La défiscalisation, un mot qui suscite souvent des réactions mitigées. D’un côté, le grand public pense qu’il permet aux plus riches d’éviter indûment leurs obligations fiscales. De l’autre, les contribuables aisés y voient un Graal pour alléger la pression fiscale exercée par l’administration. Il est temps de démystifier cette notion et de comprendre comment elle fonctionne réellement.
Dépenser pour en profiter
Mis à part quelques techniques aux limites de la légalité, la plupart des produits de défiscalisation ont été conçus par le législateur dans le but de favoriser certaines activités économiques ou d’orienter l’épargne dans des directions jugées pertinentes. Ainsi, la défiscalisation n’est pas un acte anodin. Elle implique presque toujours une dépense en argent réel.
Pour bénéficier d’une réduction d’impôt, il faut d’abord dépenser de l’argent. Cela s’applique par exemple aux crédits d’impôts liés aux services à domicile, à la garde d’enfants ou aux aides pour les travaux de rénovation énergétique. Les outils spécifiquement liés à la défiscalisation, qui offrent des réductions d’impôt (et non des crédits), nécessitent souvent des investissements substantiels.
La défiscalisation immobilière
Les programmes de défiscalisation immobilière tels que le dispositif Pinel (anciennement Duflot), Censi-Bouvard ou Denormandie impliquent par exemple l’achat d’un bien immobilier en vue d’un investissement locatif (la résidence principale n’est pas concernée). Et pas n’importe quel bien, seuls les logements neufs sont éligibles à la loi Pinel. De plus, ils doivent être loués pendant au moins six ans à des prix raisonnables et en respectant certaines conditions de ressources pour les locataires.
Dans le cas du Denormandie, l’État propose des avantages fiscaux pour inciter les contribuables à rénover d’anciens logements situés dans certaines zones. Les loyers sont également plafonnés.
D’autres mécanismes de défiscalisation immobilière, comme le déficit foncier, la loi Malraux ou la loi Monuments Historiques, permettent de déduire tout ou partie des dépenses de travaux engagées des revenus.
Placements spécifiques
D’autres programmes ont pour objectif de favoriser l’investissement dans les PME ou les entreprises innovantes (dispositifs de défiscalisation FIP/FCPI), ainsi que l’acquisition et l’entretien de massifs forestiers. Le dispositif Sofica offre quant à lui des avantages fiscaux en échange du soutien financier (et très risqué) apporté à l’industrie cinématographique.
Investir via un plan d’épargne retraite (PER) est une autre façon de réduire ses impôts. Les versements sont, dans certaines limites, déductibles du revenu, ce qui réduit mécaniquement le montant de l’impôt à payer. Cependant, cet avantage fiscal est contrebalancé par le blocage des fonds jusqu’à la retraite, sauf exceptions.
La défiscalisation : un choix réfléchi
Il est important de souligner que la défiscalisation n’est pas une solution magique. Elle permet certes de réduire réellement les impôts, mais en contrepartie d’engagements financiers ou d’investissements importants, ainsi que de contraintes liées à la durée de détention ou à la location, par exemple.
Il est donc primordial de ne jamais mettre en œuvre un programme de défiscalisation uniquement pour ses aspects fiscaux. Il convient de prendre en compte la rentabilité globale ou l’intérêt du projet dans son ensemble. En réalité, les placements de défiscalisation deviennent réellement intéressants qu’à partir d’un certain niveau de revenus et de patrimoine.
Notre conseil : avant de vous engager dans un programme de défiscalisation, prenez du recul et évaluez attentivement la rentabilité et l’intérêt global du projet. Les avantages fiscaux ne doivent pas être le seul critère de décision.
