L’APL, ou aide personnalisée au logement est une allocation logement accordée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et par la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Pour bénéficier de cette aide, il est essentiel de respecter certaines conditions, notamment en termes de revenus. Dans cet article, nous vous expliquons en détail comment faire votre demande d’APL en ligne.
APL : Comment faire une demande en ligne ?
Les demandes d’aides au logement sont désormais entièrement dématérialisées. Vous devez vous rendre sur les services en ligne de la CAF ou de la MSA pour faire votre demande d’aide personnalisée au logement. Si vous êtes déjà allocataire, votre demande sera simplifiée car l’organisme concerné aura déjà certaines informations vous concernant.
Si vous n’êtes pas encore allocataire, vous devrez créer un espace personnel pour faire votre demande d’aide au logement en ligne.
Lors de la connexion à votre espace personnel sur le site de la CAF, vous devrez renseigner les informations suivantes :
- Votre numéro allocataire
- Votre code postal
- Votre date de naissance
- Votre code secret
Documents à fournir lors de la demande
Pour compléter votre demande d’APL, vous devrez fournir les documents suivants :
- Votre contrat de location et le montant du loyer indiqué
- Une attestation de loyer
- Les revenus perçus durant l’année N-1 (indiqués sur l’avis d’impôt 2022 pour une demande en 2023)
- Un relevé d’identité bancaire
- Votre numéro allocataire ou celui de vos parents si la CAF vous versait précédemment des prestations familiales
- Les coordonnées de votre bailleur, avec le numéro SIRET dans le cas d’une société
- Vos relevés de compte sur lesquels figure le montant de votre patrimoine
- Vos derniers avis d’imposition de taxe d’habitation et taxes foncières relatives à votre patrimoine immobilier.
A noter : si votre situation change, vous devez en informer l’organisme compétent, car cette aide au logement prend en compte votre situation familiale et vos revenus.
Qu’est-ce que l’APL ?
L’APL fait partie des allocations familiales et regroupe trois aides différentes :
- L’Aide Personnalisée au Logement (APL)
- L’Allocation de Logement Social (ALS)
- L’Allocation de Logement Familial (ALF)
Les principaux critères pris en compte pour évaluer vos droits sont :
- La situation familiale du foyer
- Les conditions de ressources de l’ensemble du foyer
- Le montant du loyer hors charges
- Le type de logement
- La zone géographique où se situe le logement (code postal)
- Le patrimoine immobilier
Depuis l’entrée en vigueur de la réforme des APL le 1er janvier 2021, ce sont les revenus des 12 derniers mois qui sont pris en compte pour le calcul de vos droits, et non plus les revenus N-2.
Pour estimer de manière fiable vos droits, vous pouvez utiliser le simulateur d’aides sociales de Mes Allocs !
Comment faire une simulation APL ?
Avant de faire votre demande d’APL, il est important d’avoir une estimation du montant auquel vous pouvez prétendre. Vous pouvez utiliser notre simulateur gratuit pour estimer votre montant.
Le montant moyen de l’APL par ménage est d’environ 225 euros par mois. Le montant moyen de l’APL étudiant varie principalement en fonction du statut de boursier et du fait de vivre seul ou en colocation, et est d’environ 100 à 150 euros.
Conditions pour en bénéficier
Que vous soyez déjà allocataire ou non, vous pouvez demander une estimation d’APL. Cependant, vous devez répondre aux conditions d’éligibilité suivantes :
- Résider légalement en France
- La demande doit concerner votre résidence principale
- Résider dans un logement éligible aux APL
- Ne pas être rattaché à un foyer fiscal assujetti à l’Impôt sur la Fortune Immobilière
- Ne pas déjà bénéficier d’une autre aide de l’État
Méthode de calcul de l’APL
Calculer le montant de l’APL peut être complexe. Il se formule de la manière suivante : APL = L+C-PP.
A savoir que :
- L = loyer principal mensuel
- C = montant forfaitaire des charges
- PP = participation personnelle des membres du foyer à la dépense du logement
La participation personnelle est calculée comme suit : PP = P0 + TP x RP.
A savoir que :
- P0 = participation minimale du locataire (35.02)
- TP = taux de participation personnelle
- RP = différence entre les ressources du bénéficiaire et un montant forfaitaire
Il est également important de respecter les plafonds de revenus et de loyer.
Date de versement de l’APL 2023
Si vous êtes éligible, vous recevrez le montant de votre aide au logement APL le 5 de chaque mois.
