La taxe foncière est un impôt incontournable dans toutes les communes françaises. Chaque année, de nombreuses villes décident de l’augmenter pour couvrir leurs dépenses de fonctionnement. Et 2023 ne fera pas exception, avec une augmentation prévue dans 19 % des villes de plus de 40 000 habitants, selon David Lisnard, président de l’Association des maires de France.
Cependant, tous les propriétaires de biens immobiliers ne sont pas nécessairement concernés par cette taxe, car plusieurs conditions permettent d’en être exonéré sur la résidence principale. Parmi ces conditions figurent notamment les titulaires de l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) sans aucune condition de ressources, les titulaires de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) sans aucune condition de ressources, ainsi que les titulaires de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) sous condition de ressources, selon le site officiel de l’administration française.
Moins de seniors touchés par la taxe foncière
Les personnes âgées de plus de 75 ans peuvent également être exonérées de la taxe foncière, mais sous condition de ressources. Pour cela, leur revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 11 885 euros pour la première part, plus 3 174 euros pour chaque demi-part supplémentaire. Même si ce plafond est dépassé, il est toutefois possible de bénéficier de l’exonération pendant encore deux ans. Cette exonération s’applique également en cas d’habitation secondaire.
Il est à noter que, pour les couples mariés, l’âge ou le handicap peut être rempli par l’un des conjoints. Le logement doit alors être soit un bien propre de la personne âgée ou handicapée, soit un bien appartenant à la communauté conjugale.
“Ces allègements et exonérations peuvent également être accordés aux personnes âgées hébergées dans un établissement de soins longue durée ou en maison de retraite, si elles conservent la jouissance de leur ancienne habitation principale”, précise le site de l’administration. “La condition que le logement demeure libre de toute occupation, y compris à titre gratuit, est supprimée.”
Plafonnement de la taxe en fonction des ressources
Si vous ne remplissez pas les critères pour être exonéré de la taxe foncière, d’autres conditions vous permettent de bénéficier d’une réduction du montant. Les personnes âgées de 65 à 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, et qui répondent aux conditions de ressources définies pour l’exonération, peuvent ainsi bénéficier d’un dégrèvement de la taxe foncière d’un montant de 100 euros. Pour cela, pas besoin de réaliser des démarches, le dégrèvement est appliqué automatiquement par l’administration fiscale.
Pour les propriétaires de moins de 65 ans, un plafonnement de la taxe foncière peut également être accordé sous certaines conditions. Il faut tout d’abord ne pas être assujetti à l’impôt sur la fortune et que le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 27 947 euros pour la première part de quotient familial, plus 6 530 euros pour la première demi-part supplémentaire et plus 5 140 euros pour les autres demi-parts.
La taxe temporairement oubliée en cas de logement neuf
En outre, si vous avez récemment acheté un logement neuf, vous pouvez bénéficier d’une exonération temporaire de la taxe foncière. Les logements achetés neufs ou en vente en l’état futur d’achèvement sont en principe exonérés de taxe foncière pendant les deux ans qui suivent l’achèvement des travaux, rappelle le site de l’administration. De plus, les immeubles neufs à usage de résidence principale peuvent même être exonérés de taxe foncière pendant 15 ans.
Maintenant que vous connaissez ces astuces, vous pourrez peut-être alléger votre charge fiscale liée à la taxe foncière. N’hésitez pas à vérifier les conditions spécifiques qui s’appliquent dans votre situation et à profiter des avantages auxquels vous avez droit.
