Il est difficile de parler des impayés avec les principaux acteurs du marché de l’assurance. Cependant, le phénomène est en augmentation et de plus en plus de dossiers en attente s’accumulent sur les bureaux des personnes en charge du recouvrement des primes. Les particuliers sont plus nombreux à connaître des impayés, mais cela devient financièrement plus sensible lorsqu’il s’agit de clients entreprises en raison du montant plus élevé des primes. Selon Allianz France, les demandes d’échéanciers ont augmenté et le montant des dossiers confiés à leur organisme de recouvrement a augmenté de 5% en 2018.
Les conséquences légales des impayés
Selon le code des assurances, une prime est considérée impayée si elle n’est pas réglée dans les dix jours suivant l’échéance. La compagnie d’assurance peut envoyer une mise en demeure après cette date, mais en pratique, les compagnies sont flexibles et attendent souvent plus longtemps avant d’envoyer la lettre de mise en demeure. Une fois cette lettre envoyée, un processus juridique complexe est enclenché, rendant difficile la sortie de cette situation. Pendant une période de trente jours après la lettre de mise en demeure, les garanties sont automatiquement suspendues. Ensuite, il y a une période de dix jours sans couverture avant que l’assureur puisse officiellement résilier le contrat. Même après la résiliation, l’assuré reste redevable de la prime impayée. Si un sinistre se produit pendant les trente jours suivant la lettre de mise en demeure, il est pris en charge (après déduction de la prime impayée), mais il n’est pas couvert au-delà de cette période.
Les intermédiaires en première ligne
Les intermédiaires jouent un rôle essentiel face à ces clients en difficulté financière. Ils doivent assurer un suivi régulier de leur portefeuille pour éviter les impayés. Ils essaient de trouver des solutions avec les assurés pour régulariser leur situation, en mettant en place des échéanciers par exemple. La proximité qu’ils ont avec leurs clients leur permet de comprendre leurs difficultés et de les aider.
Les solutions proposées par les compagnies d’assurance
Les compagnies d’assurance proposent différentes solutions pour éviter les impayés. La mensualisation par prélèvement automatique est l’une d’entre elles, bien qu’elle puisse entraîner un risque accru d’impayés. Les compagnies donnent également la possibilité à leurs intermédiaires de demander des dérogations pour les clients en difficulté. Certaines compagnies, comme la Macif, proposent des gestes commerciaux à leurs clients en situation de chômage depuis au moins dix mois. Allianz utilise un prestataire pour faire des relances en son nom après l’envoi de la mise en demeure.
L’importance de l’information et de la sensibilisation
Il est essentiel de sensibiliser les assurés à l’importance de la lettre de mise en demeure et aux conséquences si les primes ne sont pas payées dans les délais. Les assurés doivent ouvrir cette lettre, car seule son réception fait foi. De plus, de nombreux assurés ignorent qu’il n’y a pas de deuxième lettre de relance prévue par la loi. Il est donc primordial de les informer de la période de trente jours à partir de la réception de la mise en demeure. Si l’assuré règle sa cotisation après la résiliation, l’assureur n’est pas tenu de réactiver les garanties. Il est donc important de les alerter sur cette situation.
En conclusion, les impayés en assurance sont une réalité croissante. Les intermédiaires jouent un rôle essentiel pour éviter les impayés en assurant un suivi régulier de leur portefeuille. Les compagnies d’assurance proposent différentes solutions pour limiter les impayés, mais il est crucial d’informer et de sensibiliser les assurés sur les conséquences légales et financières de ces impayés.
