Si vous êtes un auto-entrepreneur, un propriétaire d’une petite ou moyenne entreprise, vous devez savoir comment facturer non seulement une entreprise cliente, mais aussi un particulier. Pour cela, il existe des règles générales à connaître, mais aussi des particularités à appliquer dans certains secteurs d’activités.
Règles générales de facturation aux particuliers
Lorsqu’un professionnel vend un service à plus de 25 euros TTC à un particulier, une facture doit être délivrée. Cette facture doit être établie juste après le service rendu et avant que le prix ne soit payé. Pour les services en dessous de 25 euros TTC, la facture est facultative. Sauf si l’acheteur fait une réclamation de facture. Dans ce cas, vous êtes tenu de lui délivrer la note concernant ses achats. Cette note comporte toujours au minimum :
- La date du jour où elle a été rédigée et celle du jour de son exécution.
- Le nom de votre entreprise et son adresse.
- Le lieu où le service a été rendu.
- Le nom de votre client si ce dernier n’y voit aucun inconvénient.
- Le numéro de Siret de votre société, accompagné de la mention RCS et du nom de la région d’immatriculation en cas d’immatriculation au RCS. Si vous êtes immatriculés au répertoire des métiers, faite suivre ce numéro de la mention RM et des chiffres identifiant la chambre des métiers indexés.
- Le décompte minutieux de tous les services et marchandises fournis ou vendus : la dénomination, la quantité fournie, le prix unitaire, la désignation de l’unité. Toutefois, ce type de décompte n’est pas obligatoire, si le client accepte un devis descriptif correspondant à la prestation.
- Le total des paiements hors taxes et des paiements toutes taxes comprises.
Le commerçant ou le prestataire de service encoure des sanctions, si l’une de ces mentions venait à manquer. Pour ne rien oublier, le logiciel KPulse solutionne efficacement vos problèmes de facturation. Vous devez conserver les factures pendant dix années, si elles sont utiles à la comptabilité de votre entreprise.
Néanmoins, dans le cadre de certaines activités, il y a des règles particulières pour délivrer les factures. Ces règles remplacent ou complètent celles qui sont générales.
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Facturation des travaux immobiliers pour des particuliers
La facture délivrée à un particulier dans le cadre des travaux immobiliers doit comporter obligatoirement certaines mentions. Il s’agit de l’adresse et du nom de chaque partie, le montant de la TVA et le prix du service. Notez aussi la date de l’opération et sa nature. Pour établir la facture, le professionnel doit donc utiliser un document où figurent toutes les mentions obligatoires. L’original de cette facture, est donné au particulier juste après que le prix soit soldé.
Cas des bâtiments et équipements de la maison
Les services d’entretien, de réparation et de dépannage sont aussi effectués chez l’habitant. Lorsque vous faites de telles prestations, il vous faudra facturer votre client afin d’être payé. L’établissement de la note doit se faire en deux exemplaires. Cette dernière doit contenir les mentions obligatoires pour les factures remises aux particuliers. En plus, la note doit se conformer aux règles fiscales relatives aux prestations immobilières effectuées aux particuliers.
Facturation des hôtels aux particuliers
Les gérants des hôtels doivent délivrer une facture aux clients lors de la location d’une chambre. Cette facture doit contenir les mentions ci-dessous :
- L’adresse de l’hôtel et sa raison sociale
- La date et la durée de la location
- Le nom du client et son adresse
- La catégorie de l’hôtel dans le classement officiel. Au cas où le classement se base sur les chambres, mettez la catégorie de la chambre en location et son numéro.
Il faut que la facture contienne au fil de l’échéance, les dépenses du client. Mais aussi les prix, services et taxes liés à chaque prestation, qui doivent être affichés par ordre chronologique. Sans oublier le total des sommes TTC que le client doit payer. Il est possible de décomposer les prix portés sur la facture pour distinguer le montant du service et les taxes.
Facturation d’un restaurant à un particulier
Qu’un restaurant soit classé “tourisme” ou non, son gérant doit faire une facture au client. C’est ce que dit l’article 2 de l’arrêté du 8 juin 1967. Cela doit se faire quel que soit le montant du service rendu. L’obligation de facturer le client s’applique aussi aux restaurants intégrés aux hôtels. Même les cafétérias et les fast-foods sont soumis à cette obligation. La facture doit contenir les mentions ci-dessous :
- L’adresse du restaurant et sa raison sociale
- La date
- La catégorie de son classement officiel, savoir si le restaurant est “tourisme” ou non.
La note doit afficher de manière séparée :
- La somme totale que le client doit payer
- Les prix TTC de chaque prestation effectuée
- La mention “service” compris dans le cas des restaurants où un service est perçu
La facture doit être effectuée en double exemplaire. Les clients doivent recevoir les originaux avant le paiement. Tandis que les doubles doivent chronologiquement être classés et gardés pendant deux ans.
Facturation des auto-écoles aux particuliers
Les établissements qui dispensent les cours de conduite de véhicule ont le devoir de délivrer des factures aux clients. Pour ce qui concerne les prestations forfaitaires, la facture doit présenter la liste détaillée des services liés au forfait. Ici, vous n’avez pas besoin de faire mention du prix de chaque prestation. Comme toujours, faites la note en double exemplaire. L’original sera pour le client et l’autre double pour vous-même.
Bon à savoir
En tant qu’entrepreneur, vous devez être capable de produire une bonne facture à votre client. Si ce dernier est un particulier, il mérite autant qu’une entreprise d’avoir une facture impeccable. L’établissement des factures aux particuliers demande l’application des règles générales.
Mais dans le cas de certains secteurs d’activités, des règles particulières s’appliquent. L’application de ces règles, implique des mentions obligatoires sur la facture en fonction du secteur d’activités concerné. Ainsi, toute infraction relative à ces mentions, de même qu’à la délivrance et la conservation d’une facture est sanctionnée. Saisissez donc les avantages qu’offre le logiciel KPulse pour établir correctement vos factures.
