Fiche de paie et salaire des apprentis : comment ça fonctionne ?
Les apprentis sont rémunérés en fonction de leur expérience et de leur âge. Un contrat spécifique d’apprentissage est conclu entre l’apprenti, l’employeur et le Centre de Formation des Apprentis (CFA). Ce contrat de travail particulier permet de suivre une formation en alternance en entreprise sous la tutelle d’un maître d’apprentissage et est soumis à des règles spécifiques. De plus, le statut de l’apprenti exonère l’employeur de certaines cotisations sociales sur la fiche de paie de l’apprenti.
Le salaire de l’apprenti sur sa fiche de paie dépend de plusieurs facteurs :
- La catégorie d’âge à laquelle l’apprenti appartient
- L’année d’exécution du contrat
- La base de calcul, c’est-à-dire le SMIC horaire de l’année en cours.
Comment est calculée la rémunération des apprentis ?
Les seuils légaux de rémunération des apprentis
Les salaires des apprentis sont répartis en catégories selon leur âge : 16-17 ans, 18-20 ans, 21-25 ans, et 26 ans et plus.
| Situation | 16-17 ans | 18-20 ans | 21-25 ans | 26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
| 1ère Année | 27% | 43% | 53% | 100% |
| 2ème Année | 39% | 51% | 61% | 100% |
| 3ème Année | 55% | 67% | 78% | 100% |
La rémunération des apprentis est calculée à partir d’un pourcentage du montant du SMIC, comme indiqué dans le tableau précédent, sur la base d’un temps plein de 151,67 heures. À noter que le montant brut du SMIC est revalorisé chaque année, ce qui entraîne une augmentation de la rémunération des apprentis.
Majoration de la rémunération sur la fiche de paie par accord collectif
Les seuils légaux de rémunération peuvent être dépassés si un accord collectif ou une clause du contrat de l’apprenti le prévoit. Dans ce cas, la rémunération de l’apprenti sera majorée sur sa fiche de paie. De plus, certaines conventions collectives peuvent prévoir une majoration de 15% du salaire minimum dans les situations suivantes :
- Si le contrat d’apprentissage est prolongé par l’employeur.
- Si l’apprenti est titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur ou technologique lors de la signature du contrat d’apprentissage.
La rémunération des apprentis depuis le 1er janvier 2019
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a apporté des modifications significatives à la fiche de paie de l’apprenti en supprimant la base forfaitaire de cotisation des apprentis et les exonérations spécifiques.
Exonération de cotisations sociales
Les cotisations patronales et salariales ne sont plus calculées sur une base forfaitaire, mais sur une assiette réelle, c’est-à-dire sur la rémunération réellement versée à l’apprenti. Les exonérations de charges salariales sont limitées à 79% du SMIC. Au-delà de ce montant, la rémunération est soumise à cotisations. Cependant, l’exonération de CSG, de CRDS et de l’impôt sur le revenu est maintenue, dans la limite du montant annuel du SMIC. De plus, la réduction générale de cotisations patronales s’applique à la rémunération des apprentis.
Dispositif d’aide unique aux employeurs
Un dispositif d’aide unique aux employeurs a été mis en place pour encourager les TPE et les PME à embaucher des apprentis. Cette aide est versée sous certaines conditions :
- Les contrats d’apprentissage doivent être conclus à partir du 1er janvier 2019.
- Les contrats doivent préparer un diplôme équivalent au niveau bac maximum.
- Les entreprises doivent avoir moins de 250 salariés.
Le montant de l’aide est dégressif au cours des trois années d’apprentissage.
Mesure exceptionnelle
Une mesure exceptionnelle a été mise en place pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 :
- Le montant de l’aide est porté à 6000€ pour l’embauche d’apprentis, quel que soit leur âge.
- Les diplômes pouvant être préparés vont jusqu’au niveau master.
- L’aide est versée sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés.
- Les entreprises de plus de 250 salariés doivent s’engager à atteindre un quota de contrats favorisant l’insertion professionnelle ou d’alternants.
Il est important de noter que c’est sur l’année 2024 que l’entreprise devra vérifier si elle respecte bien ce quota pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
Quelles sont les conditions pour entrer en apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage est soumis à une limite d’âge. En principe, l’âge minimum pour entrer en apprentissage est de 16 ans. Cependant, depuis le 1er janvier 2019, l’âge limite est repoussé de 25 à 29 ans révolus. Les apprentis de 26 à 29 ans doivent percevoir une rémunération équivalente à 100% du SMIC.
Il existe cependant des exceptions à cette limite d’âge :
- Les apprentis qui souhaitent accéder à un niveau de diplôme supérieur peuvent signer un nouveau contrat d’apprentissage jusqu’à l’âge de 35 ans révolus.
- Les apprentis dont le contrat précédent a été rompu pour des raisons indépendantes de leur volonté ou en raison d’une inaptitude physique et temporaire peuvent également signer un nouveau contrat jusqu’à l’âge de 35 ans révolus.
- Les apprentis reconnus travailleurs handicapés ne sont pas soumis à une limite d’âge.
- Les apprentis bénéficiant d’une aide à la reprise ou à la création d’entreprise, telle que l’ACRE, ne sont pas soumis à une limite d’âge.
En cas d’échec à l’examen, l’apprentissage peut être prolongé d’un an maximum. Cette prolongation peut se faire soit par le prolongement du contrat initial, soit par la conclusion d’un nouveau contrat avec un autre employeur. Dans ce cas, l’âge de l’apprenti ne peut pas faire obstacle à la conclusion d’un nouveau contrat.
Le contrat d’apprentissage nécessite l’inscription de l’apprenti en CFA (Centre de Formation des Apprentis), car il repose sur une alternance entre les cours théoriques au centre de formation et la pratique en entreprise. L’apprenti ne peut commencer sa formation au CFA que s’il a trouvé un employeur prêt à l’accueillir.
En résumé, pour créer une fiche de paie pour un apprenti, il suffit de suivre les étapes simples indiquées ci-dessus.
