La fermeture d’une société peut parfois être un processus complexe et coûteux. Cependant, il existe des moyens de minimiser les coûts et de fermer une société de manière anticipée et à moindre coût. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment procéder à une dissolution-liquidation amiable pour fermer votre société gratuitement.
La fermeture d’une société : de quoi parle-t-on ?
La fermeture d’une société consiste à mettre un terme à son activité. Cela peut être motivé par différentes raisons, telles que la cessation d’activité volontaire ou la cessation des paiements. Dans le cas d’une fermeture volontaire, il est possible de décider de fermer une société du jour au lendemain, en respectant une procédure spécifique susceptible d’engendrer des coûts.
Il est important de noter que la cessation des paiements se produit lorsque la société ne dispose plus de trésorerie suffisante pour faire face à ses dettes. Dans ce cas, la société doit effectuer une déclaration de cessation des paiements auprès du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire. Depuis le 1er janvier 2023, cette déclaration doit être effectuée auprès du guichet unique de manière dématérialisée.
Comment fermer une société sans payer ?
Pour fermer une société gratuitement, la meilleure option est d’opter pour une dissolution-liquidation amiable. Ce processus consiste à mettre fin à la société de manière anticipée, sans passer par une procédure judiciaire. Cependant, il est important de noter que cette procédure n’est possible que si la société n’est pas en état de cessation des paiements.
Les étapes clés de la dissolution-liquidation amiable sont les suivantes :
Les formalités de dissolution-liquidation amiable : Cette étape implique la rédaction d’un procès-verbal de dissolution et de nomination d’un liquidateur, la publication d’un avis de dissolution dans un journal d’annonces légales, et le dépôt d’un dossier auprès du greffe.
Les opérations de liquidation de la société : Une fois la dissolution prononcée, le liquidateur désigné prend en charge les opérations de liquidation. Cela comprend la réalisation de l’actif de la société, l’apurement du passif, l’établissement des comptes de liquidation, la clôture des opérations de liquidation, et la demande de radiation de la société au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
Il est important de souligner que la clôture des opérations de liquidation doit intervenir dans un délai de 3 ans à compter de la dissolution de la société.
Fermer une société gratuitement avec LegalVision
Bien que fermer une société implique généralement des coûts, il existe des moyens de minimiser ces dépenses. LegalVision, un cabinet juridique spécialisé, propose un service clé en main à partir de 149€ HT. Leurs services comprennent la rédaction des actes juridiques et des annonces légales, ainsi que le dépôt du dossier auprès du greffe.
En choisissant LegalVision, vous bénéficiez d’un traitement rapide et efficace, grâce à des juristes expérimentés basés en France. Leur procédure totalement dématérialisée vous permet de fermer votre société en toute simplicité et à moindre coût.
En conclusion, si vous envisagez de fermer votre société, il est possible de le faire gratuitement en optant pour une dissolution-liquidation amiable. N’hésitez pas à contacter LegalVision pour bénéficier de leurs services et minimiser les coûts associés à la fermeture de votre société.
