Dans le domaine du bâtiment, de nombreux professionnels utilisent un dispositif appelé “situation de travaux” ou “situation d’avancement”. Cette méthode de facturation caractéristique du secteur du BTP permet de diviser les paiements en plusieurs fois et de suivre précisément l’avancement d’un chantier. Cet article explique l’intérêt de la facture de situation et comment établir des situations de travaux pour vos prochains chantiers.
Qu’est-ce que la situation de travaux ?
Définition de la situation de travaux
La facture de situation de travaux est un document couramment utilisé par les artisans du secteur du BTP. Son principe consiste à étaler la facturation d’un chantier dans le temps en émettant des factures intermédiaires tout au long de son avancement.
Les échéances de la situation d’avancement peuvent être prévues chaque mois ou à des dates spécifiques définies dans le contrat. La facture de situation est calculée en fonction du pourcentage de réalisation de l’ouvrage dans son ensemble ou d’une prestation spécifique.
À la livraison des travaux, une facture de clôture est émise, indiquant le solde restant à payer après déduction des factures d’avancement émises pendant le chantier.
Situation globale ou situation détaillée ?
La situation de travaux, également appelée facture intermédiaire, peut correspondre à l’état d’avancement global du chantier ou à une prestation spécifique, qualifiée de lot ou de marché.
Prenons l’exemple d’un chantier de rénovation intérieure où un carreleur est amené à poser un revêtement de sol dans une salle de bains. Sur la situation de travaux, il doit chiffrer l’avancement de ce marché en pourcentage : 10 %, 50 %, 70 %, etc. Chaque degré d’avancement correspond à une somme HT et TTC facturée au maître d’ouvrage à l’échéance.
Lorsque plusieurs marchés sont exécutés simultanément (travaux de peinture, installation de chaudière, raccordement électrique, etc.), il est possible d’établir une situation globale qui reprend la progression individuelle de chaque marché et quantifie un pourcentage d’avancement total du chantier de rénovation.
Quelle est la différence avec une facture d’acompte ?
Il est important de faire la distinction entre la facture de situation de travaux et la facture d’acompte (sur travaux) dans le domaine du bâtiment. Bien qu’ils permettent tous deux de générer de la trésorerie avant ou pendant la prestation, leur utilisation diffère.
Alors que la situation de travaux est émise pendant le chantier, l’acompte est une avance versée avant l’exécution de l’ouvrage. Souvent exprimé en pourcentage, l’acompte est généralement demandé lors de la signature du devis ou juste avant le démarrage du chantier.
Ce paiement partiel sert à garantir la transaction commerciale et engage le client et le prestataire. La demande d’un acompte sur travaux doit figurer sur le devis initial et son versement entraîne l’émission d’une facture d’acompte.
Situation de travaux et affacturage
Pour éviter les retards de paiement et les problèmes de trésorerie qui en découlent, de nombreux professionnels du BTP ont recours à des sociétés d’affacturage pour financer le règlement des situations d’avancement.
Le principe est simple : la société d’affacturage paie directement les factures de situation de l’artisan et se fait ensuite rembourser par le maître d’ouvrage. Cette pratique est courante, notamment dans les marchés publics.
À quoi sert la facture de situation de travaux ?
Bien que ce dispositif de facturation ne soit pas obligatoire, il est largement utilisé par les professionnels du bâtiment pour assurer la viabilité de leur entreprise. En effet, il permet de générer de la trésorerie de manière régulière lors d’un chantier de longue durée, sans attendre la fin des travaux, tout en évaluant l’avancement d’un ouvrage.
Certains chantiers de gros œuvre, tels que la maçonnerie, la menuiserie ou la charpente, peuvent durer plusieurs mois. Il est donc essentiel pour l’artisan d’échelonner les paiements dans le temps plutôt que d’émettre une seule facture à la livraison.
Facturer au fur et à mesure permet de financer les salaires, l’achat de fournitures et de matériel, les frais de déplacement et toutes les dépenses liées à l’exécution des travaux.
De manière générale, la facture d’avancement assure une meilleure gestion du chantier en quantifiant précisément son évolution dans le temps. Elle permet à l’artisan de suivre l’avancement des travaux et de s’assurer du respect des délais convenus avec le maître d’ouvrage.
Comment établir une situation de travaux ?
L’émission d’une facture intermédiaire peut être réalisée à l’aide d’un logiciel de facturation, à partir du devis initial fourni au client. Comme toute facture, la facture de situation doit respecter certaines normes et être enregistrée selon un ordre précis.
Quelles mentions doivent figurer sur la facture de situation ?
La situation de travaux doit se conformer aux mêmes règles qu’une facture classique. Cependant, elle comporte des spécificités concernant la numérotation et le degré d’avancement des travaux. La facture de situation doit donc inclure les mentions légales suivantes :
- Le numéro du devis correspondant à la situation.
- La désignation du ou des marchés correspondants.
- Le degré d’avancement du marché et du chantier dans son ensemble.
- Le degré d’avancement lors de la dernière échéance (0 si c’est la première).
En plus de ces mentions spécifiques, elle doit également mentionner les informations suivantes :
- La raison sociale, le numéro SIRET et les coordonnées de la société prestataire.
- Les coordonnées du client (nom, prénom ou raison sociale, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail).
- La description détaillée des travaux.
- Les montants à l’unité HT et TTC.
- Le montant total HT et TTC.
La facture de clôture
La facture de clôture est émise une fois le chantier terminé et livré. Cette facture finale doit obligatoirement inclure une liste répertoriant les situations de travaux qui ont été émises et transmises au client pendant toute la durée de l’ouvrage.
Comment comptabiliser une facture de situation ?
La comptabilisation des factures de situation demande un traitement comptable spécifique. Pour éviter les erreurs, il est recommandé de faire appel à un expert-comptable ou d’utiliser un logiciel de comptabilité performant.
Modèle de situation de travaux
Voici un exemple de situation de travaux réalisée avec le logiciel Obat, respectant les normes et réglementations en vigueur.
Si vous êtes amené à réaliser des situations de travaux lors d’un chantier, il est recommandé d’utiliser un logiciel de facturation spécialisé dans le bâtiment. Cela vous permettra de générer automatiquement et rapidement vos factures d’avancement à partir d’un devis, en vous assurant qu’elles comprennent toutes les mentions obligatoires.
