Lorsque vous êtes victime d’un accident de voiture dont vous n’êtes pas responsable, vous vous demandez peut-être comment fonctionne la franchise dans ce cas. Eh bien, bonne nouvelle ! Lors d’un accident non responsable, vous n’avez aucune franchise à payer. Cela signifie que vous n’aurez pas à débourser une somme d’argent supplémentaire après avoir été indemnisé par votre assurance.
Qu’est-ce qu’un accident non responsable ?
Avant de comprendre comment fonctionne la franchise, il est important de comprendre ce qu’est un accident non responsable. Lors d’un accident de voiture, la responsabilité de chaque conducteur impliqué doit être déterminée. Il existe trois degrés de responsabilité en assurance auto :
- Accident responsable : vous êtes reconnu à 100 % responsable du sinistre et votre assurance auto prend en charge les dommages matériels et corporels causés à autrui.
- Accident partiellement responsable : vous êtes à moitié responsable de l’accident et l’assureur de chaque conducteur concerné peut intervenir.
- Accident non responsable : vous n’êtes pas impliqué dans la responsabilité de l’accident et c’est l’autre conducteur qui est entièrement désigné comme responsable. Votre assurance auto vous indemnisera avant de faire un recours contre l’assureur du conducteur responsable.
Lors d’un accident de voiture, la responsabilité a une incidence directe sur la franchise auto et le coefficient de bonus-malus des assurés.
Comment est déterminée la responsabilité ?
La responsabilité dans un accident de voiture est déterminée par les assurances auto respectives de chaque conducteur concerné. Deux documents sont indispensables pour déterminer la responsabilité :
- Le constat à l’amiable : rempli par les conducteurs impliqués dans l’accident, il répertorie le contexte et les conditions du sinistre.
- Le rapport d’expertise : demandé dans certains cas, il peut être sollicité par les assureurs pour confirmer la responsabilité d’un conducteur.
A quoi sert une franchise en cas d’accident non responsable ?
La franchise est la somme restant à la charge d’un conducteur après l’indemnisation par son assurance auto. En tant qu’automobiliste non responsable de l’accident, la franchise n’a aucune importance pour vous. Vous n’aurez pas à payer de franchise, car celle-ci est inexistante pour les conducteurs non responsables.
Que vous ayez souscrit une assurance au tiers, intermédiaire ou tous risques, l’indemnisation est totale dès lors que vous êtes reconnu comme non responsable de l’accident. Vos dommages matériels et corporels seront indemnisés dans leur intégralité.
En revanche, si vous êtes responsable de l’accident, votre assurance vous demandera de payer une franchise d’accident responsable.
Que se passe-t-il si le responsable est identifié et assuré ?
Lorsque le responsable de l’accident est clairement identifié, vous serez entièrement indemnisé par votre assurance auto, selon les termes et garanties de votre contrat. Vous n’aurez rien à débourser, car votre assurance se chargera de faire un recours contre l’assureur du conducteur responsable pour obtenir un remboursement.
Que se passe-t-il si le responsable n’est pas identifié ou n’est pas assuré ?
Malheureusement, il peut arriver que le responsable de l’accident ne soit pas identifié ou ne soit pas assuré. Si tel est le cas, deux situations sont possibles :
- Vous avez souscrit une assurance auto tous risques : vous serez entièrement indemnisé par votre assurance, même si l’identité du conducteur responsable de l’accident est inconnue ou s’il n’est pas assuré.
- Vous avez souscrit une assurance auto au tiers : aucune indemnité ne vous sera versée. Pour être dédommagé, vous devrez adresser une demande d’indemnisation au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).
Le FGAO intervient dans les cas où le responsable de l’accident n’est pas identifié, n’a pas d’assurance ou si son assureur n’est pas solvable. Certaines conditions doivent être remplies pour être indemnisé par le FGAO.
Quels impacts sur votre assurance auto ?
Si vous n’êtes pas responsable de l’accident auto, votre coefficient de bonus-malus ne sera pas impacté. Cependant, selon certaines conditions, le montant de votre prime d’assurance auto peut être augmenté. Par exemple, si vous étiez alcoolisé au moment de l’accident, sans que votre responsabilité soit reconnue, vos cotisations peuvent augmenter.
Cas particuliers : alcoolisé ou sans permis
Si vous étiez alcoolisé lors de l’accident non responsable, vous avez toujours droit à une indemnisation selon la garantie de responsabilité civile. Cependant, chaque assureur prévoit des exclusions en cas d’accident sous l’effet de l’alcool.
De même, si vous n’êtes pas responsable de l’accident mais que vous n’avez pas le permis de conduire, vous avez droit à une indemnisation. Cependant, certaines garanties peuvent prévoir des exclusions.
Le remboursement de la franchise en cas d’accident non responsable
Pour être indemnisé en cas d’accident non responsable, vous devez déclarer l’accident à votre assureur dans les 5 jours ouvrés qui suivent. Vous devez envoyer le constat à l’amiable pendant ce délai. Après réception de votre déclaration, votre assurance vous fera une offre d’indemnisation. Vous pouvez également faire un recours direct auprès de l’assureur de l’auteur de l’accident en mandatant un expert indépendant.
Maintenant que vous comprenez mieux comment fonctionne la franchise en cas d’accident non responsable, vous pouvez conduire en toute tranquillité. Soyez assuré que vous serez indemnisé en cas de sinistre sans avoir à payer de franchise.
