Vous êtes un entrepreneur ou une entreprise et vous devez effectuer votre déclaration de TVA en ligne ? Pas de panique, nous allons vous expliquer les étapes à suivre pour que cette démarche soit un jeu d’enfant !
1. Créez votre espace professionnel
La première étape consiste à vous inscrire sur le site des impôts en créant votre espace professionnel. Renseignez vos données personnelles ainsi que le numéro SIREN de votre entreprise. Vous recevrez par la suite un code unique par courrier, qui vous permettra d’activer votre compte. Il vous suffira alors de l’indiquer sur votre espace professionnel pour y avoir accès. Si vous disposez déjà d’un compte pour payer vos impôts ou vos taxes, vous pouvez passer à la suite.
2. Informez le Service des impôts des Entreprises (SIE)
Si c’est la première fois que vous dépassez les plafonds de TVA, vous devez informer le Service des impôts des Entreprises (SIE). Pour ce faire, envoyez un mail au SIE dont vous dépendez en indiquant votre régime (réel simplifié, réel normal ou non réel) ainsi que la date à laquelle les seuils de la franchise de TVA ont été dépassés. Une fois ce mail envoyé, le SIE activera une fonction sur votre espace professionnel qui vous permettra de déclarer la TVA vous-même.
3. Remplissez le formulaire d’adhésion à la TVA
Connectez-vous à votre espace professionnel sur le site des impôts et rendez-vous dans la rubrique “mes services”. Cliquez sur “j’adhère” et indiquez le numéro SIREN de votre entreprise, votre statut, ainsi que les services “déclarer TVA” et “payer TVA”. Renseignez également vos coordonnées bancaires, confirmez votre demande d’adhésion et signez électroniquement. Téléchargez ensuite votre formulaire au format PDF, imprimez-le, signez-le et envoyez-le au Service des impôts. Vous recevrez une lettre de confirmation de prise en compte de votre adhésion.
4. Éditez un mandat interentreprises
Maintenant que votre adhésion est validée, retournez sur votre espace professionnel pour éditer un mandat interentreprises. Imprimez-le, signez-le et envoyez-le par courrier à votre banque. N’oubliez pas de le transmettre également par mail pour garder une trace de l’envoi. Cette étape est essentielle, car en cas de rejet du prélèvement, des pénalités seront dues.
5. Complétez la déclaration de TVA
Pour remplir votre déclaration de TVA en ligne, munissez-vous de plusieurs informations : votre numéro SIREN, les sommes encaissées ou facturées avec ou sans TVA, les factures et les notes de frais où la TVA était incluse, ainsi que votre dernière déclaration si vous avez droit à un crédit de TVA. Rendez-vous ensuite sur votre espace professionnel pour déclarer la TVA. Le formulaire à remplir dépend du régime de votre entreprise. Si elle est au régime réel normal, utilisez le formulaire CA3. Si elle est au régime réel simplifié, le formulaire CA12 doit être complété. Vous devrez renseigner plusieurs informations, telles que le chiffre d’affaires hors taxes réalisé, les montants soumis à la TVA aux différents taux, le montant total de la TVA à payer, le montant de la TVA récupérable et le résultat net à payer.
Bon à savoir : si vous avez des doutes sur le remplissage de votre déclaration de TVA en ligne, le site des impôts est bien fait et dispose d’une notice que vous pouvez consulter pendant toute la démarche pour vous assurer de ne pas faire d’erreur. Après avoir validé votre déclaration, pensez à enregistrer le formulaire, ainsi que l’accusé de réception que vous recevrez.
6. Procédez au paiement
Vous saurez immédiatement si vous avez de la TVA à payer après avoir effectué votre déclaration en ligne. Vous pourrez alors sélectionner votre compte bancaire pour procéder au paiement. N’oubliez pas de télécharger la preuve de paiement, au cas où elle serait nécessaire en cas de problème. Si vous avez droit à un crédit de TVA, vous devrez remplir un dernier formulaire pour bénéficier du remboursement.
Avec ces étapes claires et simples, vous pouvez désormais faire votre déclaration de TVA en ligne sans stress et en quelques clics. Alors, à vos déclarations !
