Vous avez peut-être déjà entendu parler de la convention IRSA, mais savez-vous réellement comment elle fonctionne ? Et quels sont ses avantages et inconvénients ? Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur cette convention qui simplifie les procédures d’indemnisation après un accident de voiture.
Qu’est-ce que la convention IRSA ?
La convention IRSA, ou convention d’Indemnisation et de Recours entre Sociétés d’Assurance, a été mise en place en 2003 pour encadrer les procédures d’indemnisation des compagnies d’assurances après un accident de la route. Son objectif est de simplifier et d’améliorer la prise en charge des sinistres liés aux dommages matériels.
Pour qu’elle s’applique, l’accident doit uniquement impliquer des dégâts matériels (pas de blessures physiques), avoir lieu en France métropolitaine, dans les DOM et dans la Principauté de Monaco, et concerner deux véhicules dont les assureurs sont signataires de la convention.
Mode de fonctionnement de la convention IRSA
La convention IRSA modifie les règles des recours entre assureurs. Elle oblige l’assureur à indemniser lui-même l’assuré, quel que soit son niveau de garantie et indépendamment de sa formule d’assurance auto. L’indemnisation dépend de la responsabilité du conducteur adverse et est déterminée après évaluation des dommages par un expert.
Le montant de l’indemnisation est déterminé en prenant en compte différents éléments tels que le barème de la convention IRSA, les témoignages des témoins de l’accident, le rapport de police, le rapport de l’expert et le constat amiable. Si le conducteur non responsable accepte l’offre d’indemnisation, l’assureur peut ensuite faire un recours auprès de l’assureur adverse.
Recours entre assurances auto et forfait IRSA 2023
Le recours de remboursement d’indemnisation peut être forfaitaire ou réel. Le recours forfaitaire concerne les dommages évalués à moins de 6 500 euros, tandis que le recours réel concerne les dommages supérieurs à ce seuil. Le montant de l’indemnisation dépend du niveau de responsabilité de l’auteur de l’accident et peut être réduit en fonction du recours forfaitaire.
Barème IRSA : comment ça marche ?
Le barème de la convention IRSA permet aux assureurs de déterminer la part de responsabilité des conducteurs impliqués dans l’accident. Il compte 13 cas d’accidents répartis en quatre classes, en fonction du sens de circulation, des chaussées, etc.
Avantages et inconvénients de la convention IRSA
L’application de la convention IRSA présente plusieurs avantages. Elle permet une indemnisation simple et rapide pour les assurés et réduit les frais de gestion de sinistre pour les compagnies d’assurances. Cependant, elle ne prend pas en compte certaines infractions au Code de la route et le montant de l’indemnisation peut être minoré en fonction du recours forfaitaire.
Comment savoir si votre compagnie d’assurance est signataire de la convention IRSA ?
Avant de souscrire un contrat d’assurance auto, vérifiez si votre compagnie d’assurance est signataire de la convention IRSA. Vous pouvez poser la question à votre conseiller ou consulter la liste des adhérents disponible auprès de la GPSA ou de la GCA. Vous pouvez également utiliser le comparateur en ligne d’Itandi.fr pour trouver les meilleures offres du marché.
Maintenant que vous savez comment fonctionne la convention IRSA, vous êtes mieux préparé en cas d’accident de voiture. N’oubliez pas de vérifier si votre assurance auto est adhérente à cette convention pour bénéficier d’une indemnisation simplifiée et rapide.
