Face à des problèmes financiers passagers ou à des accidents de la vie, boucler ses fins de mois peut s’avérer compliqué. Si le logement n’est généralement pas la première charge abandonnée, il peut arriver de ne plus pouvoir payer son loyer. Que faire dans ce cas-là ?
Agir rapidement pour éviter les problèmes
« Bailleurs ou locataires : lorsque survient un impayé de loyer, il faut agir au plus vite » avertit Louis du Merle, directeur juridique à l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil). En effet, si les retards liés au paiement des dépenses de logement se cumulent, il est plus difficile de trouver des solutions, et cette situation peut aboutir à l’ouverture d’une procédure d’expulsion. Heureusement, des solutions existent pour ne pas tomber dans le surendettement.
Quelles aides pour payer mon loyer ?
« Tout d’abord, il faut faire une demande d’aide au logement, si ce n’est pas déjà fait » soulève Cédric Marquet, conseiller politique logement à la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Un changement de situation peut effectivement ouvrir des droits aux aides personnelles au logement (Apl). Si vous êtes une personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation), vous pouvez bénéficier d’un accompagnement social de la part de votre Caf. « On va mettre en place un accompagnement tripartite avec le bailleur pour établir un échéancier et trouver une situation supportable pour les personnes avec des enfants à charge, permettant de couvrir les impayés », précise Cédric Marquet. Il est également important de signaler cette situation pour maintenir les aides au logement. Sous certaines conditions qui dépendent de votre département, vous pouvez être éligible au Fonds de solidarité logement (Fsl). Cette aide peut vous être accordée afin de financer votre maintien dans le logement, à savoir payer vos dettes de loyer, certaines factures domestiques ou encore des frais d’huissier.
Ne pas rester seul
Face à des difficultés financières, la tentation de « faire l’autruche » peut être grande. Pourtant, il est important de vous manifester au plus vite auprès de votre bailleur. Pour précision, deux mois de loyer (charges comprises) non payés constituent juridiquement un impayé de loyer. Une fois cet impayé constaté, le bailleur a l’obligation légale de le signaler dans les deux mois. « Plus il va mettre de temps à en faire part, plus l’impayé risque de grandir et l’échéancier sera compliqué à mettre en place », avertit cependant Cédric Marquet. Dans certains cas, votre Caf peut directement entrer en contact avec le Fsl de votre département. Les aides ne sont pas les mêmes partout en France et varient en fonction de votre département, votre agglomération ou votre métropole. « Les Fsl déterminant leurs propres solutions, il faut entrer en lien avec un juriste de votre propre territoire. SOS loyers impayés* crée un pont entre une situation fragile et une aide juridique adaptée aux spécificités du territoire. »
Des juristes de l’Adil vous donnent des informations précises adaptées à votre situation personnelle : 0 805 160 075 (du lundi au vendredi, appel et service gratuits).