Vous n’êtes peut-être pas satisfait des services de votre compagnie d’assurance auto, ou vous trouvez votre prime actuelle trop élevée… Est-il possible de résilier votre assurance auto à tout moment ? Si oui, quand et comment devez-vous procéder ? Votre assureur a-t-il le droit de résilier votre assurance auto ? Et pouvez-vous suspendre temporairement votre assurance auto si vous n’utilisez pas votre voiture ?
Quand puis-je résilier mon assurance auto ? Trois possibilités :
1. Au moins 3 mois avant la date anniversaire
Vous ne pouvez pas changer d’assurance du jour au lendemain. Cependant, vous pouvez résilier votre contrat chaque année à la date d’échéance, à condition de vous y prendre au moins 3 mois à l’avance. Par exemple, si vous avez souscrit une assurance le 1er mai 2014, votre lettre de préavis doit être envoyée ou remise en main propre à votre assureur au plus tard le 31 janvier 2015 (le cachet de la poste faisant foi).
2. Après une augmentation de tarif
Si votre prime augmente en raison d’une indexation ou d’une modification des conditions générales, vous avez le droit de résilier votre contrat dans les trois mois qui suivent. Veillez à ne pas payer par accident la prime indexée, sinon votre assureur renouvellera automatiquement votre contrat actuel. Mentionnez clairement dans votre lettre de préavis que vous résiliez votre assurance en raison de l’augmentation de la prime.
Votre assureur est légalement tenu de vous informer de toute augmentation tarifaire. Si vous souhaitez résilier votre assurance auto pour cette raison, vous devez effectuer les démarches dans les 3 mois qui suivent la réception de l’avis.
3. Après un sinistre
Vous avez toujours la possibilité de résilier votre assurance auto après un accident. Vous devez agir au plus tard dans le mois qui suit l’avis d’indemnisation ou le refus d’indemnisation de votre assureur.
Comment résilier mon assurance auto ?
La durée standard d’un contrat d’assurance auto est d’un an. À la fin de l’année, le contrat est automatiquement reconduit pour une nouvelle année, à moins que vous ne le résiliez au moins trois mois avant la date anniversaire.
Dans votre lettre de préavis, indiquez :
- Votre volonté de résilier votre contrat à la première échéance suivante.
- Votre numéro de contrat.
- Votre type d’assurance.
- La date anniversaire.
- Votre nom en tant que preneur d’assurance.
- Votre signature.
- Votre adresse.
- Votre souhait de recevoir votre attestation de sinistralité.
Idéalement, envoyez votre lettre de préavis à votre compagnie d’assurances par courrier recommandé. Vous pouvez également la remettre en main propre, en échange d’un accusé de réception, ou la faire délivrer par huissier, avec un exploit d’huissier.
Quand mon assureur peut-il résilier mon assurance auto ?
Votre assureur peut également résilier votre contrat, par exemple :
- 3 mois avant la fin de chaque période d’assurance.
- Après un sinistre dont vous êtes responsable.
- Si vous fournissez intentionnellement de fausses informations ou faites une déclaration frauduleuse.
- Si vous ne payez pas votre prime.
- Si votre véhicule est refusé lors du contrôle technique ou de l’inspection technique.
Votre assureur est tenu de vous indiquer la raison de la résiliation de votre contrat d’assurance. S’il résilie votre assurance après un sinistre dont vous êtes responsable, il doit le faire au plus tard un mois après le décaissement des indemnités ou le refus d’indemnisation. Votre assureur doit également respecter un préavis d’au moins trois mois, afin de vous laisser le temps de trouver un nouvel assureur.
Que se passe-t-il après la résiliation de mon assurance auto ?
La résiliation de votre assurance auto prend effet un mois après que vous avez envoyé votre lettre de préavis par courrier recommandé (ou un mois à compter de la date figurant sur l’accusé de réception). En cas de résiliation suite à un sinistre, ce délai est porté à trois mois. Pendant cette période, veillez à conclure une nouvelle assurance voiture, car l’assurance responsabilité civile (RC) auto est obligatoire pour circuler sur la voie publique.
