Les tickets restaurant sont un avantage salarial que l’employeur peut offrir à ses employés s’ils n’ont pas d’espace de restauration. Ces tickets leur permettent de régler leurs repas dans les commerces et restaurants affiliés à ce système.
Dans cet article, nous allons voir comment mettre en place ce service, comment vos salariés peuvent en bénéficier et quelles sont les dernières nouveautés concernant les modalités d’utilisation des titres-restaurant 2023.
Tickets restaurant : intérêts et modalités
Les tickets restaurant offrent un double avantage. Pour les salariés, ils représentent un complément de salaire non-imposable qui leur permet de financer leurs repas. Pour l’entreprise, c’est l’occasion de participer partiellement à la restauration de ses employés en leur offrant un service attrayant socialement et fiscalement.
La décision de mettre en place ou non des tickets restaurant relève de l’employeur. Cette prestation peut également faire partie des avantages sociaux du Comité d’Entreprise ou du CSE s’il existe et si l’entreprise compte au moins 50 employés. Le financement de la prestation est assuré à la fois par l’employeur et le salarié. Une bonne mise en place des titres restaurant passe par les étapes suivantes :
Définir un budget :
En fonction du choix de l’employeur, le coût annuel de la prestation peut varier. Il est essentiel de déterminer un budget avant d’entamer toute autre démarche.
Choisir une valeur de ticket :
Il revient également à l’employeur de fixer la valeur fiscale unitaire du titre, qui sera la valeur réelle pour les salariés. Comme mentionné précédemment, l’employeur en financera une partie.
Déterminer le taux de participation au financement :
Puisque le financement du titre par l’employeur pour sa valeur nominale est partiel, l’autre partie est logiquement financée par le salarié. La part financée par l’employeur est déterminée par lui-même, mais doit représenter entre 50 et 60% de la valeur du titre pour être exonérée de charges sociales. Cette dernière est limitée à 6,91 € en 2023.
Lorsque le CE ou le CSE participe au financement des tickets restaurants, il faut cumuler les participations du comité et de l’employeur pour évaluer les limites d’exonération.
Le budget final est calculé comme suit :
Coût de la participation de l’entreprise x effectifs x nombre de jours travaillés
La participation du salarié est exonérée d’impôt sur le revenu, dans la limite du plafond annuel.
Choisir un fournisseur :
Une fois toutes les étapes précédentes réalisées, il ne reste plus qu’à choisir un fournisseur parmi plusieurs options :
- Chèque Déjeuner ;
- Naxitis Intertitres (chèque de table uniquement) ;
- Accor Services (tickets-restaurant uniquement) ;
- Sodexho (chèque-restaurant uniquement) ;
- Edenred ;
- Apetiz…
Format de la prestation
Les tickets restaurant peuvent être délivrés sous format papier, électronique ou via une application mobile. Les entreprises ont la possibilité de dématérialiser la prestation en utilisant une carte à puce, qui fonctionne comme une carte de crédit. Elle s’utilise également avec le même terminal de paiement chez les commerçants. Il est également possible de payer avec des tickets restaurant depuis son smartphone.
Conditions d’utilisation
Un titre restaurant est nominatif et ne peut être utilisé que par la personne bénéficiaire. Ils sont attribués individuellement par jour travaillé et pour les repas compris dans les horaires de travail journalier.
Un titre dématérialisé peut être utilisé tous les jours, sauf les dimanches et les jours fériés (sauf si l’employeur décide d’autoriser leur utilisation les jours travaillés). En dehors de ces conditions, le paiement est automatiquement refusé.
Avec un titre-restaurant, il est possible de payer :
- Un repas dans un restaurant ;
- Des produits alimentaires consommables directement dans un commerce affilié aux restaurants (boulangerie, traiteur, etc.) ;
- Des fruits et légumes dans les commerces de détail ;
- Des surgelés, des conserves, des plats cuisinés frais, des salades et des sandwiches dans les grandes surfaces et supermarchés.
Il est important de noter que l’acceptation ou non du titre dépend de la volonté du commerçant. Il est en droit de refuser ce mode de paiement.
