Vendre une voiture d’occasion nécessite certaines formalités administratives. Parmi elles, la déclaration de vente auprès de l’administration, afin que le nouveau propriétaire puisse obtenir son certificat d’immatriculation (ou carte grise).
Le certificat de cession
Le certificat de cession est un formulaire obligatoire pour la vente d’une voiture d’occasion. Vous pouvez le télécharger sur le site du ministère de l’intérieur, sous le nom de formulaire Cerfa 15776. Ce document permet de valider partiellement la déclaration de vente et doit être rempli en deux exemplaires : un pour l’acheteur et un pour le vendeur.
Le formulaire de certificat de cession contient diverses informations sur le véhicule (immatriculation, kilométrage, modèle, marque, etc.), ainsi que sur l’ancien et le nouveau propriétaire (identité, adresse, etc.). Il vous suffit de suivre les instructions du formulaire pour le remplir correctement.
Les autres documents nécessaires pour la vente d’une voiture
En plus du certificat de vente, d’autres pièces justificatives sont obligatoires lors de la revente d’une voiture.
Tout d’abord, vous devrez fournir un Certificat de Situation Administrative (CSA), également appelé certificat de non-gage, datant de moins de 15 jours. Ce document garantit à l’acheteur que le véhicule ne fait l’objet d’aucune inscription de gage ou d’opposition à la vente (ce qui peut se produire lorsque le crédit utilisé pour l’achat du véhicule n’est pas entièrement remboursé). Sans ce document, la vente ne peut pas avoir lieu. Vous pouvez obtenir gratuitement le certificat de non-gage en ligne sur le site du ministère de l’intérieur.
Ensuite, vous devrez présenter un procès-verbal de contrôle technique si le véhicule vendu a plus de 4 ans. Ce document est délivré à l’issue du contrôle technique réalisé par un garagiste. Dans le cas d’une vente de voiture d’occasion, ce document doit dater de moins de 6 mois.
Enfin, le vendeur doit remettre la carte grise au nouveau propriétaire. Il doit indiquer sur la partie haute de la carte grise la mention “vendu le” ou “cédé le”, accompagnée de la date et de l’heure, ainsi que sa signature. Il devra également remplir le coupon détachable de la carte grise, permettant ainsi au nouveau propriétaire de circuler pendant 1 mois en attendant de recevoir sa propre carte grise.
Déclarer la vente à l’administration
Pour finaliser la procédure de vente, l’ancien propriétaire doit déclarer la vente auprès de l’administration dans les 15 jours suivant la transaction.
Cette démarche est entièrement gratuite et se fait en ligne, sur le site de l’ANTS. Il faut renseigner les informations du certificat de cession pour effectuer la déclaration. Suite à cette démarche, un code de cession sera délivré. C’est grâce à ce code que le nouveau propriétaire pourra valider sa demande de nouvelle carte grise.
En suivant ces étapes, vous pourrez vendre votre voiture d’occasion en toute légalité et simplicité. N’oubliez pas de respecter toutes les formalités administratives pour éviter tout problème futur.
