Vous en avez assez d’être constamment sollicité par des appels indésirables provenant de fournisseurs d’électricité, d’opérateurs téléphoniques ou encore de formations diverses ? Savez-vous qu’il est possible de limiter ou de faire cesser légalement le démarchage téléphonique ? Maître Emma Hanoun, avocate spécialisée en droit des nouvelles technologies chez DJS Avocats à Paris, nous éclaire sur le sujet. Voici les principales informations à retenir.
1/Les sollicitations commerciales nous pourrissent la vie. Comment peut-on les limiter ou les bloquer légalement ?
D’un point de vue juridique, il est important de différencier le démarchage téléphonique du harcèlement téléphonique, car ces deux concepts impliquent des enjeux différents. Le démarchage téléphonique consiste en une prospection commerciale par téléphone, qui est autorisée et réglementée. Toutefois, lorsque ce démarchage devient abusif et ne respecte pas les règles, il peut être sanctionné. Le harcèlement téléphonique, quant à lui, est strictement interdit. Si les pratiques commerciales deviennent malveillantes, agressives ou répétées, des sanctions, voire des poursuites pénales, peuvent être engagées, notamment en cas d’abus de faiblesse.
2/Que dit la loi concernant le démarchage téléphonique ?
La prospection commerciale par téléphone est encadrée par une réglementation juridique comportant deux axes principaux. Premièrement, il y a le droit des consommateurs avec la protection de la Répression des fraudes. Deuxièmement, il y a la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, sous le contrôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Dans le premier cas, il est possible de s’inscrire sur un service d’opposition tel que Bloctel. Avant tout contact, le démarcheur a l’obligation de vérifier si vous êtes inscrit sur cette liste. S’il constate que vous n’y figurez pas, il doit vous informer de votre droit d’opposition et de la possibilité de vous inscrire. Cependant, le système de l’opt-out (qui considère que si vous n’avez pas dit “non”, c’est que vous êtes d’accord) utilisé par Bloctel n’a pas connu un succès total. Une modification de la loi en date du 24 juillet 2020 a renforcé les règles, notamment en ce qui concerne la rénovation énergétique. Dorénavant, la prospection commerciale dans ce domaine est totalement interdite, sauf dans le cadre d’une “expérience clients”.
Pour en savoir plus sur la façon de faire cesser le démarchage téléphonique et les mesures légales à prendre, nous vous invitons à consulter l’article complet. Prenez vos précautions et protégez-vous efficacement contre ces sollicitations indésirables, en toute légalité.
