Avez-vous déjà eu besoin de recevoir un acompte lors d’une transaction commerciale ? Non seulement cela permet d’acheter les matériaux nécessaires à la réalisation de la prestation, mais cela offre également une protection contre les impayés. Du point de vue de votre client·e, cela permet de répartir les coûts dans le temps. Mais comment établir une facture de solde après avoir reçu un acompte ? Dans cet article, nous vous expliquerons tout en détail.
La facture d’acompte, une facture pas comme les autres
La facture d’acompte est une facture tout à fait similaire aux autres. Elle doit comporter les mentions légales obligatoires, suivre la numérotation de vos autres factures et indiquer le montant correspondant à une partie de la prestation. Le montant de l’acompte peut être négocié entre le vendeur·se et l’acheteur·se, bien qu’il soit généralement fixé à environ 30 %.
Voici les éléments essentiels qui doivent figurer sur une facture d’acompte :
- Le titre “Facture d’acompte”
- La référence au bon de commande ou au devis avec la mention “Acompte sur le devis n° x”
- Le montant dû au titre de l’acompte
Comment établir la facture de solde ?
La facture de solde, également appelée facture finale ou facture définitive, indique que la prestation ou la vente est terminée. Elle doit contenir les mêmes mentions obligatoires que n’importe quelle facture, notamment le numéro de facture, la date de facturation, la date de vente, l’identité du vendeur ou de la vendeuse, l’identité du client ou de la cliente, le numéro du bon de commande (si applicable), le numéro d’identification à la TVA ou la mention spéciale en cas d’exemption, la désignation des produits ou services, ainsi que leur quantité et leur prix HT et TTC, les informations de paiement et éventuellement la garantie légale de conformité.
La facture de solde doit également rappeler le numéro de devis, les termes de la prestation et le montant du ou des acomptes déjà payés, en indiquant les dates et numéros de factures correspondants.
Le total de la facture de solde représente le montant restant à payer, une fois les éventuels acomptes déduits.
Il est important de noter que les acomptes ne sont pas inclus dans le chiffre d’affaires. Seul le paiement final est comptabilisé au moment de l’établissement de la facture de solde. Si vous êtes assujetti·e à la TVA, assurez-vous de ne pas facturer à nouveau la TVA qui aurait déjà été perçue sur les factures d’acomptes.
Enfin, comme pour toutes les factures (y compris les factures d’acompte), la facture de solde doit être conservée pendant 10 ans après son émission.
Récapitulatif sur la facture de solde après un acompte
Les factures de solde après un acompte doivent comporter les mentions obligatoires communes à toutes les factures. Elles doivent impérativement rappeler le numéro de devis, les termes de la prestation, les acomptes déjà payés avec les dates et numéros de facture correspondants, ainsi que le total restant à payer après déduction des acomptes.
Si vous avez encore des doutes sur la création de vos factures, consultez notre guide complet pour créer une facture professionnelle !
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