Les associations reconnues d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts de 66% sur les dons qui leur sont faits, conformément à l’article 200 du Code Général des Impôts. Pour permettre aux donateurs de bénéficier de cette réduction, il est essentiel que l’association leur remette un reçu fiscal. Ce document devra être joint à la déclaration de revenus du donateur pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôts.
Format du reçu fiscal
Il y a peu de contraintes sur le format du reçu fiscal. Vous êtes libre de le structurer comme bon vous semble, vous pouvez même y ajouter le logo ou le nom de votre association. Cependant, la loi impose certaines règles concernant le contenu du reçu. Vous pouvez télécharger le modèle officiel de reçu fiscal proposé par l’arrêté du 26 juin 2008.
La loi impose également des restrictions sur la taille du document :
- Format minimum : 10 x 21 cm,
- Format maximum : 21 x 30,5 cm.
Le format A4 est idéal pour votre reçu fiscal ! Les services fiscaux mettent également à disposition un modèle de reçu fiscal « éditable » que vous pouvez télécharger. Ce modèle vous permet de remplir vos reçus fiscaux directement sur votre ordinateur, vous n’aurez plus qu’à les imprimer pour les envoyer au donateur. Veuillez noter qu’il n’est pas possible d’enregistrer le document sur votre disque dur une fois que vous avez rempli les champs du formulaire, vous pouvez uniquement l’imprimer. Certains logiciels de comptabilité permettent également d’envoyer automatiquement des reçus fiscaux suite à un don en ligne.
Contenu du reçu fiscal
Bien qu’il n’y ait pas de format prescrit, les reçus fiscaux doivent contenir toutes les informations suivantes :
- Un numéro d’ordre : Chaque reçu doit avoir un numéro unique, similaire à une facture.
- Organisme bénéficiaire : N’oubliez pas d’indiquer le nom complet, l’adresse et l’objet explicite de votre association.
- Qualité de l’organisme : Précisez que votre association est un “organisme d’intérêt général” pour la grande majorité des associations loi 1901. Les organismes reconnus d’utilité publique doivent préciser la date du décret et de publication au journal officiel de la reconnaissance de leur statut.
- Coordonnées du donateur : N’oubliez pas d’indiquer le nom et l’adresse complète du donateur.
- Date du versement : N’oubliez pas d’indiquer la date au format jj/mm/aaaa.
- Montant de la somme versée : Indiquez ce montant en toutes lettres et en chiffres sur les reçus papier. Pour les reçus établis sur ordinateur, il n’est pas nécessaire d’écrire la somme en toutes lettres, mais le montant en chiffres doit être entouré de 3 astérisques.
- Nature du versement : Précisez s’il s’agit d’un don numéraire réglé par espèces, chèque, virement ou autre. Si le don correspond au renoncement au remboursement de frais ou à l’abandon de produits, cochez la case “Autres” dans le modèle officiel et précisez à côté de quoi il s’agit.
- Signature d’une personne habilitée : N’oubliez pas d’inclure une signature lisible ainsi que la qualité de la personne signataire, de préférence le président ou le trésorier de l’association. La signature peut être imprimée ou apposée à l’aide d’un tampon.
En respectant ces recommandations, vous pourrez établir un reçu fiscal conforme à la réglementation en vigueur. N’oubliez pas de consulter l’Instruction 5 B-1-04 du 5 janvier 2004 pour plus d’informations.
Maintenant que vous savez comment établir un reçu fiscal, vous pouvez facilement accompagner vos donateurs dans leurs démarches de réduction d’impôts. Ne négligez pas cet aspect important de la collecte de fonds pour votre association et assurez-vous de fournir à vos donateurs tous les documents nécessaires pour obtenir leur réduction d’impôts.
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