Les assurances protègent les particuliers et les professionnels des sinistres et de leurs conséquences financières. La responsabilité civile (RC) est obligatoire pour les locataires et les copropriétaires, et elle est incluse dans certaines assurances comme l’assurance habitation et l’assurance auto. Dans cet article, nous allons nous intéresser à cette garantie et à la procédure d’engagement d’une assurance responsabilité civile.
À quoi sert une assurance responsabilité civile ?
La responsabilité civile est une notion juridique qui oblige toute personne responsable d’un dommage envers autrui à le réparer et à indemniser la victime. Pour couvrir ce risque, les particuliers et les professionnels souscrivent une assurance responsabilité civile. Cette assurance est obligatoire pour circuler avec un véhicule à moteur sur la voie publique et pour louer un bien. Elle protège au quotidien des dommages matériels, corporels ou immatériels occasionnés aux tiers. En cas de dommage responsable avéré, l’assureur indemnise la victime des frais de réparation.
Dans quels cas peut-on faire marcher une assurance responsabilité civile ?
L’assurance responsabilité civile entre en jeu lorsqu’un accident, une faute ou un acte non intentionnel est commis envers un tiers. Cela peut être une imprudence, un oubli, une négligence ou une erreur de jugement. Par exemple :
- L’assuré qui endommage le portail de son voisin en garant sa voiture.
- L’enfant de l’assuré qui casse le carreau de la fenêtre d’un voisin en jouant au ballon.
- Le chien de l’assuré qui détériore le parterre de fleurs d’un ami lors d’une visite chez lui.
- La fuite d’eau d’un logement qui endommage l’appartement du voisin situé en dessous.
La mise en jeu de la responsabilité civile dépend de la nature du sinistre. Par exemple, si l’assuré endommage la voiture d’un tiers avec sa propre voiture, c’est sa responsabilité civile liée à son assurance auto qui est engagée.
Quels sont les cas où une responsabilité civile ne peut pas être engagée ?
Il existe des exclusions de garantie dans l’assurance responsabilité civile. Par exemple, la garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :
- Dommage causé à la suite d’une faute ou d’un acte volontaire.
- Dommage provoqué sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants.
- Dommage occasionné par un chien catégorisé.
- Dommage causé sur le lieu de travail ou au cours d’une activité professionnelle.
- Dommage infligé à soi-même (blessure) ou à une personne placée sous sa responsabilité.
- Dommage occasionné lors d’une situation dangereuse, etc.
Si la personne commet un dommage dans ces circonstances, elle devra assumer seule les conséquences financières des frais de réparation versés à la victime.
Que faire si l’assuré ne peut pas faire marcher sa responsabilité civile ?
Si l’assuré ne peut pas faire marcher sa responsabilité civile, il peut faire jouer d’autres garanties ou d’autres contrats selon les circonstances du sinistre. Par exemple :
- La garantie dépendance.
- La garantie des accidents de la vie.
- La mutuelle santé.
- Les assurances souscrites avec la carte bancaire.
- L’assurance décès.
- L’assurance voyage.
- La responsabilité civile professionnelle de l’employeur.
- La responsabilité civile professionnelle d’un club ou d’une association sportive, etc.
Comment engager son assurance responsabilité civile ? La procédure
Pour faire marcher son assurance responsabilité civile, il faut vérifier l’étendue de la garantie, les personnes couvertes, le montant de la franchise et les limitations et exclusions de garantie. Une fois ces éléments confirmés, l’assuré ou la victime doit informer l’assureur de la responsabilité civile concernée dans les plus brefs délais. Voici les trois étapes principales de la procédure d’engagement d’une assurance responsabilité civile.
Étape 1 : vérifier la responsabilité du fautif
La première étape consiste à déterminer et prouver la responsabilité. L’assuré doit s’assurer que la victime n’a pas elle-même causé le dommage et que l’assuré responsable n’a pas agi dans un cas de force majeure. De plus, la victime doit prouver trois éléments pour activer la responsabilité civile :
- Le dommage subi.
- La faute involontaire commise.
- Le lien de cause à effet entre les deux.
En l’absence de l’un de ces trois éléments, la garantie de responsabilité civile ne peut pas être engagée.
Étape 2 : constituer le dossier et l’envoyer à l’assureur
La deuxième étape consiste à envoyer à l’assureur une lettre recommandée avec accusé de réception pour l’informer du sinistre. Il faut joindre au courrier les attestations et photos utiles à la procédure d’indemnisation. Plusieurs éléments doivent être mentionnés ou joints à la lettre, tels que le numéro de police d’assurance, le nom et les coordonnées des personnes concernées, la date, l’heure et les circonstances détaillées du sinistre, ainsi que tout document jugé indispensable.
En cas de dommage corporel, il est également nécessaire d’adresser une déclaration à la Sécurité sociale dont dépend le tiers ou l’assuré.
Étape 3 : traiter la demande d’indemnisation
À réception de la déclaration de sinistre et si tous les documents requis sont présents, l’assureur de la responsabilité civile entame la procédure d’indemnisation. En cas de dommages matériels, il dispose d’un délai de trois mois pour proposer à la victime le montant d’une prise en charge. En cas de dommages corporels, le délai peut aller jusqu’à huit mois. Une expertise est parfois nécessaire, et l’état de la victime doit être consolidé. Si la proposition est acceptée par la victime, l’assureur verse l’indemnisation dans un délai de 30 à 45 jours. En dernier recours, si la victime n’obtient pas gain de cause, elle peut intenter une action en justice. La garantie protection juridique est conseillée dans ce cas.
En résumé, pour faire marcher son assurance responsabilité civile, il faut comprendre les modalités de sa police d’assurance, préparer les documents nécessaires, déterminer le responsable du sinistre, notifier le sinistre à l’assureur et accepter le règlement du litige à l’amiable ou intenter une action en justice en cas de désaccord avec l’assureur.
Pour maximiser l’efficacité de son assurance responsabilité civile, il est recommandé de soigner son profil et d’éviter les comportements à risque. Il est également judicieux de vérifier régulièrement les modalités de sa responsabilité civile. Si le contrat ne convient plus, il est possible de le renégocier ou de changer d’assurance. La résiliation infra-annuelle permet de résilier son assurance habitation ou son assurance auto à tout moment, sans motif, après la première année de souscription. Cette démarche est gratuite et peut être réalisée en seulement trois clics si l’adhésion à un nouveau contrat est dématérialisée.