Les titres restaurants peuvent être utilisés dans la limite quotidienne de 25 €. En cas de paiement en espèces, si le montant dépasse le coût, le commerçant n’est pas tenu de rendre la monnaie. En cas de paiement électronique, le montant exact est débité.
À savoir : La loi d’urgence pour le pouvoir d’achat a réévalué le plafond du ticket restaurant à 25 € à partir du 1er octobre 2022.
Un titre est valable pendant l’année civile à compter de son émission jusqu’au mois de février de l’année suivante. S’ils ne sont pas utilisés, ils doivent être rapportés à l’employeur dans un délai de 15 jours suivant la fin de la période de validité et seront échangés contre un nombre équivalent de titres valables pour la nouvelle année.
Les titres peuvent être utilisés dans les départements où l’entreprise est située et dans les départements limitrophes. Si l’employeur estime que des déplacements professionnels sont effectués en dehors des limites départementales, il peut étendre cette limite.
Déplafonnement des titres restaurant
En raison du confinement lié à l’épidémie de coronavirus, ainsi que du passage en activité partielle ou en télétravail, de nombreux salariés bénéficiant de titres restaurant n’ont pas pu les utiliser. Le ministère du Travail estime que cela a entraîné une accumulation de 1,5 milliard d’euros de titres non utilisés.
Dans le but de soutenir les restaurateurs et d’encourager les Français à utiliser leurs titres, le gouvernement a assoupli les conditions d’utilisation. Depuis le 12 juin 2020, les bénéficiaires peuvent utiliser leurs titres les dimanches et jours fériés dans :
- Les restaurants traditionnels ;
- Les établissements de restauration rapide, mobiles ou non ;
- Les établissements de self-service ;
- Les restaurants dans les hôtels ;
- Les brasseries proposant un service de restauration.
Cette disposition est valable uniquement si vous travaillez le dimanche.
Le plafond quotidien est également relevé à 25 € dans ces établissements. Cependant, il reste inchangé pour les achats alimentaires dans les supermarchés et les commerces de détail.
Nouveau plafond quotidien au 1er octobre 2022
La loi d’urgence pour le pouvoir d’achat prévoit une réévaluation du plafond du ticket restaurant à 25 € à partir du 1er octobre 2022. Le décret du 29 septembre 2022 confirme cette nouvelle limite et précise les entités concernées :
- Les émetteurs de titres-restaurant ;
- Les employeurs et les salariés ;
- Les restaurateurs ;
- Les hôteliers-restaurateurs et propriétaires de débits de boissons assimilés ;
- Les autres commerces assimilés et détaillants en fruits et légumes.
Simplifiez la gestion des avantages accordés à vos salariés : Contactez-nous !
La fin des titres restaurant pour faire ses courses en 2024 ?
À partir du 1er janvier 2024, il ne sera plus possible d’utiliser les titres restaurant pour faire ses courses. Cependant, le gouvernement a décidé de revoir cette mesure. En effet, la loi du 16 août 2022 avait autorisé l’utilisation des titres restaurant pour faire ses courses dans le but de protéger le pouvoir d’achat pendant la pandémie de Covid-19.
Cette mesure prendra fin à la fin de l’année 2024, initialement prévue pour début 2024. À partir de ce moment-là, il sera uniquement possible de payer des denrées alimentaires prêtes à la consommation avec les tickets restaurant, comme des sandwiches, des soupes instantanées, des plats à réchauffer, etc. Les autres produits considérés comme des “consommations indirectes”, tels que le riz, les pâtes, les œufs ou autres, ne pourront plus être achetés avec les titres restaurant.
Cette nouvelle restriction a été initialement mise en place pour soutenir les restaurateurs et les commerces de proximité, mais elle n’est pas consensuelle. En effet, certains estiment que cette mesure contraindrait les salariés bénéficiaires à fréquenter plus souvent les restaurants, tandis que d’autres préfèrent acheter des produits pour préparer eux-mêmes leurs repas à emporter au travail.
Face à l’inquiétude des parlementaires et des utilisateurs, le gouvernement envisage finalement de prolonger l’utilisation des titres restaurant jusqu’à la fin de l’année 2024. Cependant, cela nécessitera une nouvelle disposition législative.
