Le prêt à taux zéro est un dispositif de soutien à l’accession à la propriété qui facilite l’acquisition pour les primo-accédants. Vous vous demandez comment faire votre demande de PTZ ? Pas de panique, nous vous expliquons tout !
À qui s’adresse le PTZ ?
Le PTZ aide au financement pour l’acquisition d’une résidence principale dans le cadre d’un premier achat. Ce prêt à zéro intérêt, mis en place par l’État, s’adresse donc aux personnes physiques qui n’ont jamais été propriétaires. Il permet aux emprunteurs de financer une partie de l’achat d’une résidence principale neuve sans aucun intérêt. De plus, le PTZ est également disponible pour l’achat d’un logement ancien avec des travaux de rénovation prévus, ainsi que pour l’achat d’un logement du parc locatif social par ses occupants, toujours destiné aux primo-accédants. Il est important de noter que le PTZ ne s’applique pas à la totalité de l’emprunt, seul un montant plafonné en fonction de la situation du ménage acquéreur est éligible à un taux de 0%. Il est également soumis à un plafond de revenu à ne pas dépasser.
En dehors du PTZ pour l’achat immobilier, il existe également l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). L’éco PTZ est un prêt à taux zéro mis en place pour aider aux financements des travaux de rénovation énergétique. Il s’adresse à tous les propriétaires de logement, quel que soit le niveau de revenu du ménage, ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires.
Le PTZ pour les projets immobiliers
Le PTZ immobilier permet de faciliter la réalisation d’un projet immobilier pour un premier achat. Que vous souhaitiez acheter un logement neuf, construire une maison individuelle, acheter un logement du parc locatif social ou transformer des bureaux en logements, le PTZ peut financer une partie des intérêts de votre emprunt. Il est également possible de bénéficier du PTZ pour l’achat d’un logement ancien, à condition de réaliser d’importants travaux de rénovation représentant au moins 25% du coût total de l’opération. Ces travaux doivent permettre une amélioration considérable du logement, telle que la création de nouvelles surfaces habitables, la modernisation ou l’assainissement des surfaces existantes, ainsi que des économies d’énergie.
L’éco PTZ pour les travaux de rénovation
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul spécialement conçu pour financer les travaux d’économie d’énergie entrepris dans un logement. Que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur, ou encore copropriétaire, vous pouvez bénéficier de l’éco-PTZ sans condition de ressources. Les travaux éligibles à l’éco-PTZ comprennent notamment l’isolation de la toiture, des murs donnant vers l’extérieur, des planchers, ainsi que le remplacement des portes, fenêtres et systèmes de chauffage par des équipements à énergie renouvelable. Il est également possible de financer la réhabilitation du système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.
Conditions d’obtention d’un PTZ
L’obtention d’un prêt à taux zéro est soumise à certaines conditions. Tout d’abord, il faut être primo-accédant, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de logement dans les deux années précédant la demande de prêt. De plus, il faut respecter les plafonds de ressources, car ce prêt est destiné aux ménages aux revenus modestes et intermédiaires. Enfin, l’adresse du logement est également un critère déterminant, car le PTZ peut financer des logements neufs dans les zones A et B1, ainsi que des logements neufs et anciens dans les zones B2 et C.
Pour l’éco-prêt à taux zéro (PTZ pour financer des travaux de rénovation), les conditions sont légèrement différentes. Le logement doit avoir plus de 2 ans et être utilisé à titre de résidence principale, que ce soit par le propriétaire ou le locataire. Les travaux éligibles à un éco-PTZ doivent être réalisés et le formulaire de demande d’éco-prêt à taux zéro doit être rempli avant de commencer les travaux. Enfin, il faudra obtenir l’accord de votre banque et fournir les justificatifs de travaux après leur réalisation.
Faire une demande pour un prêt à taux zéro
La première étape pour demander un prêt à taux zéro, que ce soit un PTZ ou un éco-PTZ, est de contacter votre propre banque pour savoir si elle peut vous accorder le prêt. La plupart des banques proposent le PTZ dès lors qu’elles ont signé une convention avec l’État. Si vous le souhaitez, vous pouvez également vous adresser à un courtier en travaux ou une entreprise de conseil en immobilier pour vous accompagner dans votre demande.
Les autres démarches peuvent varier en fonction du type de prêt, que ce soit pour l’accession à un logement neuf ou ancien (PTZ) ou pour la rénovation énergétique d’un logement existant (éco-PTZ).
Démarches pour obtenir un PTZ
Le prêt à taux zéro est une mesure d’aide qui implique tout de même un emprunt bancaire. Pour obtenir un PTZ, vous devrez fournir les preuves nécessaires pour rassurer les organismes bancaires et obtenir une réponse favorable pour le financement de votre projet. Les démarches à suivre sont les suivantes :
- Renseigner l’identité et le nombre d’occupants du logement, car le montant du PTZ dépend de la composition du foyer.
- Fournir les ressources du foyer en fournissant l’avis d’imposition.
- Rassembler les documents financiers liés à l’emprunt.
- Faire une déclaration sur l’honneur concernant votre situation de primo-accédant.
Démarches pour obtenir un éco-PTZ
Pour faire une demande d’éco-PTZ, vous devez être propriétaire occupant ou bailleur du logement. Dans les deux cas, le logement doit être occupé à titre de résidence principale, que ce soit par le propriétaire ou le locataire (dans le cas d’un propriétaire bailleur demandant un éco-PTZ pour des travaux au sein du bien mis en location). Pour être éligible à un éco-PTZ, vous devrez :
- Vérifier si les travaux de rénovation sont éligibles.
- Monter le dossier de prêt en remplissant le formulaire de demande d’éco-prêt à taux zéro avant de commencer les travaux.
- Obtenir l’accord de votre banque en fonction de votre solvabilité.
- Fournir des justificatifs de travaux après leur réalisation.
Après l’obtention du PTZ, les travaux mentionnés dans le contrat de prêt doivent être effectués dans un délai de 3 ans, sous peine de sanctions financières.
