Si vous avez repéré une diffamation ou une calomnie dans une évaluation Google, il est important de faire supprimer cette évaluation. Ces déclarations relevant du droit pénal n’ont pas leur place dans l’espace public.
Personne ne doit tolérer la diffamation ou la calomnie. Il est possible de prendre des mesures juridiques efficaces pour y remédier.
Mon cabinet peut vous aider à agir contre les publications illégales sur Google. Vous pouvez me présenter votre cas sans engagement et je vous donnerai une première évaluation gratuite.
La diffamation est un délit, même dans une évaluation Google !
La diffamation est un délit avec des conditions clairement définies. Vous pouvez les retrouver dans l’article § 187 du Code pénal :
“Quiconque affirme ou propage une fausse information, de mauvaise foi, à l’égard d’une autre personne, dans le but de la rendre méprisable, de la déprécier dans l’opinion publique ou de compromettre sa réputation, est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans ou d’une amende (…).”
Afin de pouvoir qualifier une diffamation dans une évaluation Google, il faut donc que la personne qui évalue allègue sciemment des faits faux à l’encontre d’une personne, susceptibles de la rendre méprisable.
Il s’agit donc de mensonges qui peuvent avoir un effet négatif sur la réputation d’une personne et qui sont délibérément propagés par l’auteur. Les simples opinions ne sont pas concernées par la diffamation.
Dans une évaluation Google, cela peut se traduire concrètement par quelqu’un affirmant à votre sujet un fait faux qui peut sérieusement nuire à votre réputation.
Exemple :
Une personne écrit dans un commentaire Google que vous harcelez de manière insistante vos collègues. Si cela est faux et que la personne qui écrit le commentaire le sait également, alors cette personne vous diffame.
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La calomnie n’est pas la même chose que la diffamation, mais elle est tout aussi punissable et n’est pas autorisée en tant qu’évaluation Google. Les conditions exactes sont énoncées dans l’article § 186 du Code pénal :
“Quiconque affirme ou propage une information à l’égard d’une autre personne, susceptible de la rendre méprisable ou de la déprécier dans l’opinion publique, et que cette information est prouvée fausse, est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an ou d’une amende (…).”
Le délit de calomnie ressemble à première vue à celui de diffamation. En réalité, les deux délits sont assez similaires.
Dans le cas de la calomnie, il ne s’agit pas tant de savoir si la personne qui fait la déclaration connaît ou non la fausseté des faits avancés. Il suffit que la personne avance des faits qui peuvent nuire à la personne concernée et que ces faits soient simplement et purement faux.
Dans une évaluation Google, il y a calomnie lorsque quelqu’un affirme de “mauvais faits” à votre sujet qui sont faux. Il ne s’agit pas non plus d’une simple opinion exprimée dans la critique Google.
Exemple :
Une personne écrit dans une évaluation Google que vous harcelez de manière insistante vos collègues. La personne qui écrit le commentaire suppose que cela est vrai. Cependant, si cela n’est pas vrai, cela peut être considéré comme de la calomnie.
Comment agir contre les évaluations pénalement répréhensibles sur Google ?
Que vous soyez diffamé ou victime d’une calomnie sur Google, les deux déclarations sont pénalement répréhensibles et peuvent faire l’objet d’une plainte.
Les auteurs agissent souvent anonymement sur Google, ce qui rend difficile l’identification de la personne qui fait la critique. Vous pouvez donc déposer une plainte contre personne inconnue auprès du procureur de la République. Cependant, cela ne conduit souvent pas aux résultats souhaités.
Les profilers linguistiques peuvent parfois contribuer à identifier les auteurs. Cependant, cela ne devrait être envisagé que dans des cas extrêmes.
La solution la plus simple est de s’attaquer directement à l’évaluation sur Google sur le plan juridique. En effet, Google est responsable des évaluations pénalement répréhensibles dès qu’il en a connaissance. Dès que votre avocat informe juridiquement Google de la violation de la loi, Google est tenu d’intervenir.
Mon expérience montre que Google agit rapidement pour supprimer les évaluations diffamatoires ou calomnieuses ainsi que les autres infractions pénales. Une évaluation Google répréhensible peut donc être rapidement supprimée par un avocat spécialisé.
