Bienvenue dans cet article qui vous dévoile tous les secrets pour rédiger un acte de vente immobilier. Apprenez les différences entre un acte de vente et un compromis de vente, découvrez qui peut rédiger un acte de vente, et obtenez des informations sur les coûts associés. Préparez-vous à vendre votre bien immobilier en toute confiance !
Quelle est la différence entre un acte de vente et un compromis de vente ?
L’acte de vente immobilier est la dernière étape du processus de vente. Il est important de ne pas le confondre avec le compromis de vente. En effet, le compromis de vente est un contrat qui engage le vendeur à vendre le bien à l’acheteur à un prix déterminé, et l’acheteur à payer ce prix en retour.
Bien que le compromis de vente ne soit pas obligatoire, il est recommandé pour attester de l’accord mutuel des deux parties. Il permet également de repousser la conclusion du contrat de vente, souvent pour des raisons financières ou pratiques. Il peut contenir une clause de rétractation d’une durée de 10 jours, permettant aux acquéreurs de prendre le temps de réfléchir. Il peut également inclure des clauses suspensives, telles que l’obtention d’un prêt bancaire avant la signature de l’acte de vente.
Le compromis de vente indique également le délai à respecter avant de signer l’acte de vente définitif du bien immobilier, généralement de 2 à 3 mois. Ce délai permet aux acquéreurs d’entamer les démarches administratives nécessaires et aux notaires de préparer les documents nécessaires à l’établissement de l’acte de vente.
À quel moment faut-il rédiger un acte de vente ?
L’acte de vente d’une maison ou d’un appartement est rédigé lorsque le bien est sur le point d’être acheté par l’acquéreur. Ce document officialise la cession du bien immobilier et consacre l’acheteur comme le nouveau propriétaire.
L’acte de vente doit être signé par le vendeur et l’acquéreur. Si l’un des deux ne peut pas être présent, il peut se faire représenter par un tiers muni d’une procuration sous signature privée, qui doit être mentionnée dans l’acte de vente.
Qui peut rédiger un acte de vente immobilier ?
La rédaction d’un acte de vente est réservée aux notaires. Contrairement au compromis de vente et à la promesse de vente, l’acte de vente doit obligatoirement être établi sous la forme d’un acte authentique. Il n’est donc pas possible de rédiger un acte de vente sous seing privé. Que vous soyez agent commercial immobilier ou que vous ayez ouvert votre agence immobilière, vous n’avez pas le droit de rédiger vous-même un acte de vente.
Combien coûte un acte de vente ?
Le jour de la signature de l’acte de vente, l’acheteur doit payer l’intégralité du prix du bien ainsi que les frais de notaire. Ces frais s’élèvent généralement à environ 7 à 8 % du prix du bien pour l’ancien, et 2 à 3 % pour le neuf. Les frais notariés comprennent la rémunération du notaire, les taxes et droits collectés par le notaire et reversés au Trésor public, ainsi que les frais engagés pour le compte du vendeur et de l’acheteur, tels que l’extrait de cadastre.
Maintenant que vous avez toutes les clés en main, vous pouvez vous lancer sereinement dans la rédaction de votre acte de vente immobilier. Faites appel à un notaire compétent pour vous accompagner dans cette étape cruciale. Bonne vente !
