La TVA ne s’applique pas toujours et partout. Voyons de plus près comment facturer une prestation de services à l’étranger !
Dans l’Union européenne (UE)
Ici, nous allons traiter des cas où vous facturez à un client situé dans un autre pays de l’Union européenne.
Pour information, voici les pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.
À un professionnel
Dès lors que vous facturez une prestation de services à un client professionnel situé dans un autre pays de l’UE, voici les règles à respecter :
- Demandez un numéro de TVA intracommunautaire.
- Ne facturez pas la TVA (peu importe si vous êtes redevable en France).
- Indiquez la mention “Autoliquidation par le preneur, articles 44 et 196 de la directive 2006/112/CE” ou “Reverse Charge Applies” (en anglais).
- Déposez une Déclaration Européenne de Service (DES) sur le site douane.gouv.fr avant le 10e jour du mois suivant.
À un particulier
Si votre client est un particulier, vous facturez comme si vous facturiez en France.
Par contre, si vous réalisez 10 000 € de chiffre d’affaires au cours d’une année avec des particuliers situés dans un autre pays de l’UE, vous devrez facturer la TVA du pays de votre client.
Dans ce cas précis, il faudra utiliser le mini guichet unique TVA (MOSS).
Hors de l’Union européenne
Si vous facturez une prestation de services dans un pays situé hors de l’Union européenne, les règles sont plus simples que celles dans l’UE.
À un professionnel
Voici ce que vous devrez faire :
- Ne facturez pas la TVA.
- Indiquez la mention “TVA non applicable – art. 259-1 du CGI”.
À un particulier
C’est ultra-simple : vous facturez comme en France. 😉
Comment facturer en devise étrangère ?
Vous pouvez facturer votre client en euros (recommandé) ou dans la devise de son choix.
Cependant, vous devrez :
- Indiquer le taux de change applicable (via le taux de la Banque Centrale Européenne).
- Indiquer le montant de la TVA (si applicable) en euros.
- Une fois la facture encaissée, prendre en compte le taux de change (indiqué sur la facture) OU un taux de conversion de la date d’encaissement (en utilisant ce lien officiel).
Comment facturer en langue étrangère ?
Il est possible de faire votre facture dans une autre langue que le français. Cependant, en cas de contrôle, l’administration peut vous demander une traduction certifiée par un traducteur juré (pas n’importe qui).
Récapitulatif
Vous me connaissez bien à force, voici un tableau pour résumer les obligations. 😉
