Comment faire votre demande de Complémentaire santé solidaire ?

Table des matières

1. Obtenir le formulaire de demande

Vous pouvez télécharger directement le formulaire de demande.
Vous avez également la possibilité de le demander à votre caisse d’assurance maladie.
Pour connaître l’adresse de votre caisse d’assurance maladie, cliquez ici.
Si vous possédez un compte ameli, vous pouvez faire votre demande en ligne dans la rubrique “Mes démarches”. N’oubliez pas de fournir les justificatifs nécessaires.
Une fois votre demande transmise, votre caisse d’assurance maladie de résidence ou de rattachement l’étudiera. Elle pourra éventuellement demander des informations supplémentaires. Vous recevrez un accusé de réception électronique dans la messagerie de votre compte ameli. Après avoir reçu votre dossier complet, la caisse d’assurance maladie dispose de 2 mois pour l’étudier et vous fournir une décision. Une attestation de droits à la CMU-C vous sera envoyée, disponible également dans votre compte ameli et sous format papier à votre adresse postale.

Un seul dossier doit être rempli pour l’ensemble du foyer, incluant le demandeur, le conjoint, le concubin ou le partenaire de PACS, ainsi que les enfants à charge de moins de 25 ans. Si vous avez moins de 25 ans, des conditions particulières s’appliquent, pour en savoir plus, cliquez ici.
Pour connaître les ressources prises en compte, cliquez ici.
Si vous avez besoin d’aide pour compléter votre dossier, vous pouvez vous adresser à votre caisse d’assurance maladie, au centre communal d’action sociale (CCAS) de votre ville, aux services sanitaires et sociaux, à une association agréée ou à un établissement de santé. Ces organismes peuvent également transmettre votre dossier à votre caisse d’assurance maladie avec votre accord. Vous pouvez également être accompagné par un organisme complémentaire d’assurance maladie.
Votre Complémentaire santé solidaire peut être gérée par votre caisse d’assurance maladie ou par un organisme complémentaire inscrit sur une liste nationale que vous trouverez ici.

Vous devez uniquement joindre des copies de vos documents.
La liste des pièces justificatives dépend de vos ressources.
Si les informations fournies sont insuffisantes, votre caisse d’assurance maladie peut vous contacter pour obtenir des informations supplémentaires.
Pour en savoir comment procéder si vous manquez une pièce justificative, cliquez ici.

Votre dossier doit être envoyé à la caisse d’assurance maladie dont dépend le demandeur principal. Vous pouvez l’envoyer par courrier ou le déposer directement à votre caisse d’assurance maladie.
Pour connaître l’adresse de votre caisse d’assurance maladie, cliquez ici.

Le délai de traitement varie entre un et deux mois.
Le Fonds de la Complémentaire santé solidaire ne peut pas vous renseigner sur votre dossier. Seule votre caisse d’assurance maladie peut vous fournir les renseignements nécessaires.
Si vos revenus dépassent les plafonds d’attribution de la CMU-C, la caisse d’assurance maladie étudiera également votre droit à l’ACS sans que vous ayez à effectuer de démarches.
À la fin de l’étude de votre demande, votre caisse vous informera par courrier de sa décision : attribution du droit à la Complémentaire santé solidaire sans participation financière, attribution du droit à la Complémentaire santé solidaire avec participation financière, ou non-attribution du droit. Si vous estimez que la décision n’est pas conforme, vous pouvez la contester. Les voies de recours sont détaillées dans le courrier de notification.

Lorsque la Complémentaire santé solidaire sans participation financière est attribuée, elle prend effet à partir de la date indiquée sur l’attestation de droit. Vous devez mettre à jour votre carte Vitale.

Vous recevrez une notification de décision de votre caisse d’assurance maladie.
Si vous avez désigné votre caisse comme gestionnaire, elle vous enverra un bulletin d’adhésion à compléter, accompagné de votre moyen de paiement. Vous avez jusqu’à trois mois pour renvoyer ces documents. Votre droit sera ouvert à partir du premier jour du mois suivant la réception de ces éléments.
Si vous avez désigné un organisme complémentaire comme gestionnaire, celui-ci vous enverra un bulletin d’adhésion à compléter, accompagné de votre moyen de paiement. Vous avez jusqu’à trois mois pour renvoyer ces documents. Votre droit sera ouvert à partir du premier jour du mois suivant la réception de ces éléments.

Vos droits à la Complémentaire santé solidaire sont attribués pour une durée d’un an. Les dates d’ouverture de vos droits sont indiquées sur votre attestation Complémentaire santé solidaire.
Attention, le renouvellement n’est pas automatique. Vous devez déposer une nouvelle demande de renouvellement entre quatre et deux mois avant la date d’échéance, suivant les mêmes procédures que la première demande.
Vous êtes également tenu de signaler tout changement de situation survenant pendant l’année.
Pour en savoir plus sur la procédure de renouvellement, cliquez ici.
Pour connaître les prestations prises en charge par la Complémentaire santé solidaire, cliquez ici.