Grâce à leur impact environnemental réduit et à leurs avantages financiers, les voitures électriques ont séduit des millions de conducteurs. Les propriétaires de ces véhicules peuvent les utiliser à des fins professionnelles et obtenir un remboursement des frais kilométriques, avec une différence notable par rapport aux véhicules thermiques. Découvrez comment fonctionne le barème kilométrique pour les frais de déplacement avec une voiture électrique et comment obtenir une compensation.
Qui est éligible au remboursement des frais kilométriques avec une voiture électrique ?
Selon le gouvernement français, tout particulier utilisant un véhicule motorisé personnel pour les besoins de son entreprise est concerné par les frais kilométriques. Les voitures électriques sont prises en compte aux côtés des voitures thermiques et hybrides, des cyclomoteurs, des scooters, des vélomoteurs et des motocyclettes. Il peut notamment s’agir de salariés du secteur privé ou de la fonction publique, de commerciaux ou de salariés intérimaires. Les travailleurs non salariés, les stagiaires et les bénévoles d’association sont également éligibles selon le barème kilométrique.
Pour estimer le montant des frais kilométriques d’une voiture électrique, les salariés peuvent calculer les trajets quotidiens domicile-travail et les déplacements professionnels fréquents ou occasionnels, comme les réunions d’entreprise et les visites chez les clients. Dans le cas d’un travailleur indépendant ou freelance, les frais kilométriques d’une voiture électrique concernent tous les trajets effectués pour les besoins de sa vie professionnelle. L’entreprise a la possibilité de rembourser son employé sur la base des frais réels engagés, mais cette méthode est plus difficile à chiffrer que le barème des frais kilométriques d’une voiture électrique et peut entraîner des erreurs.
Quel est le barème des frais kilométriques pour les voitures électriques en 2023 ?
Le barème kilométrique avec des véhicules électriques a connu une augmentation de 5,4 % pour toutes les dépenses engagées en 2022. Afin d’encourager les conducteurs à rouler de manière plus écologique, le gouvernement français applique une majoration exceptionnelle de 20 % pour les véhicules 100 % électriques. Les véhicules hybrides et hybrides rechargeables sont soumis au barème des voitures thermiques. Le barème kilométrique prend en compte la puissance fiscale ou administrative d’un véhicule et le nombre de kilomètres parcourus dans l’année. Plus la puissance administrative est élevée, plus le remboursement des frais kilométriques d’une voiture électrique l’est aussi. En revanche, plus la distance parcourue est longue, moins le remboursement des indemnités est avantageux.
Le barème kilométrique d’une voiture électrique prend également en compte un calcul moyen des frais de réparation, des dépenses d’entretien et de changement de pneumatiques, de la dépréciation de la valeur du véhicule électrique, des primes d’assurance ainsi que de la consommation d’énergie. Il intègre également les frais de carburant, c’est-à-dire l’électricité. Pour ajouter une plus-value au remboursement des frais kilométriques d’une voiture électrique, le salarié est libre d’ajouter les dépenses liées aux péages et aux stationnements payants, ainsi que les intérêts d’emprunt pour l’achat d’un véhicule neuf.
Pour connaître le barème des frais kilométriques d’une voiture électrique, il suffit d’ajouter 20 % au barème ci-dessous :
Puissance fiscale de 3 CV ou moins
- Distance (d) jusqu’à 5 000 km : d x 0,529 €
- Distance (d) de 5 001 à 20 000 km : (d x 0,316 €) + 1 065 €
- Distance (d) 20 001 km ou plus : d x 0,370 €
Puissance fiscale de 4 CV
- Distance (d) jusqu’à 5 000 km : d x 0,606 €
- Distance (d) de 5 001 à 20 000 km : (d x 0,340 €) + 1 330 €
- Distance (d) 20 001 km ou plus : d x 0,407 €
Puissance fiscale de 5 CV
- Distance (d) jusqu’à 5 000 km : d x 0,636 €
- Distance (d) de 5 001 à 20 000 km : (d x 0,357 €) + 1 395 €
- Distance (d) 20 001 km ou plus : d x 0,427 €
Puissance fiscale de 6 CV
- Distance (d) jusqu’à 5 000 km : d x 0,665 €
- Distance (d) de 5 001 à 20 000 km : (d x 0,374 €) + 1 457 €
- Distance (d) 20 001 km ou plus : d x 0,447 €
Puissance fiscale de 7 CV ou plus
- Distance (d) jusqu’à 5 000 km : d x 0,697 €
- Distance (d) de 5 001 à 20 000 km : (d x 0,394 €) + 1 515 €
- Distance (d) 20 001 km ou plus : d x 0,470 €
Exemples de calculs des frais kilométriques avec une voiture électrique
Ces calculs sont basés sur le simulateur de barème kilométrique du site officiel du gouvernement français. Ils indiquent les frais kilométriques d’une voiture électrique avec la majoration de 20 %, sur une base de 5 000 kilomètres, 10 000 kilomètres et 25 000 kilomètres parcourus en 1 an.
