Les étapes pour faire une demande de divorce
Effectuer une demande de divorce peut être une étape difficile. Il est essentiel de bien se préparer et d’être accompagné par un professionnel expérimenté pour faciliter la procédure. DivorceMG, un avocat spécialisé dans les divorces à l’amiable, vous explique comment procéder.
Les fondamentaux d’une demande de divorce
Pour faire une demande de divorce, certaines étapes préliminaires sont indispensables.
1ère étape : Consulter un avocat
La première étape consiste à demander l’avis d’un avocat expérimenté. En effet, que ce soit pour un divorce contentieux ou un divorce par consentement mutuel, la représentation par un avocat distinct pour chaque conjoint est obligatoire.
2e étape : Choisir le type de divorce
Il existe deux grandes formes de procédure de divorce.
Le divorce par consentement mutuel
Aussi appelé “divorce à l’amiable”, il suppose que les époux soient d’accord sur le principe du divorce et sur ses conséquences. Plus rapide et moins coûteux, il ne nécessite pas nécessairement l’intervention d’un juge aux affaires familiales. La convention de divorce est rédigée par les avocats de chaque conjoint, puis enregistrée chez le notaire.
Les divorces contentieux
Ces divorces nécessitent l’intervention d’un juge aux affaires familiales. Il existe trois types de divorces contentieux :
- Le divorce accepté : les époux sont d’accord sur le principe du divorce, mais pas sur ses conséquences.
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : ce type de divorce résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu’ils vivent séparés depuis au moins 1 an.
- Le divorce pour faute : l’un des époux n’a pas respecté les obligations liées au mariage.
3e étape : Rassembler les pièces nécessaires
Il est maintenant nécessaire de rassembler toutes les pièces requises pour la demande de divorce. Celles-ci peuvent varier en fonction de la situation des époux. Au minimum, il faudra fournir :
- Le livret de famille
- Les pièces d’identité des époux et des enfants, le cas échéant
- Les cartes vitales ou les attestations de sécurité sociale des époux
- Des justificatifs de domicile
- Les copies intégrales des actes de naissance des époux
- Les copies intégrales de l’acte de mariage des époux
- Les copies intégrales des actes de naissance des enfants
- Des documents justifiant les ressources en cas de demande de pension alimentaire ou de prestation compensatoire
- Le contrat de mariage (si les époux ne sont pas mariés sous le régime de la communauté)
Approfondissement sur la demande de divorce
Quel est le délai entre une demande de divorce et son prononcé ?
Sous réserve d’un dossier complet, les divorces par consentement mutuel peuvent être réglés en 4 à 6 semaines. En revanche, dans le cadre d’un divorce contentieux, notamment un divorce pour faute, plusieurs années peuvent être nécessaires pour obtenir un jugement définitif.
Combien coûte une demande de divorce ?
Le coût d’un divorce contentieux peut s’élever à plusieurs milliers d’euros, en fonction de sa complexité. Toutefois, si vous ne disposez pas de ressources suffisantes, il est possible de demander une aide juridictionnelle.
En ce qui concerne un divorce par consentement mutuel, le prix sera généralement beaucoup plus abordable. MG Divorce propose, par exemple, un service de divorce en ligne à Prix_affiche € TTC par époux. Les époux devront également payer 49,44 € TTC pour le dépôt de la convention de divorce chez le notaire. Enfin, des frais supplémentaires, débours, droits et taxes facturés par le notaire peuvent être prévus en fonction de la situation de chacun.
Puis-je prendre le même avocat pour mon divorce ?
Non, cela n’est plus possible. Que ce soit pour une procédure contentieuse ou pour un divorce par consentement mutuel, chaque époux doit obligatoirement être représenté par son propre avocat.
Puis-je faire une demande de divorce à distance ?
Seuls les divorces par consentement mutuel peuvent être largement réalisés en ligne.
DivorceMG propose, par exemple, de remplir un questionnaire en ligne pour obtenir un devis personnalisé et ouvrir votre dossier de divorce. Le projet de contrat de divorce par consentement mutuel vous sera envoyé par email par votre avocat. Ensuite, les époux et leurs avocats respectifs se réunissent pour signer la convention de divorce et accomplir les dernières formalités.
Puis-je annuler ma demande de divorce ?
La demande de divorce peut être annulée à tout moment jusqu’au jour du dépôt de la convention chez le notaire (dans le cas d’un divorce amiable) et jusqu’au prononcé définitif du divorce (dans le cas d’une procédure contentieuse).
Puis-je modifier ma demande de divorce ultérieurement ?
Oui, c’est possible mais uniquement dans certains cas. Ainsi, une procédure de divorce pour faute peut être changée en procédure de divorce par consentement mutuel ou de divorce accepté.
En revanche, il est impossible de passer d’un divorce pour faute à un divorce pour altération définitive du lien conjugal. De plus, suite à une demande de divorce pour altération définitive du lien conjugal, vous pouvez choisir toutes les autres formes de divorce.
La procédure de divorce acceptée ne peut être changée qu’en procédure de divorce par consentement mutuel. Enfin, la procédure de divorce par consentement mutuel ne peut pas être transformée. Si elle n’aboutit pas, il sera néanmoins possible de faire une nouvelle demande de divorce pour d’autres motifs.
Quel type de demande de divorce choisir lorsque l’on a des enfants ?
Il est souvent recommandé, lorsque des enfants sont présents, d’opter pour un divorce par consentement mutuel afin de limiter les conflits et les souffrances.
Dans la convention amiable signée par les époux, toutes les conséquences relatives aux enfants devront être réglées : garde partagée, droits de visite et d’hébergement, pension alimentaire, etc.
Il est important de noter que même si, en principe, le divorce par consentement mutuel ne nécessite plus l’intervention d’un juge, les enfants mineurs peuvent demander à être entendus devant le juge aux affaires familiales.
Comment le cabinet peut vous aider dans votre demande de divorce ?
En matière de divorce, il est crucial de faire les bons choix. C’est pourquoi il est essentiel de bénéficier de l’accompagnement d’un avocat expérimenté en droit de la famille.
DivorceMG, un cabinet d’avocats spécialisés dans les divorces, vous accompagne et vous conseille. Maître Gallet répondra à toutes vos questions concernant vos droits et obligations. Il examinera minutieusement votre situation et vous proposera une demande de divorce conforme à vos besoins.
