Vous avez récemment été impliqué dans un accident de la route et avez fait une déclaration à votre assureur. Malheureusement, ce dernier a refusé de vous indemniser. Comprendre les raisons derrière ce refus peut s’avérer complexe. Toutefois, ne vous inquiétez pas, Lyanne est là pour vous éclairer.
Les raisons les plus courantes du refus d’indemnisation de l’assurance auto
Une assurance n’a pas le droit de vous refuser une indemnisation sans motifs valables. En effet, le Code des assurances définit clairement les raisons pour lesquelles votre assureur auto peut refuser de vous indemniser. Voici quelques-unes de ces raisons :
- Le non-paiement de la prime : il est impératif de payer votre prime d’assurance auto aux dates convenues. En cas de non-paiement, votre contrat peut être suspendu 30 jours après l’échéance, puis résilié 10 jours après la suspension. Soyez vigilant, car il peut être difficile de trouver une nouvelle assurance auto après une résiliation.
- La déclaration tardive : vous disposez de 5 jours pour déclarer un sinistre, et seulement 2 jours en cas de vol. N’attendez pas pour déclarer les dommages à votre assureur, car un retard peut entraîner une déchéance de garantie.
- La fausse déclaration : il va sans dire qu’en cas de fausse déclaration volontaire, votre contrat d’assurance est nul. Cependant, les primes que vous avez déjà payées restent acquises à l’assureur.
- D’autres raisons peuvent également justifier un refus d’indemnisation. Par exemple, si vous conduisez sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants, vous ne bénéficierez pas de la garantie conducteur ni des autres garanties individuelles prévues par votre contrat. De même, si vous conduisez sans permis ou avec un faux permis, votre assureur refusera également de vous indemniser.
Il est essentiel de lire attentivement votre contrat d’assurance pour connaître les exclusions de garantie. De plus, si vous omettez de fournir des informations importantes lors de la souscription du contrat, votre assureur peut également refuser de vous indemniser.
Quels recours en cas de refus d’indemnisation de l’assurance auto ?
Si votre assureur refuse de vous indemniser, vous disposez d’un délai maximum de 2 ans pour contester cette décision. Vous pouvez alors mettre votre assureur en demeure, lui demandant de justifier son refus ou de procéder à l’indemnisation conformément aux délais prévus par le contrat.
Si votre assureur persiste dans son refus et que vous êtes en désaccord avec ses arguments, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez essayer de résoudre le litige à l’amiable ou faire appel à un expert indépendant pour réexaminer votre dossier. Si ces mesures ne suffisent pas, vous pouvez saisir le Médiateur de l’assurance pour obtenir son avis. Bien que cet avis ne lie pas votre assureur, il peut vous donner une perspective différente sur la situation. Toutefois, veuillez noter que les délais de médiation peuvent être longs. Pour gagner du temps et éviter le stress, pourquoi ne pas vous tourner vers Lyanne ? Notre équipe de professionnels analysera rapidement votre dossier et prendra en charge votre affaire si nous estimons que vous êtes dans votre bon droit.
En dernier recours, vous pouvez également intenter une action en justice devant le tribunal d’instance compétent. Toutefois, gardez à l’esprit que ce processus est long et coûteux. Assurez-vous d’être certain de votre position avant d’entamer une telle action. Pour obtenir des conseils juridiques avisés, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé.
Ne laissez pas un refus d’indemnisation vous décourager. Avec les bonnes informations et les bons recours, vous pouvez faire valoir vos droits et obtenir la compensation à laquelle vous avez droit. N’hésitez pas à faire appel à Lyanne pour obtenir une assistance professionnelle dans votre cas.
