Le plan de masse est un document essentiel pour toutes les démarches d’urbanisme auprès de l’administration. Il est utilisé pour communiquer les informations nécessaires à l’étude préalable de votre projet auprès des services d’urbanisme.
Qu’est-ce qu’un plan de masse ?
Le plan de masse est une représentation graphique aérienne (vue de dessus) de votre terrain. Il se compose de deux documents distincts :
- Le premier représente l’état actuel de votre terrain ;
- Le second représente l’état futur de votre terrain, incluant les constructions ou modifications prévues.
Le plan de masse doit obligatoirement inclure les dimensions, en respectant l’échelle, de tous les éléments présents sur le terrain, tels que les bâtiments, les aménagements extérieurs, les réseaux, les limites de propriété, etc.
À quoi sert un plan de masse ?
Le plan de masse est un document indispensable pour faire une demande de permis de construire, une déclaration préalable de travaux pour votre maison ou bien le raccordement au réseau électrique par ERDF.
Il permet à l’administration (souvent le service d’urbanisme de votre ville) d’évaluer la conformité de votre projet aux règles urbanistiques et aux exigences réglementaires. Ces règles sont généralement définies dans le Plan local d’urbanisme (PLU).
Qui peut faire un plan de masse ?
En théorie, tout le monde peut réaliser un plan de masse. Cependant, la précision des détails des éléments du terrain à faire apparaître, ainsi que le respect des dimensions et de l’échelle choisie, auront une incidence directe sur la validation du dossier.
Attention : En cas d’omission ou d’ambiguïté sur le plan, celui-ci peut être rejeté ou demandé à être refait, ce qui retardera le démarrage du projet. Il est donc souvent recommandé de faire appel à un professionnel pour faciliter vos démarches.
L’architecte est le professionnel le plus compétent pour réaliser un plan de masse pour votre projet de construction ou d’extension. De plus, toutes les pièces constitutives d’un dossier de permis de construire doivent impérativement être signées par un architecte qualifié.
Généralement, vous devrez également faire appel à un géomètre expert pour réaliser un relevé des existants et un bornage de terrain. Sur la base de ce relevé, l’architecte dessinera le projet de construction.
Comment réaliser un plan de masse ?
Les moyens de réalisation
Il existe plusieurs options pour réaliser un plan de masse. L’une des solutions les plus pratiques est d’utiliser un logiciel qui permet d’obtenir une visualisation en 3D du projet. Il existe de nombreux logiciels disponibles pour réaliser un plan de masse.
La deuxième méthode, plus classique, consiste à réaliser le plan de masse à la main. Cela peut être plus long et fastidieux, mais cela peut être fait avec des fournitures simples telles que des feuilles, un crayon à papier, une gomme, une règle, une équerre et un compas.
Si vous êtes particulièrement déterminé et habile de vos mains, vous pouvez également réaliser une maquette physique de votre projet à une échelle réduite.
Les étapes de réalisation
La première étape consiste à connaître avec précision les dimensions de votre terrain. Vous pouvez faire appel à un géomètre ou consulter votre plan cadastral sur www.cadastre.gouv.fr. Cependant, gardez à l’esprit que le plan cadastral n’est pas un document opposable, donc une erreur peut entraîner le rejet de votre permis.
Une fois les dimensions du terrain connues, vous devez réaliser un plan de masse décrivant l’état actuel. Tous les éléments de votre terrain, des simples massifs de fleurs aux constructions déjà existantes, doivent y figurer.
Une fois ce premier document finalisé, vous devez y ajouter les éléments prévus dans le futur. Cela comprend toutes les constructions prévues, avec leurs dimensions au sol et en hauteur, ainsi que les changements paysagers et les zones creusées pour les travaux. N’oubliez pas d’annoter l’emplacement des photos jointes à votre dossier.
Et voilà, vous avez un plan de masse ! La validation de votre projet par l’administration dépendra de la qualité et de la précision de votre dossier de permis de construire ou de déclaration préalable. Nous vous recommandons donc de faire appel à un professionnel pour vous accompagner dans vos projets de construction.
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