L’ASPA est une prestation versée mensuellement aux retraités ayant de faibles ressources. Pour en bénéficier, vous devez avoir 65 ans et respecter toutes les conditions d’attribution. Mes Allocs vous explique comment faire votre demande en ligne.
Pour rappel, l’ASPA est une aide sociale destinée aux personnes ayant de faibles revenus, elle constitue la retraite de ceux qui n’en ont pas mais elle peut aussi être destinée à certaines personnes qui ont moins de 65 ans.
La demande ASPA sur internet
Vous pouvez faire une demande d’ASPA en téléchargeant le formulaire sur les services en ligne. Au préalable, vous devez vérifier que vous respectez bien toutes les conditions d’attribution. Pour cela, vous pouvez faire une simulation de vos droits avec Mes Allocs. En deux minutes, vous aurez une réponse fiable de vos droits. Une fois les conditions remplies, voici les étapes à suivre pour demander l’ASPA par voie numérique :
- Vous vous connectez sur votre espace personnel (le site de votre assurance retraite ou assurance maladie)
- Vous cliquez sur “Consulter ma messagerie” puis sur l’onglet “Transmettre mon formulaire”
- Vous sélectionnez “Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées”
Ensuite, un formulaire vous sera transmis. Il faut le compléter puis transmettre votre dossier en y joignant les documents justificatifs demandés. Lors de votre demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées, il vous sera demandé de communiquer vos revenus des 3 derniers mois.
A noter : si vous êtes en couple, vous devez renseigner les informations de votre partenaire dans le formulaire.
En clair, pour faire une demande d’ASPA, il faut remplir les conditions pour bénéficier de l’ASPA, notamment celles de respecter les plafonds de revenus fixés. Ces plafonds ont été mis en place pour l’année 2023 et dépendent de votre situation familiale.
Ensuite, il faut rassembler les documents nécessaires pour votre demande en ligne. Une fois que vous avez accompli ces étapes, vous pourrez constituer votre dossier sur le site de votre organisme de retraite. Le dossier peut aussi être effectué en version papier et envoyé par courrier. Il est possible de joindre le dossier à la Sécurité sociale ou à votre caisse de retraite qui vous verse vos pensions de retraite.
Vous recevrez une réponse de l’organisme de retraite dans un délai d’environ 2 mois après réception de votre demande. Si votre demande est acceptée, vous recevrez l’ASPA dès le mois suivant.
Les exceptions au formulaire
Certaines personnes n’ont pas besoin de remplir le formulaire pour bénéficier de l’ASPA. Ces personnes sont exemptées de cette obligation notamment lorsqu’elles ont fourni les informations nécessaires à la caisse de retraite ou à la Sécurité sociale pour l’évaluation de leur droit à l’ASPA. En clair, le formulaire ne concerne pas :
- Les retraités qui reçoivent une retraite progressive
- Les personnes bénéficiaires de l’aide à la vie familiale et sociale (anciennement ARFS)
- Les exploitants agricoles (si vous êtes dans ce cas, vous devez vous adresser à la MSA qui vous délivrera son propre formulaire)
- Les personnes ne recevant ni de retraite personnelle ni de retraite de réversion
De plus, les personnes ayant un droit automatique à l’ASPA en raison de leur situation, telles que les anciens bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), peuvent également ne pas avoir à remplir de formulaire de demande.
Les bénéficiaires de l’ASPA
- Vous êtes éligibles à l’ASPA à partir de vos 65 ans. Les personnes handicapées ainsi que les anciens combattants peuvent profiter de l’ASPA avant 65 ans : de 60 ans à 62 ans selon l’année de naissance.
- Les couples doivent justifier ne pas percevoir plus de 1 492,08€ par mois de revenu brut. En tant que personne seule, vous ne devez pas percevoir plus de 961,08€ par mois de revenu brut.
- Tous les bénéficiaires doivent résider en France de manière stable et permanente. Si vous n’êtes pas résident permanent en France, vous devez séjourner en France pendant plus de 6 mois (180 jours) pendant l’année où vous souhaitez bénéficier de l’ASPA.
A noter : vous pouvez bénéficier de l’ASPA à 65 ans, ou avant si vous remplissez l’une des conditions suivantes : justifier d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 %, être reconnu inapte au travail et définitivement atteint d’un taux d’incapacité de 50 %, percevoir une retraite anticipée pour handicap.
A qui adresser la demande ASPA en ligne ?
Une fois que votre dossier est complété, signé et accompagné de tous les documents justificatifs, vous pourrez le transmettre en ligne auprès de l’organisme qui vous verse votre retraite. Les organismes qui traitent les demandes ASPA sont les suivants :
- La CNAV
- La CARSAT
- La MSA
- La Sécurité sociale des indépendants
Si vous dépendez du régime général d’assurance maladie, l’ASPA vous sera versée par la CARSAT. A défaut, si vous relevez du régime agricole, ce sera la Mutualité sociale agricole (MSA) qui vous la versera.
Dans le cas où vous recevez des paiements de retraite de plusieurs organismes, il faut communiquer votre demande à l’organisme qui vous verse la pension la plus élevée. Si vous êtes veuf ou veuve, il est important de contacter la caisse de retraite de votre conjoint décédé.
A noter : si vous n’avez jamais travaillé, vous devez vous référer au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Si cet organisme n’est pas présent, il est conseillé de s’adresser à la mairie de votre lieu de résidence. Si vous êtes admissible à l’aide, elle vous sera versée dès le premier jour du mois suivant la demande.
Les documents à fournir
Lors de votre demande ASPA en ligne, il sera nécessaire de joindre certains documents pour justifier les informations que vous aurez remplies dans le formulaire. Ces documents sont tels que :
- La copie de votre carte d’identité
- Un justificatif de domicile
- Vos coordonnées bancaires telles que le RIB
- L’avis d’imposition le plus récent
- Un titre de séjour en cours de validité si vous êtes né à l’étranger
- Un justificatif de situation familiale (livret de famille, acte de mariage…)
Si vous avez besoin d’être accompagné(e) dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à faire appel à un de nos experts.
Que faire en cas de refus de ma demande ?
Si votre demande d’ASPA est refusée, vous pouvez faire un recours auprès de la CRA (Commission de Recours Amiable) de votre caisse de retraite. La CRA est une instance indépendante qui examine les dossiers refusés. Pour faire ce recours, vous devez adresser un courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 2 mois à partir de la notification de la décision de refus. Dans ce courrier, vous mentionnez les motifs de votre recours et les éléments nouveaux ou complémentaires à votre dossier (qui pourraient changer la décision finale).
Si la décision de la CRA est également défavorable, vous pouvez faire un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.
