La médiation est un moyen de résoudre des différends de manière amiable avec l’aide d’une tierce personne. Un médiateur de justice tente de parvenir à un accord entre les parties, sous la supervision d’un juge, afin d’éviter un procès. Quel est le rôle du médiateur ? Dans quels cas intervient-il ? Comment le solliciter ? Voici quelques explications.
Le rôle du médiateur de justice
Le médiateur est une personne neutre qui guide les parties vers un compromis. Il les aide à comprendre les enjeux de la médiation et ne prend pas de décision définitive sur le différend. Son objectif est de favoriser le dialogue, confronter les points de vue et trouver une solution durable.
Le médiateur de justice peut être une personne physique ou morale, et doit remplir certaines conditions légales telles que l’absence de condamnation, une qualification adéquate et une indépendance totale.
La médiation judiciaire est un moyen de résolution amiable des litiges qui peut intervenir avant même de saisir un tribunal (médiation conventionnelle ou extrajudiciaire) ou sur décision du juge, avec l’accord des parties, qui renverra alors l’affaire devant un médiateur (médiation judiciaire).
Dans quels cas faire appel à un médiateur ?
Le médiateur de justice intervient dans divers domaines, notamment les affaires familiales, civiles, commerciales et liées à la consommation.
En matière civile, la médiation peut être utilisée pour résoudre des conflits de voisinage, des litiges de recouvrement de créances, des différends entre propriétaires et locataires (notamment les procédures d’expulsion pour loyer impayé ou de non-restitution de caution), des conflits individuels ou collectifs du travail traités devant le Conseil de prud’hommes, ou encore des litiges relatifs au droit de visite d’un enfant (médiation familiale).
La médiation de justice est souvent sollicitée dans le domaine familial, sauf en cas de violence conjugale. Dans certains cas, elle est même obligatoire, de manière expérimentale, devant certaines juridictions.
En ce qui concerne les litiges de faible importance, la médiation est obligatoire pour ceux inférieurs à 5 000 € et pour les questions relatives au bornage, aux servitudes, à la distance des plantations et constructions, ainsi qu’au curage des fossés et canaux pour l’irrigation des propriétés.
Comment saisir un médiateur ?
Dans le cadre d’une procédure judiciaire de médiation, c’est le juge qui désigne le médiateur.
Dans le cadre d’une médiation extrajudiciaire ou conventionnelle, les parties peuvent solliciter un médiateur auprès de différents organismes tels que le service d’accueil unique du justiciable du Tribunal, la Maison de justice et du droit, ou encore un point d’accès au droit.
Les médiateurs de justice sont également répertoriés dans les listes des cours d’appel et un annuaire est disponible.
En matière de médiation de la consommation, les coordonnées du médiateur sont mentionnées sur les documents commerciaux et le site internet des professionnels.
La médiation par Huissier de Justice avec Litige.fr et Medicys
En partenariat avec l’organisme de médiation Medicys, Litige.fr propose une offre complète de résolution des litiges du quotidien. Cette offre comprend :
- L’envoi d’une lettre de mise en demeure adaptée au litige en recommandé, sans nécessité d’imprimer ou de poster le moindre document.
- Une phase de médiation organisée par Medicys. Un huissier médiateur est chargé de communiquer avec les parties en vue d’organiser une médiation en vue d’un règlement amiable du litige. Dans de nombreux cas, cette étape permet aux parties de trouver un accord.
- Une phase judiciaire en dernier recours : si la partie adverse mise en cause refuse la proposition, ne répond pas ou si la médiation échoue, Medicys fournira au plaignant les preuves d’une tentative de médiation (sans réponse, déclinée ou échouée) permettant de poursuivre la procédure en saisissant le Tribunal Judiciaire. Le litige sera ensuite tranché par le Juge des Contentieux de la Protection (JCP).
Le déroulement d’une médiation
Une procédure de médiation judiciaire ne peut pas dépasser 3 mois. Cependant, le médiateur peut demander une prolongation exceptionnelle. Le juge fixe une date d’audience, mais peut y mettre fin à la demande d’une des parties, du médiateur ou si la médiation semble compromise. En l’absence de solution amiable, l’affaire sera jugée. En revanche, lorsque les parties trouvent un accord, le juge l’homologue. Cependant, il peut également refuser d’homologuer l’accord et renvoyer l’affaire en jugement.
Dans le cadre d’une médiation extrajudiciaire, le médiateur encourage les parties à renouer le dialogue et à trouver un accord. Deux issues sont alors possibles : soit les parties ne trouvent pas d’accord et peuvent saisir le juge, soit elles trouvent un accord et peuvent le faire valider par le juge pour lui donner force exécutoire. Depuis le 22 décembre 2021, la loi permet de conférer aux accords de médiation signés par les avocats des parties une force exécutoire.
Le coût d’une médiation de justice
La médiation a un coût, sauf en matière de consommation. C’est le juge qui fixe la rémunération du médiateur, qui est généralement répartie entre les parties, en fonction de leur situation financière. Si les parties sont représentées par des avocats, les honoraires de ces derniers s’ajoutent au coût de la médiation.
