Comment estimer le coût d’une assurance emprunteur ?

Les éléments pris en compte pour estimer le coût de l’assurance

Il existe deux types d’assurances de prêt immobilier : celles appelées “Capital Initial” et celles appelées “Capital Restant Dû”. Selon le type d’assurance choisi, le coût total de l’assurance pour un crédit immobilier peut varier et les mensualités seront très différentes tout au long du prêt :

• Le tarif calculé sur le capital initial (CI) : la cotisation reste fixe pendant toute la durée de l’emprunt.
• Le tarif calculé sur le capital restant dû (CRD) : la mensualité diminue au fur et à mesure des échéances de remboursement.

Ces deux méthodes sont utilisées aussi bien par les assurances de groupe que par les assureurs tiers lors des délégations d’assurance.

De plus, différents éléments liés à votre profil peuvent faire varier le coût de l’assurance emprunteur si vous optez pour une délégation d’assurance :

• Votre âge : toutes les assurances prennent en compte votre âge lors de la souscription du contrat pour calculer le tarif. Ainsi, le prix proposé sera totalement différent pour une personne de moins de 30 ans et une personne de plus de 50 ans, même avec des garanties identiques.
• Votre situation personnelle et professionnelle : exercer une profession manuelle, une profession à risque (militaire, policier, pompier, etc.), une profession nécessitant de nombreux déplacements, fumer, pratiquer un sport à risque (escalade, équitation, rallye automobile, etc.) entraînent une augmentation du coût de l’assurance.
• Votre situation médicale : le prix augmente en fonction de vos pathologies actuelles ou passées (diabète, tumeur, dépression, etc.). Ces informations sont recueillies par l’assureur grâce au questionnaire de santé.
• Votre projet immobilier : taux d’intérêt, montant, durée et type de crédit.

En ce qui concerne les contrats de groupe proposés par les banques, le calcul du taux d’assurance est basé sur votre âge au moment de la souscription. En général, les banques utilisent 4 à 5 tranches d’âge différentes pour fixer leurs tarifs d’assurance. La tarification de l’assurance ne tient pas compte de votre situation personnelle et n’est donc pas adaptée à tous les profils. Dans la plupart des cas, son coût ne sera pas le plus avantageux.

La loi votée en février 2022 permet aux personnes présentant un risque de santé aggravé d’accéder plus facilement au crédit immobilier et à l’assurance, à condition de remplir les conditions susmentionnées et de ne plus avoir à remplir de questionnaire de santé.

Enfin, les modalités contractuelles liées aux garanties souscrites ont également un impact sur le prix de l’assurance :

• Les garanties facultatives choisies, telles que la garantie perte d’emploi par exemple.
• Les modalités de mise en œuvre de l’assurance : pour la garantie incapacité temporaire de travail (ITT), certaines assurances vous permettent de choisir une franchise, c’est-à-dire la durée pendant laquelle votre arrêt de travail ne sera pas pris en charge par l’assurance. Cette franchise peut varier de 15 à 180 jours. Plus la franchise est courte, plus le coût de l’assurance est élevé.
• La quotité assurée : la quotité représente le pourcentage du capital emprunté couvert par l’assureur. Les banques exigent généralement qu’un prêt immobilier soit couvert à hauteur d’au moins 100 % par l’assurance. Plusieurs emprunteurs peuvent choisir d’être couverts individuellement pour une partie du capital (par exemple, 50 % pour chaque emprunteur ou 30 % pour l’un et 70 % pour l’autre). Une assurance couvrant 100 % du capital pour chaque emprunteur sera évidemment plus coûteuse qu’une assurance couvrant seulement 50 % du montant emprunté pour chaque emprunteur. La répartition des quotités doit être adaptée à la situation de chaque partie au prêt. Le partenaire ayant un salaire plus élevé pourra plus facilement supporter les mensualités du prêt et pourra éventuellement se contenter d’une quotité plus faible. Dans tous les cas, votre quotité d’assurance ne peut être inférieure à celle exigée par la banque dans votre offre de prêt.

Comprendre le coût de l’assurance emprunteur

Très souvent, notamment sur les simulateurs en ligne, le coût de l’assurance est exprimé en pourcentage. Que signifie, par exemple, un taux d’assurance de 0,3 % ?

Il existe différentes façons de présenter le taux d’assurance et il est donc important de vérifier s’il s’agit d’un TMA (Taux Moyen d’Assurance) ou d’un TAEA (Taux Annuel Effectif d’Assurance) :

• Le TMA permet de calculer le coût exprimé en pourcentage du capital emprunté par personne et par an.
• Le TAEA correspond à la différence entre le TAEG (Taux Annuel Effectif Global), incluant l’assurance emprunteur, et le Taux Effectif Global hors assurance. La loi Hamon adoptée en 2014 a imposé aux banques et aux assurances d’utiliser le TAEA pour présenter le coût de l’assurance afin de faciliter la comparaison pour les assurés.

Voici un exemple pour illustrer la méthode de calcul du Taux Annuel Effectif d’Assurance : pour un prêt immobilier d’un montant de 200 000 euros sur une durée de remboursement de 20 ans, avec un taux nominal de 2,10 % :

• Mensualité incluant l’assurance emprunteur : 1 300 euros.
• Frais de dossier : 400 euros.
• TAEG hors assurance : 1,62 %.
• TAEG avec assurance : 2,28 %.
• Le TAEA est donc de 0,66 % (2,28 – 1,62).

Pour faciliter la comparaison des offres des assureurs, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a créé des indicateurs communs qui doivent figurer dans la Fiche Standardisée d’Information (FSI). Ce document doit être obligatoirement transmis à l’assuré par l’assureur, qu’il s’agisse de la banque ou d’une assurance tierce. Voici les principales informations contenues dans la FSI :

• Le coût de l’assurance : il s’agit du prix total en euros de votre assurance, indiqué pour les 8 premières années et pour la durée totale du prêt.
• Le taux annuel effectif d’assurance (TAEA).
• Les garanties minimales exigées par la banque et le niveau de couverture requis pour chacune d’elles : la banque peut choisir jusqu’à 11 garanties parmi les 18 critères fixés par le CCSF. Une délégation d’assurance pourra être mise en place si les garanties sont au moins équivalentes à celles indiquées par l’organisme prêteur dans la FSI.
• Les quotités exigées par l’établissement bancaire.
• Une information sur la possibilité de souscrire une assurance auprès de l’assureur de votre choix.
• Une information sur la suppression du questionnaire de santé sous certaines conditions (cf. ci-dessus).