Un électeur qui ne peut pas se rendre aux urnes pour une élection (ou un référendum) a la possibilité de voter par procuration.
L’électeur absent, également connu sous le nom de mandant, sélectionne une personne de confiance pour voter en son nom. Cette personne est appelée mandataire et agit selon les consignes données.
Il est important de faire établir la procuration le plus tôt possible si vous prévoyez d’être absent le jour du vote. Vous souhaitez établir une procuration auprès du consulat général de France à Chicago ? C’est tout à fait possible !
Depuis le 1er janvier 2022, le vote par procuration a évolué. Vous pouvez désormais donner procuration pour l’élection présidentielle et les élections législatives 2022 à un mandataire inscrit sur n’importe quelle liste électorale, qu’elle soit consulaire ou communale. Votre mandataire devra cependant se rendre dans le bureau de vote où vous êtes inscrit.
Conditions
Afin d’établir une procuration, le mandant doit connaître à la fois son numéro national d’électeur (NNE) et celui de son mandataire.
Le NNE peut être trouvé sur plusieurs documents tels que la carte électorale française (pour les électeurs inscrits ou ayant été inscrits sur une liste électorale d’une commune), le site service-public (rubrique “Interroger sa situation électorale consulaire”), ou encore la carte consulaire et le relevé intégral d’inscription (pour les électeurs inscrits au Registre des Français établis hors de France et sur une liste électorale consulaire). Ces documents peuvent être obtenus sur le site service-public.fr ou au consulat sur demande.
Il est important de noter qu’un mandataire ne peut détenir plus de 2 procurations dont une seule établie en France, si aucun des mandants n’est inscrit sur une liste électorale consulaire. En revanche, si au moins un des mandants est inscrit sur une liste électorale consulaire, le mandataire peut détenir jusqu’à 3 procurations dont une seule établie en France.
Formalités
Depuis le 1er janvier 2022, plusieurs options s’offrent à vous pour établir une procuration :
- Vous pouvez pré-remplir une demande de procuration sur le portail MaProcuration. Ensuite, il vous suffira de vous rendre au consulat général de France à Chicago muni d’un titre d’identité en cours de validité. Si votre procuration est acceptée, vous recevrez une confirmation par courriel. Veuillez noter que cette procédure n’est pas disponible dans les agences consulaires situées en dehors de Chicago.
- Vous pouvez également présenter les documents suivants au Consulat Général, auprès d’un consul honoraire habilité ou lors d’une tournée consulaire : un formulaire CERFA que vous pouvez remplir manuellement ou à l’aide d’un ordinateur avant de l’imprimer sur deux feuilles distinctes (pas de recto verso), un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire, par exemple), et dans le cas d’une procuration pour voter sur une liste électorale de commune, une attestation d’inscription sur les listes électorales à imprimer après avoir rempli les champs nécessaires. Une fois votre procuration acceptée, un récépissé vous sera remis.
Pour en savoir plus
Vous souhaitez en savoir plus sur le dépôt d’une procuration auprès du consulat général ou des consuls honoraires ? Vous pouvez consulter les ressources disponibles à ce sujet.
Avant de vous rendre aux urnes, vous pouvez vérifier votre situation électorale sur le site service-public, rubrique “Interroger sa situation électorale consulaire”. Pour cela, vous devez renseigner vos nom, prénoms, sexe, date de naissance et indiquer le nom de la liste électorale dans laquelle vous êtes inscrit(e). Si vous êtes inscrit sur une liste électorale de commune, vous devrez télécharger et imprimer votre attestation pour la présenter au moment du dépôt de votre procuration.
Pour de plus amples informations sur l’établissement des procurations et pour obtenir le formulaire CERFA, vous pouvez consulter le site service-public. Vous pouvez également trouver des informations supplémentaires sur les procurations sur le site France-Diplomatie.
Si vous avez des questions supplémentaires qui n’ont pas été abordées ici, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : elections.chicago-fslt@diplomatie.gouv.fr.
