La prime d’activité est une prestation destinée aux personnes âgées de 18 ans ou plus, exerçant une activité professionnelle, résidant en France et percevant de faibles revenus. Vous vous demandez comment faire votre dossier pour obtenir cette prime ? Mes Allocs vous explique tout !
Qu’est-ce que la prime d’activité ?
La prime d’activité est une prestation versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou par la Mutualité Agricole Sociale (MSA), en fonction de votre régime d’affiliation. Elle a pour objectif d’augmenter les revenus des travailleurs ayant de faibles ressources, afin de garantir un certain pouvoir d’achat. Depuis le 1er janvier 2016, elle remplace la prime pour l’emploi et le RSA activité. Il est important de noter que la prime d’activité n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.
Qui est éligible à la prime d’activité ?
Pour être éligible à la prime d’activité, vous devez remplir certains critères. Vous devez avoir 18 ans ou plus, résider de manière stable en France, être de nationalité française ou détenir un titre de séjour vous autorisant à travailler depuis au moins 5 ans, et percevoir des revenus d’une activité professionnelle (salariée, indépendante, fonctionnaire, etc.).
Le cas des travailleurs handicapés
Les personnes percevant l’allocation aux adultes handicapés peuvent également prétendre à la prime d’activité, sous certaines conditions. Le montant de l’AAH sera pris en compte dans les ressources lors du calcul de la prime d’activité.
Le cas des étudiants
La prime d’activité est également ouverte aux jeunes de moins de 25 ans, étudiants apprentis, étudiants en alternance ou étudiants salariés. Pour être éligible, vos revenus d’activité doivent être équivalents à 78 % du SMIC net par mois (soit 1 070,28 euros au 1er mai 2023).
Il est important de noter que le droit à la prime d’activité est également accessible aux personnes en congé (parental, sans solde, sabbatique, etc.).
Comment faire un dossier de prime d’activité ?
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Pour constituer votre dossier de prime d’activité, rendez-vous sur le site de la CAF ou sur les services en ligne de la MSA.
Si vous êtes déjà allocataire de la CAF, vous devrez renseigner votre numéro d’allocataire, votre code postal, votre date de naissance et votre code personnel. Vous pourrez ensuite accéder au formulaire de demande en ligne et renseigner les informations obligatoires pour calculer vos droits à la prime d’activité. En cas de difficultés pour remplir les documents, vous avez la possibilité de vous rendre dans un centre de la CAF, où une personne pourra vous aider.
Si vous n’êtes pas encore allocataire de la CAF, vous devrez fournir des informations générales telles que votre nom, prénom, date de naissance, votre situation professionnelle, les coordonnées de votre employeur si vous travaillez, vos déclarations de revenus de l’année précédente, des renseignements concernant votre logement, et vos déclarations trimestrielles.
Quels sont les documents à fournir ?
Pour constituer votre dossier de prime d’activité, vous devrez joindre les documents suivants :
- Votre numéro de sécurité sociale.
- Un document faisant mention de votre date de naissance.
- Un RIB à votre nom.
- Vos déclarations de revenus.
- Les revenus des trois derniers mois pour les personnes vivant avec vous.
D’autres données personnelles, telles que des informations sur votre lieu d’habitation et votre logement, vous seront également demandées pour calculer vos droits à la prime d’activité. Mes Allocs vous propose également une simulation gratuite pour estimer vos droits.
Quel est le montant de la prime d’activité ?
Quels revenus sont pris en compte ?
Pour calculer la prime d’activité, la CAF et la MSA prennent en compte les revenus du foyer ainsi que les aides sociales que vous pouvez percevoir, telles que les aides au logement.
Les revenus pris en compte sont les prestations et les aides sociales, les revenus de remplacement, les revenus professionnels des indépendants ou des salariés. En revanche, le RSA socle, l’allocation de rentrée scolaire, l’allocation d’éducation pour les enfants handicapés et le complément libre choix du mode de garde d’un enfant ne sont pas pris en compte.
Le montant de la prime d’activité
Le montant de la prime d’activité est calculé en tenant compte de deux éléments. D’une part, le montant forfaitaire qui varie en fonction de la composition de votre foyer et du nombre d’enfants à charge. Ajoutez à cela 61 % du montant des revenus professionnels de votre foyer. D’autre part, les autres ressources du foyer seront également prises en compte.
La prime d’activité majorée
La prime d’activité peut être majorée dans deux conditions. Si vous êtes en situation d’isolement, pour un parent divorcé, célibataire, veuf, enceinte ou avec des enfants à charge, le montant forfaitaire de la prime d’activité sera majoré. De plus, en fonction de la composition de votre foyer, vous pourrez bénéficier d’une majoration supplémentaire.
Maintenant que vous savez comment faire votre dossier de prime d’activité, n’attendez plus pour bénéficier de cette prestation ! Mes Allocs est là pour vous accompagner et vous aider à estimer vos droits.
