Être victime d’un cambriolage est une expérience traumatisante qui nécessite de suivre des procédures spécifiques pour espérer être indemnisé des dégâts causés par le cambrioleur et des objets volés. Pour obtenir cette prise en charge, il est essentiel de suivre différentes étapes, de la constatation du sinistre à son indemnisation.
Constat d’un cambriolage : la procédure à suivre
Déposer plainte
Tout d’abord, il est important de conserver toutes les preuves possibles du vol, comme un verrou cassé ou une vitre brisée. Rendez-vous rapidement au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie pour déposer une plainte pour vol avec effraction.
Informer son assureur
Après un cambriolage, vous disposez de 2 jours ouvrés pour informer votre assureur habitation, conformément à l’article L113-2 du code des assurances. Vérifiez que la garantie vol est incluse dans votre contrat et dressez une liste des biens volés, en indiquant qu’elle est faite sous réserve. Certains de vos objets pourraient être retrouvés ultérieurement dans votre habitation.
Il est nécessaire de contacter votre assureur par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans ce courrier, expliquez la situation en détaillant tous les éléments dont vous disposez, ainsi qu’une estimation des dommages causés. Joignez également votre dépôt de plainte.
Pour évaluer les dommages, vous devrez fournir tous les documents permettant de justifier l’existence des biens volés : factures, photographies, bons de garantie, et faites constater les dégradations, comme une porte fracturée ou des traces d’escalade.
L’assureur pourra ensuite mandater un expert qui évaluera précisément la situation. Les preuves que vous aurez fournies influenceront la décision de l’assureur quant au montant des indemnisations à verser. Quoi qu’il en soit, une franchise sera à votre charge, dont le montant est fixé lors de la souscription du contrat d’assurance habitation.
Comment justifier la possession de certains biens ?
Afin de prouver la possession des biens volés, vous devrez fournir tous les justificatifs en votre possession, tels que les factures d’achat et de réparation. Les photographies des objets, où vous apparaissez en leur présence, permettent de prouver la possession, mais pas la valeur de ces biens.
Et pour la valeur des biens ?
Pour justifier la valeur des biens volés, vous devrez fournir toutes les factures d’achat, d’entretien ou de réparation en votre possession. Cela permettra à l’assureur de ne pas vous verser plus d’argent que ce que vous avez dépensé pour l’acquisition et l’entretien de vos objets, conformément au principe indemnitaire en assurance.
Pour les objets de valeur, comme les bijoux, il peut être judicieux de faire attester leur authenticité par un expert. Ainsi, leur valeur sera incontestable.
Comment se déroule l’indemnisation ?
Pour indemniser les biens volés, l’assureur évaluera leur valeur au jour du vol, à laquelle sera soustrait un montant correspondant à la vétusté. La vétusté représente la dépréciation que le bien a subie depuis son acquisition. Le coefficient de vétusté varie en fonction de l’usure, de la mode et de l’obsolescence. La dépréciation n’est pas linéaire : elle est plus importante au début et diminue avec le temps. La plupart des contrats d’assurance proposent des barèmes forfaitaires pour connaître ces coefficients.
En revanche, pour les objets de valeur, aucun coefficient de vétusté ne sera appliqué, car leur valeur tend généralement à augmenter avec le temps. C’est à l’expert d’évaluer cela au cas par cas.
Il est important de noter que l’assurance prévoit que l’indemnisation ne pourra pas dépasser le coût réel de l’objet volé, conformément à l’article L121-1 du code des assurances.
La plupart des contrats d’assurance subordonnent l’indemnisation à l’effraction, mais certains prévoient une indemnisation en cas de vol de clés, à condition que ce vol soit déclaré rapidement. Dans le cas contraire, en l’absence d’effraction, aucune indemnité ne sera versée.
Qu’en est-il de l’indemnisation des dégâts ?
Différentes solutions existent :
- La réparation en nature : l’assureur mandate directement un artisan de son réseau ou un prestataire pour effectuer les réparations.
- L’indemnisation de gré à gré : l’assuré peut effectuer lui-même les réparations en échange d’un montant fixé d’un commun accord avec l’assureur.
- L’indemnisation par chèque : l’assuré est remboursé par l’assureur sur présentation d’un devis ou d’une facture.
Ainsi, en suivant ces démarches et en fournissant les justificatifs nécessaires, vous pourrez espérer être indemnisé après un cambriolage. Restez attentif aux conditions de votre contrat d’assurance habitation pour connaître vos droits et les étapes à suivre en cas de sinistre.
