L’APL est l’une des allocations logement versées par la CAF ou la MSA. Pour bénéficier de cette aide personnelle au logement, vous devez remplir certaines conditions liées à votre situation familiale et à votre résidence principale. Cet article vous explique en détail comment faire une demande d’APL auprès de la CAF.
Les étapes pour faire une demande APL
Pour faire votre demande d’aide personnalisée au logement, vous devez être allocataire de la CAF. Cela signifie que vous devez disposer d’un numéro allocataire et d’un espace personnel. Les demandes d’APL se font exclusivement en ligne, sur les services en ligne de la CAF. Lors de votre connexion à votre espace personnel, vous devrez fournir plusieurs informations, telles que votre code secret, votre numéro allocataire, votre date de naissance et votre code postal. Une fois connecté, vous pourrez suivre la procédure et remplir le formulaire en ligne, en joignant les pièces justificatives nécessaires à l’étude de vos droits.
À noter : Vos informations personnelles déjà présentes dans votre espace personnel seront prises en compte pour estimer vos droits. Il est donc important de les vérifier et de les mettre à jour en cas de changement de situation.
Documents à fournir lors de la demande d’APL
Lors de votre demande d’APL, vous devrez fournir les documents suivants :
- Le montant du loyer indiqué dans le bail.
- Une attestation de loyer.
- Le type de logement.
- Les revenus perçus au cours des 12 derniers mois (indiqués sur l’avis d’impôt 2022 pour une demande faite en 2023, par exemple).
- Un Relevé d’Identité Bancaire.
- Le numéro d’allocataire et la CAF d’appartenance de vos parents, s’ils sont également allocataires.
- Les coordonnées du bailleur, avec le numéro SIRET en cas de société.
Qu’est-ce que l’APL ?
L’APL fait partie des 3 allocations au logement versées à la fois par la MSA et par la CAF. Les salariés du secteur privé peuvent également en bénéficier sous certaines conditions. Les 3 aides au logement disponibles sont :
- L’aide personnalisée au logement (APL)
- L’allocation de logement social (ALS)
- L’allocation de logement familial (ALF)
Depuis la réforme des APL entrée en vigueur le 1er janvier 2021, ce sont vos revenus des 12 derniers mois qui sont pris en compte pour le calcul de vos droits, et non plus vos revenus de l’année précédente (N-2). Pour estimer vos droits à l’APL, vous pouvez utiliser le simulateur d’aides sociales Mes Allocs, qui vous donnera une réponse fiable en seulement deux minutes. Mieux encore, si vous êtes éligible, Mes Allocs peut vous accompagner dans votre demande d’aide au logement et s’occuper de tout pour vous.
Qui peut prétendre à l’APL ?
Tous les locataires ou propriétaires peuvent prétendre à l’APL, quelle que soit leur situation familiale. Les critères à prendre en compte sont les suivants :
- Statut de locataire
- Date d’entrée dans le logement
- Statut marital
- Étudiant ou non
- Caractère de résidence principale du logement
Si vous êtes mineur, la personne qui doit faire la demande d’APL dépend de votre statut :
- Mineur émancipé : le bail doit être à votre nom.
- Mineur non émancipé : le bail doit être à votre nom et cosigné par vos parents en tant que représentants légaux. La quittance de loyer doit également être à votre nom.
Conditions pour bénéficier de l’APL
Que vous soyez locataire, colocataire ou sous-locataire, vous pouvez bénéficier de l’APL. Si vous êtes sous-locataire, déclaré auprès du propriétaire, vous devez remplir l’une de ces deux conditions :
- Avoir moins de 30 ans.
- Être hébergé chez un accueillant familial en situation de handicap ou une personne âgée, moyennant une rémunération.
Si vous êtes étranger résidant en France, vous devez prouver la régularité de votre séjour sur le territoire. De plus, votre résidence principale doit se trouver en France.
Il n’y a pas de condition d’âge pour percevoir l’APL, sauf pour les sous-locataires. Ainsi, votre enfant mineur peut bénéficier de l’APL, à condition que vous signiez ou co-signiez le bail et établissiez la quittance de loyer à son nom.
Méthode de calcul de l’APL
Le calcul des APL repose sur une formule complexe : Montant d’APL = L + C – PP, où :
- L représente le loyer principal mensuel pris en compte dans la limite du plafond.
- C correspond au montant forfaitaire des charges.
- PP est la participation personnelle de votre ménage à la dépense de logement. Cette participation personnelle est calculée selon la formule suivante : PP = P0 + Tp x Rp, où P0 est la participation minimale du locataire (35,02 €), TP est le taux de participation personnelle en pourcentage et RP est la différence entre les revenus du bénéficiaire et un montant forfaitaire.
Date de versement de l’APL
Une fois votre demande en ligne effectuée, vos droits sont étudiés par la CAF. Si vous avez fait votre demande d’APL avant le 25 janvier, vous recevrez le premier versement le 5 février, puis chaque mois suivant. L’APL n’est pas rétroactive, donc si vous étiez éligible mais n’avez pas fait votre demande, vous ne percevrez pas les mois précédents.
À noter : Si vous percevez également la prime d’activité, l’APL vous sera versée le même jour et en un seul versement.
APL en colocation
Vous pouvez bénéficier de l’APL si vous êtes en colocation, que vous soyez locataire, sous-locataire ou propriétaire. Cependant, certaines conditions spécifiques doivent être remplies pour être éligible. Si vous êtes étranger résidant en France, vous devez prouver la régularité de votre séjour sur le territoire. Il n’y a pas de condition d’âge pour percevoir l’APL, même pour un enfant mineur. Toutefois, le bail doit être signé ou co-signé, et la quittance de loyer payée doit être établie à son nom si l’enfant est émancipé.
Les conditions liées au logement et au propriétaire bailleur doivent également être remplies. La colocation doit être votre résidence principale (c’est-à-dire un logement que vous occupez au moins 8 mois par an) en France. De plus, le logement doit respecter certaines conditions de décence et d’occupation, telles qu’une surface minimale et l’absence de risques pour l’occupant.
À noter : La majorité des logements HLM sont conventionnés, ce qui ouvre droit aux aides au logement.
