Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide financière versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). C’est un soutien destiné à garantir un revenu minimum pour les personnes aux revenus modestes ou inexistants.
Pour demander le RSA, vous pouvez soit constituer un dossier écrit, soit effectuer toutes les démarches en ligne. Dans cet article, nous vous expliquons comment faire.
Comment demander le RSA en ligne ?
Vous pouvez faire votre demande de RSA sur les plateformes en ligne. Pour cela, vous devrez remplir un formulaire Cerfa adapté à votre situation personnelle. Ce formulaire sera différent selon votre situation. Vous devrez également fournir les pièces justificatives nécessaires pour constituer votre dossier en ligne auprès de votre CAF départementale ou de votre MSA. Si vous n’avez pas le temps ou ne souhaitez pas effectuer ces démarches vous-même, vous pouvez confier toutes les étapes à Mes Allocs !
Notez bien que vous pouvez cumuler le RSA avec la prime d’activité.
Comment simuler votre RSA ?
Il est parfois difficile de savoir exactement le montant du RSA auquel vous avez droit. En effet, le RSA est une aide complexe dont le montant est déterminé en fonction de votre situation personnelle, de la composition de votre foyer, de vos revenus, etc. Pour obtenir une estimation précise, consultez notre article sur la simulation du RSA où nous vous expliquons en détail la procédure.
Conditions pour bénéficier du RSA
Les conditions d’éligibilité au RSA sont nombreuses et varient selon différents critères. Voici un aperçu des principales conditions :
Conditions d’âge
En général, vous devez avoir plus de 25 ans pour pouvoir prétendre au RSA. Cependant, si vous êtes enceinte ou avez des enfants à charge, il n’y a pas de limite d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans et que vous n’avez ni enfant ni attente d’enfant, vous devez avoir travaillé à temps plein (ou équivalent) pendant au moins 2 des 3 dernières années précédant votre demande, en plus des autres critères énoncés. On parle alors de RSA jeune.
Conditions de résidence
Quelle que soit votre situation, vous devez résider en France de manière stable et continue pendant plus de 6 mois par an. De plus, vous devez correspondre à l’un des critères suivants :
- Vous êtes de nationalité française
- Vous êtes ressortissant de l’Espace Économique Européen (EEE) ou ressortissant suisse avec un droit de séjour en France
- Vous résidez en France de manière régulière depuis au moins 5 ans (des exceptions peuvent s’appliquer, voir plus de détails).
Conditions de ressources
Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer ne doivent pas dépasser certains plafonds établis en fonction de votre situation familiale. Les revenus pris en compte pour le calcul du RSA incluent :
- Les revenus d’activité salariée et non salariée
- Les indemnités journalières (congé maternité, congé paternité, etc.)
- Les allocations chômage
- Les pensions, retraites et rentes
- Les allocations journalières d’accompagnement d’une personne en fin de vie
- Les dédommagements en cas de victime de l’amiante
- Les revenus exceptionnels (vente de biens immobiliers, héritage, etc.)
- Les capitaux placés et les dividendes perçus
- Certaines prestations familiales
- L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
- La prime forfaitaire mensuelle pour une reprise d’activité
- Les loyers perçus en cas de location
- La valeur locative d’un bien immobilier non loué
Certaines aides au logement et avantages en nature sont pris en compte de manière spécifique, tels que l’Allocation de Logement Familial (ALF), l’Allocation de Logement Sociale (ALS) ou l’Aide Personnalisée au Logement (APL), ainsi que les avantages liés à l’occupation gratuite ou à la propriété d’un logement.
Pour obtenir le RSA, vous devez également avoir fait valoir vos droits à toute autre prestation sociale auxquelles vous pouvez prétendre, comme l’allocation chômage ou la retraite.
Veuillez noter que certaines situations, comme le congé parental ou sabbatique, les congés sans solde, la disponibilité, ou être étudiant sans revenu d’activité d’au moins 500 euros par mois, vous empêchent de bénéficier du RSA (sauf si vous êtes parent isolé).
Comment calculer le montant du RSA ?
Le montant du RSA dépend de plusieurs paramètres. Il est déterminé en fonction du montant forfaitaire auquel vous avez droit (qui varie en fonction de la composition de votre foyer) et des ressources perçues au cours des 3 mois précédant votre demande.
Montant du RSA – si vous êtes seul
Si vous êtes célibataire sans partenaire et avez des enfants à charge, vous êtes considéré comme une famille monoparentale. Le montant du RSA auquel vous avez droit dépend du nombre de personnes à charge dans votre foyer.
Montant du RSA pour une personne seule :
Montant du RSA pour un parent isolé :
Majoration
Vous êtes considéré comme parent isolé si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant ou une personne à charge et que vous êtes seul(e) suite à un événement de vie (décès, séparation, etc.). Dans ce cas, vous bénéficiez d’une majoration de votre montant de RSA. La durée de cette majoration dépend de la date de l’événement :
- Si l’événement survient après les 3 ans de l’enfant à charge, vous pouvez recevoir une majoration pendant 12 mois sur une période de 18 mois suivant l’événement. Vous pouvez choisir les mois pendant lesquels vous souhaitez bénéficier de la majoration.
- Si l’événement survient avant les 3 ans de l’enfant à charge, la majoration est accordée jusqu’aux 3 ans de l’enfant.
Il est important de signaler cet événement à votre CAF dans les 6 mois suivant sa survenue. Si vous le signalez 6 mois après, vous ne pourrez pas choisir les mois de majoration et vous la recevrez obligatoirement pendant les 12 mois suivant votre déclaration.
Montant du RSA si vous vivez en couple
Si vous vivez en couple, le montant du RSA varie en fonction du nombre d’enfants ou de personnes à charge dans votre foyer.
Montant du RSA pour un couple :
Ces informations vous permettent de constituer votre dossier de demande de RSA en ligne en toute connaissance de cause. N’hésitez pas à contacter votre CAF départementale ou votre MSA pour obtenir plus d’informations et de précisions sur les conditions et les démarches à suivre.
