La facturation en tant que professionnel est une pratique courante qui nécessite souvent la création d’une facture. Mais qu’en est-il de faire une facture en tant que particulier ? Dans certains cas, il peut sembler logique de facturer en tant que particulier, par exemple en tant que babysitter ou lors de la revente d’un vélo ou d’un objet. La popularité des influenceurs suscite également des questions sur la façon de faire une facture en tant qu’influenceur, et la réponse est la même : il faut devenir professionnel.
Malheureusement, il n’est tout simplement pas possible de faire une facture en tant que particulier. En effet, les mentions obligatoires sur une facture exigent l’insertion du numéro SIRET ou d’un autre numéro d’identification du vendeur/prestataire, permettant ainsi d’identifier correctement l’entreprise émettant la facture.
Toutes ces règles de facturation permettent de déclarer correctement les revenus des entreprises, une obligation en toutes circonstances. Un particulier ne peut pas émettre de facture, même s’il déclare ses revenus dans sa déclaration annuelle de revenus.
Cela s’applique tant aux factures entre un particulier et un professionnel qu’aux factures entre particuliers. Cependant, si vous avez la possibilité d’émettre des factures en tant que professionnel, SumUp Factures peut vous aider à optimiser votre processus.
L’attestation de vente
Ce qui se rapproche le plus d’une facture émise par un particulier est l’attestation de vente. Lorsqu’un particulier vend un bien, il peut créer une attestation de vente qui fait office de facture de particulier.
Lorsqu’un particulier vend un bien à un professionnel, il se peut que ce dernier demande une attestation de vente qui remplacera la facture d’achat. Cette attestation reprend les principales informations de la transaction et la TVA n’est logiquement pas incluse.
Le particulier souhaitant émettre une facture peut donc créer une attestation comprenant les informations suivantes :
- Le nom du particulier
- L’adresse du particulier
- La date de la transaction
- La description de l’objet vendu
- Le prix de la transaction
- Le moyen de paiement
- L’identité de l’entreprise acheteuse
Cette attestation a une valeur comptable auprès de l’entreprise, bien qu’elle ne soit pas une véritable facture émise par le particulier.
Les types de transactions
Plusieurs cas de figure se présentent lorsque l’on envisage d’émettre une facture en tant que particulier à la suite d’un échange commercial. Nous abordons ici ce qui remplace ce type de facture de particulier étant donné qu’il est impossible d’émettre une facture sans numéro SIRET.
Vente d’un bien sans plus-value
Prenons le cas d’un particulier qui vend à une entreprise un bien d’occasion. Dans ce cas, l’attestation de vente que nous avons mentionnée précédemment fait office de facture de particulier pour l’entreprise.
Cependant, une condition doit être remplie : la vente doit être réalisée sans plus-value. Le prix de vente du bien ne peut donc pas être supérieur au prix d’achat du bien. Si cette condition n’est pas respectée, il s’agit alors d’une activité commerciale et une entreprise disposant d’un numéro de SIRET est nécessaire pour établir une facture.
Service d’apporteur d’affaires
L’apport d’affaires consiste à mettre en relation plusieurs personnes afin qu’elles concluent un accord commercial. Un particulier peut aider une entreprise à être mise en relation avec un tiers à des fins professionnelles. Dans ce cas, la facture émise par le particulier prend la forme d’une note d’honoraires pour commission sur apport d’affaires, sans TVA. Ce revenu doit être déclaré en tant que revenu non commercial et professionnel 2042C.
Cependant, cela doit rester occasionnel et réalisé librement, sans lien de subordination direct avec l’entreprise. Si ce n’est pas le cas, le particulier devra utiliser le statut d’auto-entrepreneur ou le portage salarial afin d’émettre correctement une facture à l’entreprise.
Service de baby-sitting
Le baby-sitting est une activité très courante pour les particuliers qui pourrait sembler nécessiter l’émission d’une facture en tant que particulier. Cependant, cette activité peut être réglée simplement avec une lettre sur papier et un paiement par chèque emploi service. Cependant, cette activité ne doit pas dépasser 8 heures par semaine ou 4 semaines par an, auquel cas un contrat de travail doit être établi.
Comment émettre une facture en tant que particulier
Puisqu’il est impossible d’émettre une facture sans numéro de SIRET et qu’un particulier ne peut donc pas facturer de manière propre, il est impératif pour ce dernier de créer une entreprise ou d’utiliser le portage salarial.
Devenir auto-entrepreneur
Pour créer une entreprise de la manière la plus simple et rapide possible, le statut d’auto-entrepreneur est le choix idéal. Les formalités administratives peuvent être effectuées en ligne, et une fois celles-ci lancées, vous pourrez directement émettre des factures sans numéro de SIRET.
Ce statut juridique bénéficie de la franchise en base de TVA, ce qui signifie que la TVA ne s’applique pas aux factures. Cette franchise simplifie grandement les démarches administratives et la gestion de l’entreprise au quotidien.
Le portage salarial
La deuxième solution pour émettre des factures en tant que particulier est le portage salarial. Dans ce cas, une entreprise externe gère la création des factures pour le compte du particulier et prend en charge les démarches administratives. C’est une option assez simple, mais qui peut être coûteuse.
Émettre des factures grâce au statut d’auto-entrepreneur
Ainsi, si vous êtes un particulier et souhaitez émettre des factures, devenez entrepreneur individuel. Cela vous permettra d’émettre vos factures en ligne, ce qui est la solution la plus simple. Avec un logiciel de facturation tel que SumUp Factures, vous pouvez être certain.e de respecter la numérotation des factures ainsi que les différentes règles de facturation applicables aux auto-entrepreneurs.
Créez et envoyez votre facture en quelques clics, puis suivez son avancement grâce aux statuts de facture disponibles sur votre tableau de bord SumUp sur ordinateur ou l’application iOS/Android sur votre smartphone.
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