Découvrez ici toutes les étapes pour élaborer une fiche de salaire suisse en conformité avec les exigences légales, et optimisez ainsi la gestion de vos ressources humaines !
Établir une fiche de salaire en Suisse : Les démarches à suivre
Tout d’abord, il est important de savoir que vous êtes libre de fixer le type et le montant du salaire de vos employés en Suisse. Bien qu’il n’y ait pas de salaire minimum au niveau national (uniquement quatre cantons l’ont établi), vous devez néanmoins respecter les normes juridiques en vigueur dans votre région et votre secteur d’activité, que cela concerne les conventions collectives de travail (CCT) ou les réglementations cantonales.
Les dispositions légales relatives au droit du travail suisse sont regroupées dans le Code des obligations (CO). À partir de ce cadre, chaque canton établit des contrats types de travail (CTT) qui détaillent toutes les informations nécessaires liées aux contrats de travail de vos employés.
Il est important de noter que les normes des CTT peuvent généralement être ajustées selon vos besoins, en respectant les articles 361 et 362 du CO.
L’employeur est légalement tenu de verser les salaires de ses employés à la fin du mois, bien que l’article 323 du CO précise que des accords différents sont possibles.
Les éléments à inclure dans une fiche de salaire suisse
Contrairement à une fiche de salaire française, une fiche de salaire suisse est plus épurée et contient un nombre limité d’éléments. En premier lieu, elle doit comporter les coordonnées de l’employé, son numéro d’assuré ainsi que la période de paie correspondant à la fiche en question.
Selon les normes du CO, l’employeur doit fournir à son employé un décompte de salaire écrit qui donne un aperçu clair et précis de :
- Son salaire brut
- Son salaire net
- Les suppléments (heures supplémentaires, etc.)
- Les déductions (avances, assurances, etc.)
Il est important de noter que si certains de vos employés sont frontaliers, il peut être intéressant pour votre entreprise de payer leurs salaires en devises étrangères.
Les allocations familiales doivent également être mentionnées sur la fiche de salaire lorsqu’elles sont versées, ce qui dépend des conditions d’accès et du montant fixés par chaque canton. L’employeur peut également décider de les verser lui-même.
L’impôt à la source doit figurer sur la fiche de salaire si l’employé est soumis à cette imposition. L’employeur le prélève directement sur le salaire brut de l’employé.
Enfin, une partie importante de la fiche de salaire suisse concerne les différentes déductions sociales, telles que :
- L’Assurance vieillesse et survivants (AVS), qui représente 4,35% pour l’employé et l’employeur
- L’Assurance invalidité (AI), qui représente 0,7% pour l’employé et l’employeur
- L’Allocation perte de gain (APG), qui représente 0,25% pour l’employé et l’employeur
- L’Assurance chômage (AC), dont le taux de base est de 2,2%, mais varie selon le salaire de l’employé
- La Loi sur la prévoyance professionnelle (LPP), dont le montant varie en fonction du salaire de l’employé.
Maintenant que vous connaissez les normes légales à respecter et les éléments clés à inclure dans une fiche de salaire suisse, gardez à l’esprit que la gestion de la paie de vos employés n’est qu’un aspect chronophage de la gestion globale de votre personnel. Une solution intéressante peut être d’externaliser cette gestion grâce à des prestataires spécialisés dans les ressources humaines (RH) comme Swiss Risk & Care.
Accompagner vos collaborateurs de leur intégration au départ de l’entreprise
La réussite de l’intégration d’un nouvel employé, son épanouissement dans l’entreprise, et même son départ sans heurts nécessitent de prendre en compte plusieurs paramètres.
Parmi ces paramètres, la gestion technique et administrative des ressources humaines joue un rôle essentiel. Faire appel à un prestataire externe peut s’avérer être une excellente solution.
La gestion RH intégrée et globale : Qu’est-ce que c’est ?
Le département des ressources humaines de votre entreprise, doté de compétences multiples dans les domaines juridique, fiscal et social, fait face à une lourdeur administrative qui peut être très chronophage, notamment pour les tâches liées à la gestion directe du personnel.
Pour pallier ce problème, des entreprises spécialisées telles que Swiss Risk & Care proposent des démarches intégrées et globales qui couvrent 5 aspects complémentaires de la gestion RH.
Gestion de la paie :
- Établissement des fiches de paie
- Édition des documents légaux mensuels et annuels
- Reporting et soutien RH
Gestion des absences :
- Saisie et gestion des absences dès le premier jour
- Collaboration avec l’assureur (déclarations, indemnités, litiges)
- Lien avec la gestion de la paie et la prévoyance professionnelle
- Analyse et pilotage des données
Gestion de l’assurance maladie :
- Adhésion à l’assurance et accompagnement en cas de litige
- Conseils et informations aux employés
- Gestion des franchises et facturation (pour les assurances collectives)
Gestion des tâches administratives :
- Prise en charge des démarches légales : AVS- APG/AC/AI – Alloc.fam. – Permis de travail
Gestion courante de la prévoyance :
- Accompagnement lors des changements de situation (mariage, divorce, retraite, etc.)
- Gestion des entrées, sorties et mutations
- Liaison sécurisée avec la gestion de la paie
- Accompagnement spécifique et fiscal dans le cadre de l’encouragement à la propriété immobilière, des rachats ou des départs
Se faire accompagner par un prestataire compétent, capable de fournir des conseils dans le cadre d’une approche globale peut clairement faire la différence.
Les clés d’une externalisation RH réussie
Pour que l’externalisation des ressources humaines soit une réussite, il est essentiel de choisir un prestataire par appel d’offres, et que les moyens techniques mis à disposition dans le cadre de la prestation soient clairement spécifiés.
Un prestataire qui respecte les normes établies par un auditeur externe constitue un gage de qualité pour votre entreprise. En plus d’être un excellent outil de travail, un tel prestataire garantit une confidentialité irréprochable et un niveau de sécurité élevé.
Enfin, n’oublions pas l’aspect humain qui ne doit pas être négligé. Il est essentiel que l’équipe de consultants mise à votre disposition soit stable et à l’écoute de vos besoins.
Si vous envisagez d’externaliser tout ou partie des fonctions RH de votre entreprise, découvrez dès maintenant la solution 360° de notre partenaire Swiss Risk & Care !
