En cas de perte ou de vol d’un chèque ou de votre chéquier, il existe des moyens simples pour faire opposition auprès de votre banque et protéger vos comptes. Faire opposition vous permet de donner l’ordre à votre banque de ne pas honorer un ou plusieurs chèques qui risquent d’être présentés sur votre compte. Découvrez les étapes faciles pour faire opposition sur un chèque et éviter tout problème financier.
Quelles sont les conditions pour faire opposition sur un chèque ?
Il existe seulement quatre cas dans lesquels vous pouvez faire opposition : la perte, le vol, l’utilisation frauduleuse et la liquidation judiciaire. Voici ces situations expliquées en détail.
La perte d’un chèque
Si vous avez égaré un chèque ou un chéquier, vous pouvez considérer cela comme une perte. Même si vous pensez l’avoir égaré chez vous ou pendant un voyage, prenez le temps de chercher attentivement avant de faire opposition, car votre banque prélèvera automatiquement des frais d’opposition sur votre compte.
Le vol du chèque
En cas de vol d’un chèque ou d’un chéquier, il est impératif de faire opposition. Cela peut arriver lors d’un cambriolage, d’un vol à l’arraché ou même si un membre de votre famille vous vole votre chéquier. Faites opposition même si le voleur est un proche, car vous êtes responsable de protéger votre compte.
L’utilisation frauduleuse d’un chèque
L’utilisation frauduleuse d’un chèque comprend la falsification ou la contrefaçon d’un chèque. Cela peut arriver si quelqu’un utilise votre chéquier et imite votre signature pour effectuer des paiements, modifie les intitulés pour augmenter la somme que vous avez écrite, ou utilise vos coordonnées pour fabriquer de faux chèques.
La liquidation judiciaire
Si vous découvrez que le bénéficiaire du chèque fait l’objet d’une mesure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, vous pouvez faire opposition. N’hésitez pas à vous renseigner pour savoir si votre bénéficiaire est dans cette situation.
Quelles sont les sanctions encourues en cas de déclaration frauduleuse ?
En dehors des quatre cas précités, il est strictement interdit de faire opposition sur un chèque. Si vous n’êtes pas satisfait d’un service ou d’un produit commandé et livré, cela ne justifie pas l’opposition sur le chèque. Faire opposition sans raison valide est considéré comme une déclaration frauduleuse et peut entraîner des sanctions pénales sévères, allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende.
Comment faire opposition sur un chèque ? Les étapes simples
Lorsque vous souhaitez faire opposition sur un chèque, suivez ces étapes faciles :
1. Prévenir le CNACPV (Centre National d’Appel Chèques Perdus ou Volés)
Appelez le Centre National d’Appel Chèques Perdus ou Volés au 08 92 68 32 08. Ce service gratuit fonctionne 24h/24, 7j/7 et vous délivrera un numéro d’enregistrement pour votre opposition.
2. Prévenir votre banque
Appelez votre banque le plus rapidement possible pour faire opposition. Vous disposez de 48 heures pour confirmer l’opposition par lettre recommandée avec avis de réception. Si possible, déposez votre courrier au guichet pour obtenir un reçu.
3. Déposer une plainte auprès de la police
Déposer une plainte auprès des autorités policières peut être exigé par votre banque. Faites-le rapidement pour éviter tout problème ultérieur.
4. Informer votre assurance
Si vous avez souscrit une assurance pour vos moyens de paiement, informez votre agent de la perte ou du vol. Il pourra prendre en charge les frais d’opposition demandés par votre banque et les montants débités sur votre compte.
5. Vérifier la durée de l’opposition
Chaque banque a ses propres durées d’opposition. Consultez le guide tarifaire de votre banque pour connaître ces informations. Notez que la validité d’un chèque est limitée, donc agissez rapidement.
Faites toujours attention de vous situer dans l’un des quatre cas légaux pour demander l’opposition sur un chèque et suivez attentivement la procédure de votre banque. N’oubliez pas de commencer par appeler le CNACPV pour avoir un numéro d’enregistrement. Prenez soin de vos chèques et protégez vos comptes bancaires !
