fraction que vous détenez. Par exemple, si vous êtes usufruitier de la moitié d’un bien, vous devez déclarer la moitié de sa valeur en pleine propriété. Le nu-propriétaire n’a rien à déclarer au titre de l’IFI. Toutefois, si vous êtes usufruitier légal du conjoint survivant résultant d’une succession, vous ne devez déclarer que la valeur en usufruit et non en pleine propriété. Dans ce cas, le nu-propriétaire devra déclarer la valeur en nu-propriété qu’il détient s’il est également assujetti à l’IFI. Aucun abattement ne peut être appliqué à la valeur vénale d’un immeuble dont vous êtes usufruitier.
Les biens et droits immobiliers en crédit-bail ou en location-accession
Ces actifs immobiliers font partie du patrimoine imposable du preneur ou de l’accédant, pour la valeur des actifs immobiliers spécifiés dans le contrat, évaluée au 1er janvier de l’année d’imposition. L’assiette de l’IFI est réduite des loyers ou redevances restant à payer jusqu’à la fin du bail ou jusqu’à la date prévue pour l’achat, ainsi que du montant de l’option d’achat. Il est important de noter que cette règle diffère de ce qui était en vigueur dans le cadre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Les titres de société représentant des biens immobiliers détenus par une société
Pour déterminer la valeur vénale de vos titres, vous devez appliquer un coefficient de taxation correspondant au ratio immobilier de la société. Ce ratio doit être ajusté en fonction des dettes non déductibles liées aux biens immobiliers imposables. Les parts de SCI dont les immeubles sont mis à la disposition d’une société et dont les titres constituent des biens professionnels pour le redevable sont exonérées de l’IFI.
Il convient de noter que des fiches et des guides d’évaluation des biens sont disponibles dans la rubrique “Aide en ligne”.
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) exige que les biens soient évalués selon leur valeur vénale au 1er janvier de chaque année. Cependant, la valeur des biens composant votre patrimoine immobilier peut être déterminée en utilisant différentes méthodes d’évaluation en fonction du type de bien. Voici comment procéder :
Les immeubles bâtis et non bâtis
Ces biens sont évalués en fonction de leur valeur vénale réelle, c’est-à-dire le prix auquel ils pourraient être normalement négociés s’ils étaient vendus le 1er janvier de l’année d’imposition. Pour vous aider à déterminer cette valeur, vous pouvez utiliser le service en ligne “Patrim” qui vous permet de rechercher des transactions immobilières. Vous pouvez également faire appel à un notaire ou à des agents immobiliers.
Il est important de noter que votre résidence principale bénéficie d’un abattement de 30 % sur sa valeur vénale si vous ne la détenez pas via une société civile immobilière (SCI) de gestion. En cas d’imposition commune à l’IFI, seul un immeuble peut bénéficier de cet abattement. Si vous et votre conjoint faites l’objet d’impositions distinctes, un seul immeuble peut bénéficier de l’abattement de 30 %. Cependant, si vous êtes séparés de biens et que vous ne vivez pas sous le même toit ou que vous avez fait l’objet d’un jugement de séparation de corps, l’abattement de 30 % peut s’appliquer à la résidence principale de chacun des époux si vous êtes imposés séparément à l’IFI.
Les biens et droits immobiliers détenus en usufruit
Ces biens doivent être déclarés pour leur valeur en pleine propriété, en fonction de la fraction que vous détenez. Par exemple, si vous êtes usufruitier de la moitié d’un bien, vous devez déclarer la moitié de sa valeur en pleine propriété. Le nu-propriétaire n’a rien à déclarer au titre de l’IFI. Toutefois, si vous êtes usufruitier légal du conjoint survivant résultant d’une succession, vous ne devez déclarer que la valeur en usufruit et non en pleine propriété. Dans ce cas, le nu-propriétaire devra déclarer la valeur en nu-propriété qu’il détient s’il est également assujetti à l’IFI. Aucun abattement ne peut être appliqué à la valeur vénale d’un immeuble dont vous êtes usufruitier.
Les biens et droits immobiliers en crédit-bail ou en location-accession
Ces actifs immobiliers font partie du patrimoine imposable du preneur ou de l’accédant, pour la valeur des actifs immobiliers spécifiés dans le contrat, évaluée au 1er janvier de l’année d’imposition. L’assiette de l’IFI est réduite des loyers ou redevances restant à payer jusqu’à la fin du bail ou jusqu’à la date prévue pour l’achat, ainsi que du montant de l’option d’achat. Il est important de noter que cette règle diffère de ce qui était en vigueur dans le cadre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Les titres de société représentant des biens immobiliers détenus par une société
Pour déterminer la valeur vénale de vos titres, vous devez appliquer un coefficient de taxation correspondant au ratio immobilier de la société. Ce ratio doit être ajusté en fonction des dettes non déductibles liées aux biens immobiliers imposables. Les parts de SCI dont les immeubles sont mis à la disposition d’une société et dont les titres constituent des biens professionnels pour le redevable sont exonérées de l’IFI.
Il convient de noter que des fiches et des guides d’évaluation des biens sont disponibles dans la rubrique “Aide en ligne”.
