L’auto-entrepreneur peut être amené à fermer son auto-entreprise pour différentes raisons, qu’elles soient personnelles ou liées à des circonstances particulières. Dans tous les cas, si vous êtes dans cette situation, vous devrez suivre une procédure en 4 étapes et répondre à certaines obligations fiscales et sociales. Mais rassurez-vous, vous pourrez rouvrir une auto-entreprise sans délai de carence si vous le souhaitez.
Fermeture de votre auto-entreprise : les 4 étapes importantes à respecter
En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez fermer définitivement votre micro-entreprise en respectant les 4 étapes suivantes :
Déclarer la cessation d’activité sur le Guichet unique géré par l’INPI : Depuis le 1er Janvier 2023, vous devez déclarer votre cessation d’activité sur le Guichet unique, qui est entièrement dématérialisé. Il vous faudra joindre une copie d’un justificatif d’identité valide.
Déclarer le dernier chiffre d’affaires de la micro-entreprise : Après la déclaration de cessation définitive d’activité, vous devrez déclarer votre dernier chiffre d’affaires (CA) selon que vous avez opté pour la déclaration mensuelle ou trimestrielle.
Payer les impôts et cotisations sociales dues : Une fois que vous avez effectué la dernière déclaration de chiffre d’affaires, vous devrez payer les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu dus.
Demander un dégrèvement de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : Vous restez redevable de la CFE de l’auto-entrepreneur, mais vous pourrez demander un dégrèvement au prorata temporis en transmettant les documents nécessaires au service des impôts des entreprises, tels que l’avis de CFE et l’attestation de radiation.
Les formalités à effectuer après la cessation définitive d’activité de l’auto-entrepreneur
Après avoir fermé votre auto-entreprise, vous devrez accomplir quelques formalités supplémentaires, notamment :
- Transmettre la déclaration de TVA dans les délais prévus selon votre régime fiscal.
- Clôturer le compte bancaire de la micro-entreprise.
- Mettre un terme à tous les contrats liés à l’entreprise.
- Informer les clients de la fermeture de votre activité.
- Effectuer les démarches pour changer de régime de sécurité sociale si nécessaire.
Pourquoi fermer votre auto-entreprise ?
Plusieurs raisons peuvent vous amener à fermer votre auto-entreprise. Il peut s’agir de motifs personnels ou de conséquences liées à la réglementation en vigueur. Dans certains cas, la loi peut même imposer la fermeture de votre auto-entreprise.
Le coût de la fermeture de votre auto-entreprise
Lorsque vous réalisez vous-même les formalités de fermeture de votre micro-entreprise, le processus est totalement gratuit. Vous devrez cependant vous acquitter des cotisations sociales, de l’impôt, de la CFE et de la TVA, le cas échéant. Si vous préférez passer par un prestataire en ligne, vous devrez payer le prix fixé par le prestataire pour cette prestation.
Recréer une auto-entreprise après sa fermeture
Si vous avez fermé votre micro-entreprise, vous pouvez toujours redevenir auto-entrepreneur si vous le souhaitez. Vous n’êtes pas soumis à un délai de carence, ce qui signifie que vous pouvez rouvrir une micro-entreprise immédiatement après avoir fermé la précédente. Cependant, l’ancienne micro-entreprise doit être effectivement fermée. Vous conserverez le même numéro SIREN que pour la précédente micro-entreprise, et les formalités de création seront identiques à la première fois.
Fermeture, radiation et mise en sommeil : quelle différence ?
Il est important de faire la distinction entre la fermeture, la radiation et la mise en sommeil de la micro-entreprise. La fermeture est une cessation définitive d’activité à votre initiative. La radiation est également une cessation définitive d’activité, mais à l’initiative de l’administration. La mise en sommeil est une cessation temporaire d’activité qui ne peut durer qu’un an maximum, renouvelable une fois.
Maintenant que vous connaissez les étapes pour fermer votre auto-entreprise, vous pouvez passer à l’action en toute sérénité. N’oubliez pas de respecter les obligations fiscales et sociales et de vous acquitter des cotisations dues. Bonne continuation dans vos futurs projets !
