Lorsqu’un arrêt de travail lié à une maladie survient, l’assurance emprunteur peut prendre en charge les mensualités de votre emprunt. Cependant, les conditions de prise en charge peuvent varier selon les contrats. Découvrez ci-dessous les points importants à prendre en compte.
Les garanties couvrant l’arrêt de travail en cas de maladie
La garantie appelée Incapacité Temporaire Totale (ITT) entre en jeu lorsque vous vous retrouvez temporairement dans l’incapacité de travailler à la suite d’un accident ou d’une maladie.
Il est important de souligner que toutes les catégories d’emprunteurs et tous les types d’emprunts ne nécessitent pas cette garantie. Généralement, elle est exigée pour les emprunteurs de moins de 60 ans et en cas d’achat immobilier.
Les critères à prendre en compte pour la prise en charge de l’arrêt maladie
La durée de la franchise
Le remboursement des mensualités ne s’applique pas dès le premier jour de votre maladie, mais au-delà d’une durée spécifiée dans les conditions générales de votre contrat. En matière d’assurance prêt immobilier, les durées de franchise les plus courantes sont de :
- 30 jours
- 60 jours
- 90 jours
- 180 jours
La durée moyenne de franchise est de 90 jours, ce qui signifie que vous ne bénéficiez pas de remboursement pendant les 3 premiers mois d’arrêt de travail. Il est préférable de choisir un contrat d’assurance prêt avec une durée de franchise inférieure à 90 jours.
La prise en charge de certaines maladies
Certains motifs d’arrêt de travail peuvent être exclus de la prise en charge, comme la désintoxication par exemple. Les pathologies liées au dos ou à la psychiatrie font souvent l’objet d’une exclusion d’assurance prêt. Cependant, il existe des options de rachat d’exclusion pour ces maladies, sous certaines conditions telles que l’hospitalisation.
Le mode de prise en charge
Il existe deux modes de remboursement :
- Forfaitaire : les mensualités sont payées directement par l’assureur à l’organisme prêteur. Vous êtes intégralement remboursé des mensualités.
- Indemnitaire : l’assureur ne prend en charge que la perte de revenus, c’est-à-dire la différence entre vos revenus habituels et les indemnités journalières. Le niveau de remboursement peut donc être inférieur aux mensualités d’emprunt.
Le remboursement en cas de rechute
En cas de reprise d’activité professionnelle suivie d’une rechute provenant du même accident ou de la même maladie, la franchise peut ne pas être appliquée. Par exemple, le contrat AFI ESCA PERENIM ne prévoit pas de franchise si la rechute survient dans les 60 jours suivant la reprise d’activité.
Quel remboursement espérer si l’assuré ne travaillait pas au moment du sinistre ?
Si vous tombez malade ou avez un accident pendant une période de chômage, la garantie Interruption Temporaire de Travail (ITT) peut être activée. Voici quelques exemples de contrats qui prévoient cette prise en charge :
- BPSIS Naoassur : 100% pour l’assuré exerçant une activité professionnelle au moment du sinistre ; 50% pour l’assuré n’exerçant aucune activité professionnelle au moment du sinistre (100% avec l’extension Confort).
Remboursement en cas d’arrêt de travail ou d’arrêt de toute activité professionnelle
Certains contrats d’assurance prêt distinguent l’incapacité à exercer une activité professionnelle de l’incapacité à exercer son métier spécifique. Cette distinction peut poser problème pour certaines professions.
Par exemple, un chirurgien ou un pianiste professionnel qui se casse un doigt ne peut plus exercer son métier pendant sa convalescence, mais reste capable d’exercer d’autres activités professionnelles. Il est donc préférable de choisir un contrat d’assurance prêt qui rembourse en cas d’incapacité à exercer votre métier.
Prise en charge en cas de mi-temps thérapeutique
Certains contrats d’assurance prêt proposent des options spécifiques pour prendre en charge un mi-temps thérapeutique :
- AFI ESCA PERENIM : 50% de la quotité garantie pendant toute la durée du mi-temps thérapeutique, dans la limite de 90 jours.
- CARDIF Liberté : 50% de la quotité assurée dans la limite de 3 750 € par mois et par assuré, sur une durée maximale de 180 jours.
Si vous reprenez partiellement le travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique prescrit médicalement, l’assureur continuera à prendre en charge les échéances de prêt.
Comment informer son assureur en cas d’arrêt de travail ?
Il est essentiel de signaler immédiatement toute cessation d’activité à votre assureur et, au plus tard, dans un délai généralement de 30 jours à compter du terme de la franchise applicable.
Vous devrez fournir les documents demandés par l’assureur, tels que l’arrêt de travail initial et les avis de prolongation délivrés par le médecin, le formulaire de déclaration d’Incapacité Temporaire et Totale de travail, les comptes-rendus d’hospitalisation ou d’examens, et les décomptes d’indemnités journalières perçues si vous êtes assuré social.
Le médecin conseil de l’assureur examinera ces pièces et statuera sur votre incapacité temporaire et totale de travail, indépendamment de l’avis de votre médecin traitant.
Conclusion
Il est primordial de comprendre les différentes conditions de prise en charge des mensualités d’un emprunt en cas d’arrêt-maladie. En choisissant un contrat d’assurance prêt adapté à vos besoins, vous pourrez bénéficier d’une protection financière essentielle en cas d’incapacité temporaire de travail.
Photo by Sharon McCutcheon on Unsplash
