La carte grise d’une caravane est un document indispensable pour circuler légalement en France. Cependant, selon le poids de la caravane, elle peut ne pas être obligatoire. Découvrez les démarches nécessaires pour immatriculer une caravane, ainsi que les informations sur le prix de la carte grise, la demande de duplicata et les démarches en cas de perte ou de vol.
⚠️ La carte grise de caravane est-elle obligatoire ?
Pour savoir si l’immatriculation d’une caravane est obligatoire, il faut prendre en compte son poids total en charge (PTAC), c’est-à-dire le poids maximal autorisé. Ce poids comprend le poids du véhicule ainsi que le poids de ce qu’il transporte (personnes, marchandises, etc.).
Caravane dont le PTAC est supérieur à 500 kg
Si la caravane a un PTAC supérieur à 500 kg, il est nécessaire de faire sa carte grise pour circuler en toute légalité. Les démarches sont similaires à celles d’un véhicule particulier. La caravane peut avoir une immatriculation différente de celle du véhicule tractant la caravane. De plus, il convient de mettre une plaque minéralogique sur la caravane reprenant le numéro d’immatriculation de la carte grise.
Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 500 kg
Une caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 500 kg n’a pas besoin d’une carte grise propre. Cependant, le propriétaire doit mettre une plaque minéralogique identique à celle du véhicule qui la tracte.
📌 Comment faire une carte grise pour une caravane ?
Depuis 2017, il n’est plus possible de faire une demande de carte grise caravane en préfecture. La démarche se fait gratuitement et en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Faire une carte grise de caravane en ligne sur l’ANTS
Voici les étapes à suivre pour faire une carte grise en ligne sur l’ANTS :
- Se rendre sur Immatriculation.ants.gouv.fr ;
- Créer un compte ou se connecter avec le compte des Impôts, de la Sécurité sociale ou de La Poste via France Connect ;
- Effectuer la démarche et numériser tous les documents demandés à l’aide d’un scanner ;
- Valider la demande et suivre son avancement dans son espace ANTS.
En ligne, il est possible de réaliser l’ensemble des démarches liées à la carte grise : changement d’adresse, demande de duplicata, changement de titulaire avec déclaration de cession et d’achat.
Il est également possible de se rendre gratuitement dans les points numériques mis à disposition dans les préfectures, où un agent de la préfecture est présent pour accompagner les démarches.
Quels documents pour immatriculer une caravane ?
Les documents à fournir dépendent de la caravane, qu’elle soit neuve ou d’occasion. Voici une liste des principaux documents :
Documents à fournir pour une carte grise de caravane neuve :
- Formulaire Cerfa 13749 accompagné d’une demande d’immatriculation, d’un certificat de conformité et d’un justificatif fiscal.
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
- Justificatif d’identité.
Documents à fournir pour une carte grise de caravane d’occasion :
- Formulaire Cerfa n°13750 de demande d’immatriculation.
- Formulaire Cerfa n°15775 de déclaration de cession remis par l’ancien propriétaire de la caravane.
- Ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur lors de la transaction.
- Justificatif d’identité.
- Justificatif de domicile.
- Formulaire Cerfa n°13757 si vous donnez un mandat à un professionnel pour demander la carte grise de la caravane à votre place.
Quels sont les délais d’obtention d’une carte grise caravane ?
Les délais d’obtention de la carte grise caravane sont de 7 jours ouvrés. Le document est envoyé sous pli sécurisé. Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l’ANTS.
Le délai peut être plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement. De plus, la démarche peut prendre plus de temps si le dossier de demande est incomplet ou s’il doit être analysé par le service instructeur. La fabrication de la carte est lancée dès que tout est validé.
💰 Prix d’une carte grise pour caravane
Le prix de la carte grise d’une caravane dépend en grande partie du coût de la taxe régionale. Il est possible de calculer le prix de la carte pour l’immatriculation d’une caravane en multipliant le montant du cheval fiscal en vigueur dans votre département par 1,5.
À noter que le prix moyen du cheval fiscal en France est de 42,00 €. Ce prix constitue une source de revenu pour les régions, qui ont tendance à augmenter son prix. C’est pourquoi le coût d’une nouvelle carte grise caravane est souvent revu à la hausse.
📋 Caravane sans carte grise : que faire ?
Il n’est pas autorisé d’acheter ou de vendre une caravane sans carte grise, sauf si le PTAC total de la remorque fait moins de 500 kg.
Si vous souhaitez acheter une caravane sans carte grise et dont le PTAC est supérieur à 500 kg, le vendeur doit procéder à l’immatriculation de sa caravane pour faire une carte grise et réaliser les démarches requises pour la cession du véhicule.
Si la caravane a un PTAC inférieur à 500 kg, l’achat ou la vente est possible. Cependant, cette caravane doit disposer d’une plaque de tare avec son poids à vide, ses dimensions et le total en charge.
De plus, le propriétaire doit obtenir l’agrément de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) pour la caravane. Il est donc recommandé de vérifier que la caravane dispose d’une homologation et d’une plaque de tare avant de l’acheter.
En cas de conduite avec une caravane de plus de 500 kg sans carte grise, les sanctions sont les mêmes que pour la conduite sans permis de conduire. De plus, il n’est pas possible d’assurer une caravane de plus de 500 kg sans immatriculation, ce qui signifie que toutes les responsabilités sont à la charge du conducteur en cas d’accident.
🆘 Carte grise caravane perdue : que faire ?
En cas de perte de la carte grise caravane, il faut demander un duplicata de carte grise. La demande de duplicata se fait en ligne sur le site de l’ANTS. Une fois la demande validée, l’ancienne carte grise est considérée comme caduque.
Le propriétaire obtient un duplicata de la carte grise, qui a la même valeur et les mêmes informations que la carte grise officielle, mais avec la mention “duplicata” et la date de réalisation du duplicata.
Dès que la demande de duplicata est validée, le conducteur peut télécharger et imprimer un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui lui permet de circuler en attendant la réception du duplicata de la carte grise de la caravane.
En cas de non-réception de la carte grise caravane après un mois, il est possible de contacter un agent de l’ANTS ou de faire une réclamation par courrier à l’adresse de l’ANTS.
⚙️ Faut-il passer un contrôle technique pour une caravane ?
L’obligation ou non du contrôle technique d’une caravane dépend de son poids :
- Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes : le contrôle technique n’est pas obligatoire ;
- Caravane dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes : le contrôle technique est nécessaire avant la mise en circulation, puis tous les 2 ans.
Le contrôle technique peut être effectué dans n’importe quel centre agréé de contrôle technique en France. Le propriétaire du véhicule doit présenter l’original ou le duplicata de la carte grise.
Le prix du contrôle technique d’une caravane varie selon les centres et la classification des tarifs par type d’énergie. Les frais sont à la charge du propriétaire du véhicule.
Il est important de maintenir le véhicule en bon état de marche et en état satisfaisant d’entretien, même si le contrôle technique est favorable. Le professionnel effectue jusqu’à 133 points de contrôle lors du contrôle technique.
Voilà, ces informations devraient vous aider dans les démarches d’immatriculation d’une caravane en France. N’hésitez pas à consulter le site de l’ANTS ou à contacter un professionnel pour plus de détails et d’accompagnement dans vos démarches.