Pour un véhicule électrique avec une puissance fiscale de 3 CV ou moins
- 0,529 € x 5 000 km = 3 175 €
- 0,316 € x 10 000 km + 1 065 € = 5 068 €
- 0,370 € x 25 000 km = 11 100 €
Pour un véhicule électrique avec une puissance fiscale de 4 CV
- 0,606 € x 5 000 km = 3 635 €
- 0,340 € x 10 000 km + 1 330 € = 5 676 €
- 0,407 € x 25 000 km = 12 200 €
Pour un véhicule électrique avec une puissance fiscale de 5 CV
- 0,636 € x 5 000 km = 3 816 €
- 0,357 € x 10 000 km + 1 395 € = 5 954 €
- 0,427 € x 25 000 km = 12 800 €
Pour un véhicule électrique avec une puissance fiscale de 6 CV
- 0,665 € x 5 000 km = 3 990 €
- 0,374 € x 10 000 km + 1 457 € = 6 238 €
- 0,447 € x 25 000 km = 13 400 €
Pour un véhicule électrique avec une puissance fiscale de 7 CV ou plus
- 0,697 € x 5 000 km = 4 180 €
- 0,394 € x 10 000 km + 1 515 € = 6 548 €
- 0,470 € x 25 000 km = 14 100 €
Comment déduire les frais kilométriques d’une voiture électrique des impôts ?
Tous les frais kilométriques d’une voiture électrique peuvent être déductibles d’impôts s’ils sont indiqués dans le cadre d’une activité professionnelle. Lors de la déclaration d’impôts, le particulier doit se rendre sur l’onglet “Traitements, salaires, pensions et rentes” puis dans la case “Frais réels”. Deux options se présentent alors au propriétaire du véhicule : choisir l’abattement forfaitaire de 10 % sur les revenus imposables, ou opter pour la déduction des frais réels de déplacement en utilisant le barème kilométrique avec une voiture électrique.
Dans les deux cas, la loi oblige le salarié à justifier les dépenses professionnelles liées à son véhicule électrique personnel. En cas d’erreur ou de fraude, des sanctions peuvent être appliquées lors d’un contrôle fiscal des frais kilométriques. C’est pourquoi il est important de conserver tous les justificatifs de frais kilométriques d’une voiture électrique pendant au moins 3 ans. En l’absence de réponse du propriétaire du véhicule électrique, l’abattement de 10 % est automatiquement appliqué par l’administration fiscale.
Pour faciliter la déclaration d’impôts, il est recommandé d’enregistrer tous les frais kilométriques d’une voiture électrique, ainsi que les motifs des déplacements professionnels, dans un registre dédié. Ce registre doit inclure le nombre de kilomètres parcourus chaque jour dans le cadre du travail, ce qui permet de justifier ses frais réels auprès de l’entreprise. Il est également conseillé de conserver tous les reçus de dépenses liées à l’usage d’une voiture électrique dans un cadre professionnel, tels que les frais de recharge, d’entretien, de réparation, de parking, de péages, ainsi que les factures d’assurance et de crédit automobile. Ces justificatifs des frais kilométriques d’une voiture électrique doivent être conservés précieusement en cas de contrôle des impôts.
