La déclaration de grossesse est une démarche essentielle pour bénéficier d’une prime de naissance et de meilleurs remboursements de la Sécurité sociale. Il est important de la faire dans les 14 premières semaines de la grossesse. Découvrez comment faire votre déclaration de grossesse et ne manquez pas les avantages auxquels vous avez droit.
🏛️ Comment faire sa déclaration de grossesse à la Caf ?
La déclaration de grossesse se fait lors du premier examen prénatal, que vous pouvez effectuer chez votre gynécologue, médecin traitant ou sage-femme. Vous pouvez remplir un formulaire papier remis par votre professionnel de santé, ou le faire en ligne et l’envoyer à la CAF ainsi qu’à votre caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM). Si vous choisissez le formulaire papier, vous devez envoyer les volets bleus à la CAF et le volet rose à la CPAM.
Il existe plusieurs agences de CAF au sein d’un même département, et certaines grandes villes en ont même plusieurs (comme Marseille qui en compte 10). Vous devez envoyer votre lettre de déclaration de grossesse à l’adresse de l’agence de CAF la plus proche de chez vous.
Si vous préférez faire votre déclaration de grossesse en ligne à la CAF, voici les étapes à suivre après votre consultation :
Vous êtes allocataire de la Caf
- Rendez-vous sur votre compte CAF.
- Allez dans “Déclarer un changement”, puis dans la rubrique “Mes démarches”, et enfin cliquez sur “Déclarer une grossesse”.
- Un courrier de la CAF vous sera ensuite envoyé.
- Vous devrez confirmer le changement dans la rubrique “PAJE” sur votre compte de la CAF.
Vous n’êtes pas allocataire de la CAF
- Créez un compte CAF.
- Allez dans la rubrique « Mes services en ligne », « Faire une demande de prestation », puis cliquez sur « Prime à la naissance et allocation de base ».
- Complétez les informations demandées sur votre grossesse, votre état civil, les ressources et la composition du foyer.
- Enfin, validez votre demande qui sera automatiquement envoyée à la Caf.
👨💻 Suivre sa déclaration de grossesse en ligne avec Ameli
Il est désormais possible pour votre gynécologue ou votre sage-femme de faire (avec votre accord) la déclaration de grossesse en ligne lors de la consultation pour l’examen prénatal. Cette démarche permet de télétransmettre la déclaration directement à votre CPAM. Vous n’aurez donc pas de formulaire à compléter ni de courrier à envoyer, il vous suffira de vous munir de votre carte vitale à jour le jour de la consultation.
Par la suite, vous pourrez vous connecter à votre compte ameli pour vérifier que tout est en ordre et que la déclaration de grossesse a bien été enregistrée. Vous pouvez également consulter toutes les informations relatives à vos remboursements de soins et à l’Assurance maladie en général sur votre compte ameli.
⚕️ Comment faire sa déclaration de grossesse à la CPAM (Sécurité sociale) ?
Certains sages-femmes et gynécologues continuent d’utiliser des formulaires papier pour les déclarations de grossesse, malgré la tendance générale à la digitalisation de cette démarche. La déclaration de grossesse à la CAF et à la CPAM se fait dans le même temps, à l’issue de l’examen prénatal. Votre médecin, gynécologue ou sage-femme vous remettra des formulaires à remplir. Vous devrez envoyer le volet rose à la CPAM et les 2 volets bleus à la CAF.
Les CPAM sont gérées au niveau départemental, et il peut exister plusieurs agences de CPAM dans une même ville si celle-ci est une grande zone urbaine. Envoyez donc votre déclaration de grossesse dans la CPAM dont vous dépendez, généralement la plus proche de chez vous.
Déclarer votre grossesse est primordial pour bénéficier d’avantages non négligeables tels que la prime de naissance, qui est d’un montant de 1003,97 € en 2023. De plus, cela permet une meilleure prise en charge médicale et des remboursements avantageux pour les soins propres à la grossesse, tels que les visites prénatales, les séances de préparation à la naissance, les honoraires de l’accouchement, les frais de séjour à la maternité et la rééducation du périnée.
⏳ Quand faire sa déclaration de grossesse pour ne pas dépasser le délai légal ?
Il est important de déclarer votre grossesse avant les 14 semaines de grossesse afin de pouvoir bénéficier des aides financières telles que l’allocation de base ou la prime de naissance. En 2023, la prime de naissance est fixée à 1003,97 €.
Si vous vous demandez si vous êtes éligible à la prime de naissance, consultez le tableau suivant qui vous indique les situations dans lesquelles vous pouvez y prétendre. Les informations proviennent du site Ameli en 2023.
👩💼 Est-il obligatoire de faire une déclaration de grossesse à son employeur ?
La femme enceinte n’est pas tenue de révéler sa grossesse à son employeur, c’est à elle de décider si elle souhaite partager cette information ou non. Cependant, elle est dans l’obligation de prévenir son employeur lors de son départ en congé maternité. Il est toutefois conseillé de prévenir son employeur dans les meilleurs délais afin de bénéficier de nombreux avantages légaux et conventionnels liés à la grossesse. Si vous révélez votre grossesse à votre employeur, vous pourrez notamment bénéficier d’une réduction du temps de travail, d’un aménagement du poste et d’autorisations d’absences pour réaliser des examens médicaux.
Il est préférable d’envoyer une lettre de déclaration de grossesse à votre employeur, de préférence en courrier recommandé et accompagnée d’un certificat médical, pour que cette déclaration soit valide.
🤷♀️ Déclaration de grossesse tardive : que faire au-delà du délai de 14 semaines dépassé ?
Si vous vous rendez compte que vous avez dépassé le délai des 14 semaines pour faire votre déclaration de grossesse, il est possible de le faire même en retard. Cependant, en agissant ainsi, vous risquez de prendre du retard dans l’obtention de vos droits et aides de la part de la CAF et de la Sécurité sociale. Ne prenez pas ce risque et évitez de passer à côté d’importantes aides ! Si vous vous trouvez dans cette situation, faites en sorte de faire votre déclaration de grossesse le plus rapidement possible, car la situation est rattrapable.
✍️ Comment remplir un formulaire de déclaration de grossesse ?
Voyons maintenant ce qu’une déclaration de grossesse doit comporter concrètement, afin que vous ne soyez pas pris(e) au dépourvu le jour où vous devrez en remplir une. Cette démarche est simple et rapide, les informations requises sont simples et peu nombreuses.
Quelles informations doivent figurer dans une lettre de déclaration de grossesse ?
Lors de la déclaration de votre grossesse à la Caf ou à la CPAM, vous devrez renseigner quelques informations simples, telles que :
- Vos coordonnées (nom, prénom, âge, adresse, etc.).
- Si vous êtes assuré social ou non, et si oui, quel est votre numéro d’immatriculation, sinon, chez quel assureur vous êtes assuré.
- Si vous recevez des prestations sociales, et si oui, de la part de quel organisme et avec quel numéro d’allocataire.
- Votre profession.
Un exemple de papier de déclaration de grossesse
Voici un exemple de lettre de déclaration de grossesse à envoyer à votre employeur. Il s’agit d’une lettre à rédiger et non d’un formulaire à remplir, comme c’est le cas pour la déclaration de grossesse à la Caf et à la CPAM.
N’hésitez pas à faire votre déclaration de grossesse dans les délais pour bénéficier de tous les avantages auxquels vous avez droit.
