Bienvenue dans cet article où nous allons vous dévoiler tous les secrets pour rédiger un contrat d’apprentissage. Que vous soyez un employeur ou un apprenti, il est crucial de comprendre les caractéristiques et les mentions essentielles de ce contrat.
Caractéristiques d’un contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé qui nécessite certaines formalités. Tout d’abord, il doit être rédigé sur le formulaire CERFA n°10103*05, disponible ici. Il est primordial que le contrat soit écrit et signé par l’employeur et l’apprenti, et par le représentant légal si l’apprenti est mineur. De plus, le contrat doit être établi en 3 exemplaires originaux : un pour l’apprenti, un pour l’employeur et un pour l’enregistrement auprès de l’organisme consulaire. À noter que si l’apprenti est l’enfant mineur de l’employeur, une simple déclaration peut remplacer le contrat.
Mentions obligatoires
Un contrat d’apprentissage doit comporter certaines mentions obligatoires, telles que la date de début de l’apprentissage, sa durée, le nom et la qualification du maître d’apprentissage, le montant du salaire, la formation suivie, la convention collective applicable et les conditions de sécurité.
CDD ou CDI ?
Un contrat d’apprentissage peut être conclu soit en contrat à durée limitée (CDD), soit en contrat à durée indéterminée (CDI). Dans le cas d’un CDD, sa durée sera égale ou supérieure à celle du cycle de formation pour lequel le contrat a été établi, allant généralement de 1 à 3 ans (4 ans pour les apprentis en situation de handicap). En revanche, dans le cas d’un CDI, le contrat débutera par une période d’apprentissage dont la durée sera fixée en fonction du cycle de formation. Après cette période, le contrat sera soumis aux dispositions de droit commun relatives au CDI.
Procédure à respecter
Avant le début du contrat ou au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivants, l’employeur doit procéder à l’enregistrement du contrat. Pour cela, il doit l’envoyer à la chambre consulaire compétente en fonction du type d’entreprise (chambre du commerce et d’industrie pour une entreprise inscrite au RCS, chambre des métiers et de l’artisanat pour un artisan, etc.). De plus, l’employeur doit effectuer une déclaration d’embauche dans les 8 jours précédant l’embauche effective de l’apprenti. Si l’apprenti est mineur, un examen médical d’embauche doit être effectué avant l’embauche.
N’hésitez pas à consulter le portail de l’alternance du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social pour en savoir plus sur l’alternance.
Voilà, maintenant vous êtes prêt à rédiger votre contrat d’apprentissage en toute confiance. Chez Ça Compte Pour Moi, nous sommes là pour vous aider avec toutes les formalités liées à l’embauche d’un salarié.
